Des centaines de milliers d’employés en Europe et partout ailleurs dans le monde ont découvert le télétravail depuis la pandémie du coronavirus. Cette expérience exceptionnelle de confinement a imposé cette méthode de façon brutale et souvent sans préparation. L’expérience devrait néanmoins contribuer à briser les résistances qui existaient jusqu’à présent dans les organisations et les entreprises pour proposer à leurs salariés de travailler en dehors de leurs bureaux.

TRIBUNE: Le Code du Travail donne cette définition précise du télétravail (article L-1222-9). Cela concerne toute forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication. On entend donc par télétravail toute forme de travail à distance s'effectuant notamment via une connexion Internet. Avant la Covid-19, le télétravail était réglementé dans deux situations : avec accord ou charte ou sans accord ou charte.

La menace d'une épidémie est devenue une circonstance exceptionnelle permettant d'imposer le télétravail au salarié sans son accord (article L. 1222-11 du code du travail). Il est devenu un aménagement du poste de travail rendu impératif, dès lors que ledit poste le permet, pour assurer la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.
Dans ce cadre, la mise en œuvre du télétravail ne nécessite plus aucun formalisme particulier.

L'organisation du travail…

C’est l'accord collectif, ou à défaut, la charte élaborée par l'employeur qui précise les conditions de passage et les conditions de retour à l'exécution du contrat de travail sans télétravail. Il précise les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail, de contrôle du temps de travail ou de régulations de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail et les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Obligations et droits des parties au télétravail…

L’employeur, en plus de ses obligations de droit commun vis-à-vis de l'ensemble des salariés de l'entreprise, est tenu d'informer son salarié en télétravail de toute restriction à l'usage d'équipements ou outils informatiques ou de services de communication électronique. Il l’informera des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions, et lui donnera priorité pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles. Il devra, en outre, porter à sa connaissance la disponibilité de tout poste de cette nature, d’organiser un entretien annuel qui porte sur ses conditions d'activité et sa charge de travail.

Malgré le contexte, recul en France de l’usage du télétravail…

Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

L'employeur, s’il refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. Ce refus n'est pas un motif de rupture du contrat de travail. 

L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident du travail au sens de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale.

Le retour d’expérience du télétravail après quelques mois de confinement est le suivant : le télétravail présente de multiples avantages pour employés et employeurs, mais également des inconvénients.

Malgré la persistance du risque épidémique, on pourrait pourtant constater un recul en France de l’usage du télétravail.

Hausse de la productivité, baisse de l’absentéisme…

L’absence de trajets pour le salarié améliore son rythme de vie. Il a la possibilité de mieux gérer son  quotidien, en subissant moins de stress : il est donc plus efficace et plus productif.

Tant que le travail est fait, le télétravailleur peut organiser sa journée de travail, de façon autonome. Il a ainsi plus de temps à consacrer à sa famille, à ses loisirs, ce qui lui procure un sentiment de liberté.

C’est une culture d’entreprise à privilégier : les employeurs peuvent ainsi réaliser des économies liées à la délocalisation du travail. Nul besoin de régler les frais liés à la location d’un espace de travail, les frais d’entretien et les coûts de transports. Si la productivité augmente, le taux d’absentéisme se voit réduit.

La discipline est de rigueur pour que le système soit efficace…

S’il ne trouve pas un équilibre, l’employé travaillant chez lui rencontre quelques inconvénients tels que  le manque d’interaction, un sentiment d’isolement, un manque de confiance et une perte d’intérêt qui peuvent facilement venir envahir son quotidien.

La discipline est de mise pour éviter tout basculement. Au tout début, l’employé porte une attention particulière à son travail. Il prévoit un emploi du temps strict (heure de début, de fin et de pause). Mais il finit par se lasser et ne respecte plus son propre emploi du temps, ce qui impacte sa productivité.

Toutes les communications sont faites en général via Internet. L’employeur se retrouve dans une situation délicate, où il lui est plus difficile de faire un suivi de ses employés ainsi qu’un rendu de leur travail.

Il lui est impossible de vérifier si l’employé travaille vraiment ou s’il a des problèmes à compléter ses tâches. En conclusion, le télétravail présente autant d’avantages que d’inconvénients.

Le succès du télétravail tient à la mise en place d’un système effectif pour lequel employeur et salariés sont d’accord.

En toute discipline, cette culture d’entreprise a tout pour réussir. Même s’il n’est pas fait pour tout le monde et pour tous les types de business, le télétravail reste un mode de fonctionnement moderne à adopter.

Sandrine LHUILLIER

Un article réalisé en partenariat avec la Chambre départementale des experts comptables de l’Yonne.

Depuis que le monde est monde, la fraude fait partie intégrante des mécanismes fonctionnels de l’organisation humaine et de nos sociétés. Aujourd’hui, son ampleur et son agencement instaurent une dimension internationale. Une élaboration si sophistiquée qu’elle rend complexe toutes les possibilités de contrôle. Qu’elle s’applique au domaine de la santé, aux retraites ou à l’emploi, la fraude est partout. Démonstration…

TRIBUNE : La fraude à l’assurance maladie est imputable pour moitié aux professionnels de santé et aux établissements de santé eux-mêmes. Médecins, infirmiers, ambulanciers, pharmaciens, kinésithérapeutes, laboratoires de biologie se font rembourser des soins ou des prestations médicales sur la base de fausses déclarations. Tel ambulancier déclare des trajets qu’il ne réalise pas. Tel autre pharmacien facture des médicaments qu’il ne délivre pas…

La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) donne l’exemple d’un infirmier qui facture des soins qu’il faisait réaliser par son épouse, non détentrice du diplôme d’infirmière. Morale judiciaire : pour près de 200 000 euros de fraude à la Sécurité Sociale, le contrevenant s’est vu pénaliser d’une année et demie d’emprisonnement avec sursis. Ce qui n’est pas cher payé !

Cependant, ne jetons pas le discrédit sur les professionnels de santé. Aujourd’hui, ils risquent leur vie pour nous tous, COVID-19 oblige ! Fort heureusement, cela ne concerne qu’une infime partie des professionnels. Des « canards boiteux » qui réussissent à contourner les contrôles mais qui ne représentent pas la profession. Ni sa véritable déontologie. Toutefois, le montant des détournements reste significatif et pèse lourdement dans les comptes annuels de la Sécurité Sociale !

Les arnaques à la retraite se multiplient comme des petits pains…

Le minimum « vieillesse » est également concerné par certaines fraudes. L’allocation de solidarité fait l’objet de falsifications diverses : les tricheurs ne déclarent pas la totalité de leurs revenus. Les montants en cause demeurent relativement faibles mais ils s’ajoutent aux autres indélicatesses !

En 2019, la CNAV aurait versé 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, indique « Capital ». Ce chiffre représente 3,3 % des 121,3 milliards d’euros de prestations touchées. Tous les ans, le pensionnaire doit envoyer un certificat d’existence pour bénéficier de sa retraite. Sauf que certains pays ne disposent pas de contrôles fiables pour vérifier l’authenticité de ces documents. Le titulaire peut être décédé et sa pension versée à ses proches. Comme avec l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, le rapport préconise la généralisation des échanges d’informations automatiques d’Etat civil avec d’autres pays. Sachant que des projets sont en cours avec l’Algérie, le Canada, le Maroc et Israël.

Le chômage partiel dans l’œil du cyclone des contrôleurs…

La ventilation précise par type de fraude révèle que l'essentiel des 8 000 suspicions de malversations détectées avant versement reposait sur des escroqueries de haut calibre. Exemple : le détournement de Siret d'une entreprise dans la pharmacie ou le commerce.

Pour les autres, après versement donc, il s'agit essentiellement de trop perçus liés à des salariés obligés de travailler, des effectifs ou des salaires gonflés. Nombre de ces affaires sont parvenues aux oreilles de l'Etat sur signalement d'employés. Près de 450 procédures pénales découlent des actions de contrôle. L’assouplissement des obligations des entreprises concernant le chômage partiel de longue durée provoque la colère des centrales syndicales.

Gardons pour l’instant de côté toutes les fraudes liées à l’alimentaire, à la pollution de l’environnement, au trucage de certains indices de la production automobile, le recyclage frauduleux de l’argent de la drogue concernant les grandes banques…

Il serait dangereux de comparer une fraude considérée comme petite à une autre réputée monstrueuse. Le plus important, c’est le cumul de toutes ces incivilités. Sur le principe, une fraude est un vol et voler un centime reste toujours du vol !

Propos recueillis au cours d’un grand débat sur le contrôle fiscal : « est-il vrai que le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ? ». Réponse d’un responsable de Bercy : « certes, mais imaginez qu’il n’y en ait pas ! ». 

Jean-Paul ALLOU

Les drapeaux tricolores sont en berne sur tous les édifices de la sous-préfecture septentrionale de l’Yonne ce samedi 17 octobre. En hommage au professeur d’histoire-géographie, assassiné dans de terribles circonstances à Conflans-Sainte-Honorine hier après-midi…

SENS : La présidente de la Communauté d’agglomération du Grand-Sénonais et édile de Sens a décidé de mettre les drapeaux en berne à la suite du tragique fait divers qui endeuille une nouvelle fois la nation française.

Dans un communiqué de presse, l’élue de l’Yonne a tenu à faire part de sa réaction et de son émoi : « Le conseil municipal se joint à moi pour exprimer son horreur et sa tristesse devant cet acte perpétré sur notre territoire. Une nouvelle fois notre pays est en proie à l’horreur de la barbarie. Toutes nos pensées vont à la famille, aux collègues, aux amis et aux élèves de ce professeur qui effectuait tout simplement son travail : inculquer les valeurs de la République et, la première d’entre-elle, la liberté à nos enfants… ».

Un extrait du fameux poème signé de la main de Paul ELUARD, « Liberté », fait office de conclusion à ce message de compassion et de révolte face à l’inacceptable…

« Sur mes cahiers d’écolier

Sur mon pupitre et les arbres

Sur le sable sur la neige

J’écris ton nom… ».

La Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS) s’est rapprochée de l’European Foundation For Democracy, spécialiste de la radicalisation en vue d’une intervention au sein des lycées de Sens. Consultant de l’organisation, Toufik BOUARFA s’est rendu dans l’établissement ce lundi 12 octobre dans le cadre d’une journée consacrée à la « laïcité et prévention de la radicalisation ».

SENS : L’EFD (European Foundation for Democracy, soit la Fondation Européenne pour la Démocratie) a été créée et installée en 2005 à Bruxelles. Elle œuvre conjointement avec le CEE (Counter Extremism Project, Projet de Contre Extrémisme) qui a été fondé en 2014 et situé à New York. Objectif : lutter contre la radicalisation.

Ces deux organisations visent principalement le radicalisme islamique et celui d’extrême-droite. Ensemble, elles mènent une réflexion approfondie sur les mécanismes de la radicalisation, notamment chez les plus jeunes, et proposent aux enseignants et professionnels de terrain le guide pratique « Laïcité et prévention de la radicalisation ». 

Une collaboration inédite entre le lycée et des experts du radicalisme

D’ordinaire, l’EFD ne se déplace pas en milieu scolaire. Mais ayant pris connaissance des recherches de Toufik BOUARFA, consultant de l’organisation, le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) du Grand-Sénonais l’a sollicité pour une intervention au lycée. Une démarche très à-propos puisque le consultant s’inquiète particulièrement de l’endoctrinement des jeunes.

Toufik BOUARFA avait d’abord convié le personnel des lycées Janot et Curie au visionnage du long-métrage « Jungle Jihad », réalisé par Nadir IOULAIN. Deux hommes de religion musulmane échangent leur point de vue sur leur foi et la société environnante. L’un est chauffeur de taxi. Il a perdu sa famille pendant un attentat. Son client est, quant à lui, rallié à la cause extrémiste. Le débat monte peu à peu en tension entre les deux protagonistes. Le film était suivi d’une conférence-débat pendant laquelle les participants pouvaient évoquer leur expérience sur le terrain ou interroger Toufik BOUARFA sur des questions préoccupantes.

« Une excellente initiative » selon Philippe GOUX, proviseur des lycées de Sens depuis le 01^er septembre 2020. Le chef d’établissement précise que « l’action est menée dans le cadre du CESC (Comité Education Santé Citoyenneté) » et « permet à la fois d’avoir le regard d’un expert sur ces questions-là » et de tout autre professionnel de terrain concerné.

« L’idée de ce séminaire est de comprendre le phénomène pour pouvoir ensuite, au niveau de la responsabilité qui est la nôtre, d’apporter les réponses les plus appropriées ».

La nécessité d’être bien armé pour lutter contre la radicalisation

Le conférencier a rappelé que le processus de radicalisation date du milieu années 80. L’attaque terroriste la plus meurtrière évoquée par le consultant est l’attentat du RER B du 25 juillet 1995 qui avait coûté la vie à huit personnes et fait 117 blessés.

Cet acte avait été revendiqué par le GIA algérien. Parmi eux, Khaled KELKAL, franco-algérien originaire de Vaulx-en-Velin (69), avait basculé dans la délinquance pendant l’adolescence et croisé la route d’islamistes radicaux en prison.

Mais aujourd’hui, le phénomène de radicalisation ne touche pas spécifiquement des adolescents en difficulté. Il est souvent difficilement identifiable car les jeunes enrôlés proviennent de milieux socio-culturels divers.

Selon Toufik BOUARFA, les groupes extrémistes les convoitent davantage car plus fragiles et malléables, par le biais du conditionnement pour les jeunes de confession musulmane, mais surtout par une communication bien ficelée.

L’orateur admet que les langues se délient de plus en plus après une longue phase de déni. Mais il subsiste des difficultés pour aborder ces questions. « Souvent, les personnes de terrain que je rencontre me parlent de leur solitude » rapporte-t-il.

Les professionnels de terrain doivent avoir en main le plus d’outils possibles afin de réagir au mieux en fonction des situations. Le guide pratique distribué aux participants envisage de nombreux questionnements, par exemple, un intérêt soudain, excessif et exclusif pour une religion ou une idéologie précise, ainsi que les moyens existants permettant d’y répondre.

Floriane BOIVIN

Meurtri au plus profond de sa chair à la suite d’un grave accident de la circulation routière qui le rend paraplégique, ce sportif de très haut niveau fera une halte remarquée ces jours-ci dans l’Yonne. Personnage atypique du sérail politique, il est l’un des porte-voix acquis à la cause des handicapés. Il présentera la charte d’accessibilité en évoquant sa mise en lumière sur notre territoire…

AUXERRE : Depuis l’âge de 22 ans, Yann JONDOT est tout acquis aux combats menés par les associations de défense des droits des personnes victimes du handicap en France. Lui-même paraplégique à l’issue d’un tragique accident de moto, ce Breton pugnace et volontaire n’a pas pour autant cesser de pratiquer des disciplines sportives qui lui permettent d’exister dans cette société parfois indifférente aux malheurs des autres.

Educateur sportif, titré champion du Morbihan de l’un des sports de prédilection qu’il affectionne (le tennis de table), l’ancien édile de Langoëlan possède un autre fait notoire qui caractérise son courage et son tempérament : il a gravi le sommet du mythique Kilimandjaro en Tanzanie aux côtés de l’Icaunais Arnaud CHASSERY en octobre 2017 !

Aujourd’hui, ce singulier personnage a troqué son écharpe tricolore de maire pour se consacrer uniquement à sa mission d’ambassadeur de l’accessibilité, sillonnant l’Hexagone pour y prêcher la bonne parole.

Inciter à l’application de la loi dans les ERP…

Son objectif est l’application de la loi de 2005, favorable à l’accessibilité au sein des ERP (établissements recevant du public). Mais, faute de moyens financiers, bon nombre d’ERP n’ont pas suivi les préconisations de ce texte pour accueillir dans des conditions optimales cette frange de la population. Une vraie problématique que l’ex-élu de Bretagne a pourtant maintes fois évoqué auprès de ses coreligionnaires, notamment au Sénat où il fut reçu par son président, Gérard LARCHER, en personne.

Pourtant, des solutions existent pour encourager ces accès ; elles se nomment rampe amovibles, sonnettes, etc.

Jeudi 15 octobre, Yann JONDOT présentera la charte d’accessibilité à la mairie de CHAMVRES, avant de prendre part à une table ronde l’après-midi à l’hôtel de ville de Joigny.

Le lendemain, la Ville d’Auxerre accueillera le porte-étendard de cette noble cause. Avant que ne soit inaugurée les rampes d’accès mobiles chez une habitante en situation de handicap dans la commune de Pouilly-sur-Saône en Côte d’Or.