La fraude continue de progresser en France : « une petite entreprise » qui ne connaît pas la crise !

« Chaque année, le volume de fraudes progresse dans l’Hexagone malgré la multiplication des procédures de contrôle. Elles ont pour objectif de traquer les auteurs de ces méfaits. Devenue un sport mondial, la fraude est parfois pratiquée par des professionnels eux-mêmes. Un joli gage d’exemplarité ! ». « Chaque année, le volume de fraudes progresse dans l’Hexagone malgré la multiplication des procédures de contrôle. Elles ont pour objectif de traquer les auteurs de ces méfaits. Devenue un sport mondial, la fraude est parfois pratiquée par des professionnels eux-mêmes. Un joli gage d’exemplarité ! ». Crédit Photo : PIXABAY.

Depuis que le monde est monde, la fraude fait partie intégrante des mécanismes fonctionnels de l’organisation humaine et de nos sociétés. Aujourd’hui, son ampleur et son agencement instaurent une dimension internationale. Une élaboration si sophistiquée qu’elle rend complexe toutes les possibilités de contrôle. Qu’elle s’applique au domaine de la santé, aux retraites ou à l’emploi, la fraude est partout. Démonstration…

TRIBUNE : La fraude à l’assurance maladie est imputable pour moitié aux professionnels de santé et aux établissements de santé eux-mêmes. Médecins, infirmiers, ambulanciers, pharmaciens, kinésithérapeutes, laboratoires de biologie se font rembourser des soins ou des prestations médicales sur la base de fausses déclarations. Tel ambulancier déclare des trajets qu’il ne réalise pas. Tel autre pharmacien facture des médicaments qu’il ne délivre pas…

La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) donne l’exemple d’un infirmier qui facture des soins qu’il faisait réaliser par son épouse, non détentrice du diplôme d’infirmière. Morale judiciaire : pour près de 200 000 euros de fraude à la Sécurité Sociale, le contrevenant s’est vu pénaliser d’une année et demie d’emprisonnement avec sursis. Ce qui n’est pas cher payé !

Cependant, ne jetons pas le discrédit sur les professionnels de santé. Aujourd’hui, ils risquent leur vie pour nous tous, COVID-19 oblige ! Fort heureusement, cela ne concerne qu’une infime partie des professionnels. Des « canards boiteux » qui réussissent à contourner les contrôles mais qui ne représentent pas la profession. Ni sa véritable déontologie. Toutefois, le montant des détournements reste significatif et pèse lourdement dans les comptes annuels de la Sécurité Sociale !

 

Les arnaques à la retraite se multiplient comme des petits pains…

 

Le minimum « vieillesse » est également concerné par certaines fraudes. L’allocation de solidarité fait l’objet de falsifications diverses : les tricheurs ne déclarent pas la totalité de leurs revenus. Les montants en cause demeurent relativement faibles mais ils s’ajoutent aux autres indélicatesses !

En 2019, la CNAV aurait versé 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, indique « Capital ». Ce chiffre représente 3,3 % des 121,3 milliards d’euros de prestations touchées. Tous les ans, le pensionnaire doit envoyer un certificat d’existence pour bénéficier de sa retraite. Sauf que certains pays ne disposent pas de contrôles fiables pour vérifier l’authenticité de ces documents. Le titulaire peut être décédé et sa pension versée à ses proches. Comme avec l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, le rapport préconise la généralisation des échanges d’informations automatiques d’Etat civil avec d’autres pays. Sachant que des projets sont en cours avec l’Algérie, le Canada, le Maroc et Israël.

 

Le chômage partiel dans l’œil du cyclone des contrôleurs…

 

La ventilation précise par type de fraude révèle que l'essentiel des 8 000 suspicions de malversations détectées avant versement reposait sur des escroqueries de haut calibre. Exemple : le détournement de Siret d'une entreprise dans la pharmacie ou le commerce.

Pour les autres, après versement donc, il s'agit essentiellement de trop perçus liés à des salariés obligés de travailler, des effectifs ou des salaires gonflés. Nombre de ces affaires sont parvenues aux oreilles de l'Etat sur signalement d'employés. Près de 450 procédures pénales découlent des actions de contrôle. L’assouplissement des obligations des entreprises concernant le chômage partiel de longue durée provoque la colère des centrales syndicales.

Gardons pour l’instant de côté toutes les fraudes liées à l’alimentaire, à la pollution de l’environnement, au trucage de certains indices de la production automobile, le recyclage frauduleux de l’argent de la drogue concernant les grandes banques…

Il serait dangereux de comparer une fraude considérée comme petite à une autre réputée monstrueuse. Le plus important, c’est le cumul de toutes ces incivilités. Sur le principe, une fraude est un vol et voler un centime reste toujours du vol !

Propos recueillis au cours d’un grand débat sur le contrôle fiscal : « est-il vrai que le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ? ». Réponse d’un responsable de Bercy : « certes, mais imaginez qu’il n’y en ait pas ! ». 

Jean-Paul ALLOU

 

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