Malgré les idées reçues, la France n’est pas le pays où l’on fraude le plus. Même si l’imposition est la plus forte. Jusqu’ici, l’OCDE dénonce en permanence, les abus des fraudes fiscales en tout genre, mais semble très impuissante à résoudre le problème. Les paradis fiscaux se développent : îles Vierges britanniques, îles Caïmans et les Bermudes, pour les plus importants. Quant à la crise économique, sur fond de guerres et de crises financières potentielles, elle ne va pas inciter les protagonistes de la fraude fiscale à s’amender…

Au XVe siècle, une fiscalité royale permanente (taille, aides, gabelle essentiellement) s'est imposée. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie. Seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. La Révolution supprimera les impôts seigneuriaux et ecclésiastiques.

Avec l'affirmation de l'absolutisme royal au XVIIe siècle, le poids de la fiscalité ne cesse d'augmenter. Les plus grands fraudeurs seront les fermiers généraux, qui détournent à leur profit une part de la collecte des impôts dus au roi. FOUQUET fut la plus brillante illustration de cette infamie sous Louis XIV. La situation fiscale est bouleversée en 1914 avec la création de l'impôt sur le revenu, qui vise à ponctionner davantage les revenus importants, et l'apparition de la déclaration de revenus.

Lorsque la monnaie fiduciaire circulait beaucoup, commerçants et artisans préféraient être réglés en liquide : ils échappaient ainsi, pour la facture, à la TVA et à l’impôt. Le problème, c’est que jusque vers la fin des années 70, le fisc se mettait systématiquement en dehors des règles constitutionnelles : « vous avez fraudez de 18 % », et le commerçant de répondre : « non ! ». Le fisc opérait alors un redressement automatique (il possédait des barèmes par profession), en arguant du fait que ledit commerçant devait prouver le contraire. Le président Valéry GISCARD d’ESTAING mit fin à cette incongruité juridique. Le problème, c’est qu’à l’époque, ne pas tricher d’au moins le taux arbitraire de l’administration, aurait été un acte de mauvaise gestion !

Le pli était pris et dans certains secteurs, les dyslexiques des déclarations fiscales confondaient allègrement la répartition de la fraude : 18 % déclarés et 82 % sous la table… Les commerçants-artisans concernés plaçaient l’argent illicite sous forme de bons de caisse au porteur et le réinvestissaient dans leur résidence principale : ils achetaient les matériaux et payaient leurs collègues artisans au « black ». L’argent sale était ainsi recyclé dans les mêmes circuits illégaux.

Évasion fiscale ou fraude : quelle situation ?

L’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), hébergé par l’École d’économie de Paris, a publié un rapport sur l'évasion fiscale à l'échelle mondiale. Il apparaît que, si la fraude fiscale est caractérisée par des pratiques clairement illégales, d'autres pratiques « se situent dans une zone grise sur le plan légal, entre l'optimisation fiscale et l'évasion, comme le déplacement des bénéfices vers des sociétés-écrans sans substance économique ». Elles permettent aux acteurs économiques qui ont le plus profité de la mondialisation de réduire encore davantage leurs taux d'imposition, ce qui diminue les recettes gouvernementales et accroît les inégalités. En 2021, l’optimisation fiscale représentait en France près de 180 milliards d’euros. En 2023, la fraude concernant les impôts directs et réclamés par le fisc s’élevait à 14 milliards.

Par exemple, en utilisant fréquemment des sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu, les milliardaires du monde entier bénéficient de taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine. Le rapport estime cependant que l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois au cours des dix dernières années grâce à l'échange automatique d'informations bancaires.

À propos du taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les multinationales qui avait été décidé en 2021, le rapport regrette l'adoption de nombreuses dérogations qui ont affaibli fortement sa portée !

La lutte contre la fraude fiscale, quant à elle, concerne principalement les entreprises car les particuliers, eux, ont moins de marge de manœuvre pour frauder (surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source). La fraude la plus identifiée est celle à la TVA où les entreprises gonflent le montant de la taxe à se faire rembourser par l'État.

La fraude fiscale représente en France entre 80 et 100 milliards d'euros

Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène, mais ce qui est certain, c’est qu’il se compte en milliards d’euros. Entre 80 et 100 milliards d’euros, selon le syndicat solidaire des Finances Publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros, selon les estimations de l’INSEE. Et sur cette somme, seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés par l’administration fiscale, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale, ni même de « l'écart fiscal » (estimé en 7 et 27 milliards), tel est le constat formulé par la Cour des Comptes.

La fraude se confond de plus en plus avec l’évasion fiscale mais concerne surtout les grandes entreprises et les plus riches ! Nos braves commerçants et artisans n’ont quasiment plus aucune possibilité de frauder. Ils doivent s’informer de toutes les possibilités offertes par le code des impôts, aux fins de prendre en compte les avantages liés aux exonérations, aux abattements, à la meilleure optimisation liée au statut juridique (nom propre, société, et quelle forme, montages juridico-financiers…). Les syndicats professionnels, l’expert-comptable, le notaire, les consultants peuvent accompagner le conseil. C’est plus judicieux que de pratiquer des comptabilités occultes et parfois, pour des café-restaurants, des caves secrètes pour entreposer les denrées et le vin. C’était vrai jusque dans les années 70.

Il existe aussi la fraude sociale, les salariés non déclarés, dont le coût pour l’Etat est estimé à plus d’un milliard d’euros. L’argent de la drogue représente le recyclage le plus important sur la planète. Les fameux narcodollars atterrissent dans les paradis fiscaux et réapparaissent grâce à des « lessiveuses » : une société écran qui intègre du chiffre d’affaires avec des clients fictifs : cafés, restaurants et casinos. Ces derniers semblent un lieu de prédilection pour la mafia et autres trafiquants : ces établissements sont pourtant soumis au contrôle permanent de la police et des RG…

Le fisc sait aussi s’adapter. Durant ma période bancaire, j’ai pu ainsi participer à une opération plutôt anecdotique : afin d’enlever un important marché de construction, une société française devait verser un « bakchich » de cinq millions de francs. Les cinq millions comptés par mes soins étaient passés en douane avec l’agrément fiscal, estampillé, « fraude permise » !

Cependant, ledit montant ne pouvait pas être intégré dans les charges et représentait un coût pour l’entreprise. Ce n’était pas perdu pour tout le monde : personne n’était dupe, sur les cinq millions, à la sortie, il y en avait réellement trois pour le commanditaire et deux pour le dirigeant de l’entreprise bénéficiaire…

Autres temps, autres mœurs ! Aujourd’hui, les techniques de fraudes ou d’optimisations atteignent des degrés de sophistication jamais égalés, IA oblige…

Lors d’une conférence co-animée par un économiste et un cadre de Bercy, un auditeur intervint : « le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ! ». Réponse du fisc : « oui, mais imaginez ce que ça coûterait s’il n’y en avait pas ! ».

Jean-Paul ALLOU

Bien connu des milieux associatifs - la planète footballistique départementale -, ancien éducateur sportif et salarié du groupe YOPLAIT depuis une trentaine d’années, Auréliano LOPES occupe la 36^ème place sur la liste des 81 candidats « La France Insoumise » en lice pour les européennes du 09 juin. Juste retour des choses pour celui qui s’est forgé une vocation de militant sur les ronds-points avec les « Gilets jaunes ». Une expérience vécue comme « un moment d’éducation populaire ». Il se présente aujourd’hui comme « un citoyen vigilant »…     

AUXERRE ; Bien sûr, il y a ces sondages qui créditent le RN de 30 % d’intentions de vote en juin prochain. Là où La France Insoumise (LFI) plafonne à 6 %. Mais, pas de quoi fragiliser les convictions d’un candidat qui a fait de ces élections un avant-goût de ce que seront les présidentielles dans trois ans : « c’est pour nous un scrutin important, car il va déterminer l’après MACRON et conditionner 2017… ».

Tout jeune quinquagénaire, Auréliano LOPES se refuse à voir comme une fatalité le Rassemblement National s’assoir dans le fauteuil élyséen : « Je pense que Emmanuel MACRON, c’est fini et il nous faut absolument nous battre contre l’extrême droite, désolé de le dire, mais la « peste brune » arrive et je ne veux pas d’une société comme ça pour nos enfants et petits-enfants… ».

Regardant en priorité le programme d’un candidat avant de s’intéresser à sa personne : « et c’est celui de LFI qui m’a parlé un peu plus, avec notamment l’idée d’une VIème République et d’un changement de société, avec l’intervention des citoyens dans la construction commune de celle-ci… ».    

Tractage et porte-à-porte dans le quartier Rive Droite à Auxerre

Pour l’heure, le combat porte avant tout contre l’abstention et sur les tracts distribués par La France Insoumise, ce message est sans ambiguïté : « Ne les laissons pas décider pour nous. Inscrivez-vous sur les listes électorales et faites inscrire les gens autour de vous… ».

On se souvient de cette campagne d’affichage qui fit polémique, il y a quelques semaines. Humour pour les uns, provocation pour les autres, appelant à s’inscrire sur les listes électorales en prenant comme contre-pied, des personnalités journalistiques ou des grands patrons, catalogués au rang d’adversaires politiques.

Au menu de ce lundi soir pour le candidat, entouré pour l’occasion de militants : tractage et porte-à-porte dans le quartier Rive Droite. Un secteur que connaît bien Auréliano LOPES puisqu’il y réside : « en fait, il suffit d’écouter les gens quand on fait du porte-à-porte et c’est ce que l’on fait. Ils ont besoin de parler, de dire leurs problèmes, ce qu’ils aimeraient changer… ».

« Rendre à la France ce qu’elle m’a donnée… »

Un peu partout dans le département et les quartiers vont se multiplier des actions pour inciter les gens à s’inscrire sur les listes électorales dans un premier temps. Avant de tenter de les convaincre à voter LFI en juin prochain. Sont prévus également une réunion publique en avril, en présence de députés de LFI, et le passage de la « Caravane populaire », le lundi 27 mai.

Né d’une mère sénégalaise et d’un père cap-verdien, arrivé en France à l’âge de cinq ans, Auréliano LOPES considère son engagement comme un juste retour des choses : « la France m’a accueilli généreusement, c’est un pays formidable avec tous ces mécanismes de contre-pouvoir, tous ces mécanismes institutionnels. J’ai envie de lui redonner un peu de ce qu’elle m’a donné, c’est pour cela que je m’engage à fond… ».

Rebondissant positivement sur la victoire ce week-end du candidat antisystème à l’élection présidentielle sénégalaise : « un résultat qui signifie que nous sommes nous aussi en mesure de changer les choses, si vraiment on en a envie… ».

Réponse le dimanche 09 juin.  

Dominique BERNERD

C’est une ruche bourdonnante. Ou presque ! A la seule différence près, c’est qu’ici, sous l’énorme structure de toile et de métal protectrice qui reçoit plus de mille visiteurs de plus de cinquante nationalités, on n’y parle pas de miel ni de gelée royale mais d’un tout autre nectar, le vin ! La 17^ème édition des Grands Jours de Bourgogne débute son périple régional en terre de l’Yonne, sous la houlette du BIVB pour en faire un évènement professionnel, digne des plus grands salons viticoles de l’Hexagone…

CHABLIS : Mais, combien sont-ils à l’intérieur de ce grand chapiteau, un véritable barnum à la toile immaculée qui a poussé tel un énorme champignon hallucinogène dans un pré, aux abords de la ville ? Sans même connaître le chiffre, il suffit en s’y rendant de comptabiliser les véhicules stationnés çà et là, un peu à la hussarde sur bord de l’accotement pour se forger une première impression. C’est sûr, il doit y avoir du monde en cet après-midi de lundi pour assister à la journée inaugurale – la manifestation en comporte cinq au bout du compte – de cette dix-septième édition des Grands Jours de Bourgogne.

Trois décennies, déjà, que pareille fête existe dans le paysage viticole de Bourgogne ! Trente ans de présence et là, pour cette édition 2024, une affluence quasi record ou presque avec la présence de plus de cent-quarante domaines et vignerons, rivés à leurs stands, prêts à informer, renseigner, expliquer, discuter, échanger, faire goûter et surtout commercialiser leurs produits aux professionnels de la vente de vins en France comme à l’international, les négociants !

Verre à la main, calepin et stylo dans l’autre, les voici qui déambulent d’un pôle de présentation à l’autre afin d’obtenir le maximum de renseignements sur tel ou tel cru, produit par un domaine. On écoute, on compare, on explicite, on teste et on prend des notes ! Le tout dans une ambiance bon enfant !

Point de fioritures ni de salamalecs : muni de son verre – devant le succès obtenu, l’organisation a éprouvé quelques difficultés à en fournir le nombre nécessaire ! -, il suffit de se laisser guider par le flot (le flux ?) incessant qui arpente les travées. Elles sont nombreuses : et les déambulations n’en sont que plus intéressantes afin de prendre le plus d’informations possibles !

Le plaisir est évident. Simple et jovial entre le vigneron et celui qui vantera les mérites de son produit en le commercialisant aux quatre coins de la planète. Ce qui surprend, au-delà de la masse ambiante sous le chapiteau, ce sont les langues usitées autour de soi. Allemand, italien, espagnol, anglais, mais aussi mandarin !

Le BIVB (Bureau interprofessionnel des Vins de Bourgogne) et l’association Grands Jours de Bourgogne nous gâtent en nous faisant voyager.

« Cette année, explique l’un des viticulteurs en présentation, Alexis MADELIN, c’est le retour des importaeurs et agents asiatiques. On ne les avait pas vus depuis longtemps à cause de la crise sanitaire ! ».

Rappelons que ce rendez-vous s’organise tous les deux ans. Il a pu vivre son véritable retour à la normale avec plus de mille participants et pas loin de cent-cinquante domaines représentés ! Quel retour en flamme et celle-ci n’a rien d’olympique !

In fine, et durant toutes ces pérégrinations de Chablis en passant par Beaune et la Côte des Nuits sans omettre la Côte Chalonnaise ou le Mâconnais, ce sont les derniers millésimes des 84 appellations de Bourgogne qui seront ainsi dégustées par les professionnels de la chose viticole. Près de 6 000 vins, produits par près de mille exposants au terme de cette étrange caravane aux saveurs si subtiles. Au total, plus de 2 600 inscriptions ont été répertoriées avant même que la manifestation ne commence.

Thierry BRET

Place aux femmes à la tête du mouvement des démocrates de l’Yonne ! Un sacré changement de cap puisque dix-sept années durant, Pascal HENRIAT portait haut le flambeau des responsabilités départementales de la formation centriste dans le sillage idéologique de François BAYROU. Depuis le 09 mars, le parti, membre de la majorité présidentielle, revient à une femme, élue à l’unanimité : l’ancienne députée de la troisième circonscription de l’Yonne Michèle CROUZET. L’ex-parlementaire se mobilise pour les européennes afin de mieux contrer le RN…

AUXERRE : Depuis 2022, elle était membre du bureau exécutif national du MODEM. Préparant sans doute et à son rythme son accession vers la plus haute marche départementale. La revoilà qui nous revient par la grande porte : celle des responsabilités en qualité de présidente au sein de sa formation de prédilection, chère aux idées de l’inamovible maire de Pau, François BAYROU.

Le retour de Michèle CROUZET s’est donc confirmé lors de l’élection en interne, survenue il y a quelques jours dans l’Yonne. Une élection sans véritable surprise puisque la future gagnante était la seule à candidater et à se présenter sur la ligne de départ.

Après le retrait de l’emblématique Pascal HENRIAT, vice-président du Conseil départemental en charge du numérique, qui avait décidé finalement de ne pas participer à ce scrutin. Afin de ne pas le rendre trop complexe…et imprévisible ?

Durant dix-sept ans, l’ancien argentier de la Ville d’Auxerre et de l’Auxerrois – il s’est débarrassé de ses deux délégations il y a quelques semaines afin de gagner en indépendance et en liberté en vue des municipales de 2026 -, a incarné ce MODEM dont il vantait les mérites à chaque meeting et réunion.

Bouter le RN hors de l’Yonne !

Aujourd’hui, la page se tourne. Laissant l’opportunité à Michèle CROUZET de s’engouffrer dans la brèche et de remporter une échéance électorale qui était gagnée quasiment d’avance une fois la règle du jeu connue.

Travaillant au niveau national avec un groupe de spécialistes sur les questions de l’agro-alimentaire pour préparer le nouveau projet de la loi EGALIM, Michèle CROUZET ne voulait pas se couper de son territoire, le département de l’Yonne.

L’ancienne députée se projette déjà sur l’avenir. D’une part, le recrutement de nouveaux militants – le parti centriste possède une petite cinquantaine d’adhérents encartés auxquels il est nécessaire d’ajouter les sympathisants – s’apparente à une priorité en vue des futures échéances ; d’autre part, son leitmotiv, viscéral, est de bouter à plate couture le Rassemblement National des terres icaunaises et de France !

« Nous devons tous nous unir – elle fait en cela allusion aux inféodés de Renaissance, Horizons et MODEM – pour contrer le RN qui a le vent en poupe à l’approche des échéances européennes, explique-t-elle, nous devons faire connaître nos idées, les confronter à d’autres et convaincre… ».

Un tremplin idéal en vue des municipales 2026 à Sens ?

Le bureau n’est pas encore connu. Il devrait l’être courant avril. On devrait y retrouver certainement Christian DUCHET. Entre-temps, les 23 et 24 mars, à Blois, Michèle CROUZET, forte de son nouveau statut, se rendra dans le Loir-et-Cher afin de prendre part aux travaux et aux votes du congrès national.

Dire que la Sénonaise ne pense pas aux municipales de 2026 serait peut-être mentir. En tout cas, elle soutient d’ores et déjà la probable candidature de Pascal HENRIAT – ce dernier n’a pas caché ses ambitions d’y aller le moment venu à Auxerre – attendant la réciprocité si elle-même se lançait dans cette aventure dans la capitale des Sénons. Un ticket CROUZET/HENRIAT qui se doit de travailler ensemble dans tous les cas…

Thierry BRET

Passer la barre fatidique des 55 ans, seriez-vous, si vous êtes encore en activité professionnelle, juste bon à jeter tel un Kleenex usagé ou une serpillère sur laquelle on se sera abusivement essuyée les pieds au fond de la poubelle dans notre cher pays de cocagne qu’est la France ?

Déjà, que les employeurs s’empressent à tire-larigot à virer de leurs effectifs toutes celles et ceux qui n’intègrent pas le moule de la bien-pensance et de la dynamique digitale, quand cela ne démarre pas dès les cinquante printemps révolus ; voilà que le gouvernement jette l’anathème sur ces malheureux seniors au chômage de plus de 55 ans dont il faut réduire inexorablement le  train de vie en cet an de grâce 2024 !

La chasse aux gaspillages et aux sorcières est donc passée par là dans le gouvernement, obsédé par sa quête des économies à tout crin. Louable intention, certes, mais pas à n’importe quel prix alors que les abus et autres gabegies ne cessent de faire la une des journaux satiriques de ce pays !

Et, c’est vrai que cette catégorie sociale, cette caste parmi les seniors, possède on le sait bien tous les avantages offerts par notre société. Alors en plus, si on les indemnise à ne rien faire chez eux, il y a quand même de l’abus, n’est-ce pas ?!

On le sait et on ne cesse de le répéter au fil de ces éditoriaux hebdomadaires publiés dans ces colonnes consacrés à ce sujet dont tout le monde se moque éperdument : la situation des seniors, encore en activité en France, est plus que précaire depuis plusieurs années.

La France de l’employabilité n’aurait-elle guère de considération pour ces personnes de plus de 50/55 ans qui peuvent se retrouver sans l’once d’une explication du jour au lendemain au centre de discussions sociales dans un plan du même nom, proposé par leur entreprise pour les éjecter définitivement de leur poste ?

Les éliminateurs d’aujourd’hui seront les éliminés de demain !

Un vrai modèle économique made in France que personne nous envie et qui nous permet d’occuper l’une des plus mauvaises et glorieuses places européennes en matière de gestion d’emploi de nos concitoyens intégrant déjà la catégorie des « cheveux d’argent » ! La dernière, évidemment !

Oui, oui, dès les premiers cheveux blancs apparus sur votre tête et observés dans le miroir de la salle de bains, votre carrière professionnelle est singulièrement menacée, vos jours que vous soyez cadres, employés ou ouvriers sont comptés puisque vous intégrez la fatidique caste à éliminer !

De quoi inquiéter d’ailleurs celles et ceux qui exercent leur talent d’exécuteur des basses œuvres dans les services de ressources humaines de ces boîtes irrespectueuses de l’humain, puisque les éliminateurs d’aujourd’hui, sans compassion et sans réelle empathie avec les victimes de ces plans sociaux, seront qu’on se le dise les éliminés de demain par plus jeunes qu’eux ! Ainsi va la vie !

Bon, çà, on le savait déjà, pour celles et ceux qui sont concernés directement par cette catégorie d’âge où il est difficile de pouvoir surfer sur son plan de carrière et de faire des plans sur la comète désormais !

Et pourquoi ne pas payer ses propres formations pour s’en sortir !

Mais, voilà que les seniors de plus de 55 ans sont dorénavant dans le collimateur de Bercy ! Aïe, aïe, aïe : 2024 ne sera guère facile à aborder pour ces personnes des deux sexes – là, au moins la parité existe sans différenciation de salaires ! – puisqu’il est question d’une part de diminuer les indemnités chômage de ces populations en France, en raccourcissant la période sur laquelle les toucher ! Et d’autre part, de les inciter à prendre en charge, en partie, leurs formations qui pourraient éventuellement les ramener dans la vie active. Si tant est qu’on les emploie au bout du compte. Kafkaïen à souhait !

Une idée lumineuse d’une rare logique, effectivement pour des demandeurs d’emploi de longue durée (parfois ils le sont depuis plus de trois ans avant de plonger dans les affres des allocations RSA tellement réductrices…) qui ont des ressources financières suffisantes, il est vrai, pour se payer une partie de leur future formation alors qu’ils ne pensent déjà qu’à survivre au quotidien en se payant un paquet de pattes et du riz !

Tout le monde ne dispose pas de 9 000 euros net de retraite par mois à l’instar de certains anciens journalistes de la presse parisienne qui se plaignent comme des divas de leur triste sort à qui veut les entendre ! La honte !

Un peu de respect et de décence, tout de même, et beaucoup moins de condescendance envers cette France, la vraie qui se lève tôt et qui travaille dur, qui souffre dans sa réalité existentielle et qui ne sait plus comment boucler ses fins de mois ! C’est ça, la vraie vie en 2024 dans ce pays…

Thierry BRET