Dans cette tribune, l’édile d’Auxerre et président de l’Agglomération de l’Auxerrois invite ses administrés à poursuivre les règles strictes du confinement. L’une des parades pour contrecarrer la propagation rapide du coronavirus partout dans le monde.

TRIBUNE: Voilà trois semaines que nous vivons confinés pour lutter contre les ravages que peut provoquer le coronavirus. C’est une séquence déjà longue qui nous a forcés à bouleverser nos habitudes en nous repliant sur notre sphère familiale ou individuelle.

C’est une période que nous avons traversée globalement dans l’ordre et la discipline et je vous en remercie. De son côté, la Ville et la Communauté d’agglomération ont tout mis en œuvre pour que le confinement des habitants puisse se dérouler avec efficacité : les déchets et ordures ménagères sont collectés, les enfants des soignants gardés, les transports assurés, les formalités essentielles de l’état civil maintenues et les personnes seules ou fragiles accompagnées.

La police municipale, en lien étroit avec la police nationale, veille au respect des consignes.

Je salue ici tous vos efforts. Mais tout indique que les mesures de confinement qui nous obligent à limiter nos déplacements et nos sorties ne seront pas levées dans les prochains jours. Cela va nous contraindre à des efforts répétés.

C’est collectivement que nous sortirons de cette épreuve. Pour cela j’en appelle au bon sens de tous. Certes, le printemps et l’arrivée du soleil pourraient nous inciter à enfreindre les règles strictes pourtant édictées pour que la pandémie soit vaincue au plus vite. Nous devons, individuellement et collectivement, faire preuve de discipline et limiter au maximum nos déplacements aux activités indispensables comme l’achat de nourriture.

Même si nous espérons tous retrouver notre ancien mode de vie le plus rapidement possible (je travaille d’ailleurs dès maintenant aux aides qui permettront à notre économie, nos entreprises, artisans et commerçants de redémarrer), il est trop tôt pour envisager les modalités pratiques du retour à la normale.

Aujourd’hui et pour quelques temps encore, je vous demande donc de respecter scrupuleusement le confinement.

Guy FEREZ

 

Deux réquisitions de masques en moins d’une semaine par l’Etat : c’est trop pour le président du Conseil départemental de l’Yonne. Regrettant ce nouveau loupé avec beaucoup d’amertume, l’élu de l’Yonne s’insurge contre de telles méthodes et en appelle à une meilleure unité dans la gestion de ces répartitions…

AUXERRE: Une fois encore, la cargaison de masques protecteurs devant être distribués par les services du Département aux EHPAD et aux professionnels de santé nous passe sous le nez ! Les services de l’Etat se sont servis dès que les produits expédiés de Chine sont arrivés sur le tarmac de l’aéroport de Bâle Mulhouse dimanche. Au simple motif, mais après coup, de la réquisition.

De facto, ce nouvel épisode dans la guerre de tranchées que se livre depuis plusieurs jours l’ensemble des nations de la planète et leurs organismes institutionnels pour se procurer la précieuse matière protectrice gagne en intensité. Y compris par chez nous !

Intervenant deux semaines après une première commande effectuée par la Région qui a connu un sort identique, cette nouvelle réquisition est mal vécue par le président du Conseil départemental de l’Yonne.

 

 

« Je suis profondément indigné de la situation relative à l’acheminement de ces masques, confie-t-il. On peut comprendre certaines priorités du gouvernement pour faire face à l’épidémie du coronavirus. Mais, il est aujourd’hui urgent d’organiser au mieux les différentes commandes et leurs bonnes réceptions à qui de droit. Sans qu’il y ait de nouveaux loupés ! ».

S’insurgeant contre ce temps perdu pour la collectivité, Patrick GENDRAUD rappelle son désir de protéger au mieux la population.

A l’instar de ses homologues, présidents des huit départements de Bourgogne Franche-Comté, le président de l’assemblée départementale de l’Yonne se rallie à l’initiative de la responsable de l’exécutif régional, Marie-Guite DUFAY.

Celle va saisir le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN pour faire le point sur la situation. En espérant qu’une meilleure régulation soit enfin adoptée dans cette lutte solidaire contre l’infection virale.

 

 

Ce sont des méthodes à la hussarde qui ne conviennent à personne. Surtout pas aux élus de notre territoire régional qui se voient ainsi lésés de la substantifique moelle pour lutter avec efficience contre la propagation du coronavirus. Une cargaison de deux millions de masques protecteurs arrivée le 05 avril sur l’aéroport de Bâle Mulhouse en provenance de Chine a été intégralement récupérée par l’Etat. Sans qu’il n’y ait en amont eu la moindre concertation, ni information. Colère noire de l’exécutif…

DIJON : C’est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. Alors que le 02 avril dernier, une commande de ces précieux masques de protection avait déjà été retenue par les services de l’Etat sur le même aéroport frontalier entre la France et la Suisse, la Région vient de vivre une nouvelle et cruelle désillusion.

Sa deuxième commande n’aura pas connu de meilleur sort ce dimanche 05 avril puisque à peine arrivée sur le sol helvète, la cargaison de deux millions d’unités aura été immédiatement, et dans son intégralité, fait l’objet d’une réquisition.

L’Etat a pris sur lui de prioriser la lutte contre l’épidémie de COVID 19 en livrant certaines commandes de ces produits vers des secteurs en grande tension sanitaire comme l’Est du pays.

Si l’intention est certes louable, la méthode l’est nettement moins. D’autant que la Bourgogne Franche-Comté (Côte d’Or, Saône-et-Loire, Doubs, Jura…) enregistre depuis plusieurs jours une très nette accélération du nombre de patients atteints par l’infection virale.

La présidente de l’exécutif régional, Marie-Guite DUFAY, a fait part de sa réaction. En interpellant l’Etat sur la manière dont il gère la crise en Bourgogne Franche-Comté, plus précisément.

 

Une meilleure régulation par régions est nécessaire…

 

« Soit l’Etat considère que les masques commandés par la Région, en complément des dotations nationales, ne sont pas nécessaires à leur protection ; soit avec les masques réquisitionnés, il organise une régulation entre les régions de façon solidaire…. ».

Rappelons que ces masques en provenance d’Asie ont pour objectif d’être acheminés via une logistique assurée par les départements auprès des EHPAD, aux personnels d’aide à domicile des personnes âgées et aux structures d’accueil de personnes handicapées.

Le 10 avril, une nouvelle rotation aérienne permettant d’importer 2,35 millions de masques supplémentaires est prévue à Bâle Mulhouse. La présidente régionale s’inquiète et espère que cette cargaison ne connaîtra pas une énième confiscation par les services de l’Etat.

Le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier VERAN sera saisi par Marie-Guite DUFAY à ce propos. Elle souhaite rétablir le dialogue avec le représentant du gouvernement et retrouver ainsi une unité dans l’action de l’Etat et les régions, indispensable pour combattre cette épidémie. Et ce dans l’intérêt de tous…

 

S’il existe un secteur économique qui vit actuellement sous une tension extrême du fait de ses activités, c’est bien celui des pompes funèbres. Pourtant, en cette délicate période de pandémie imputable à l’agressivité du coronavirus et de son taux de mortalité exponentiel, le flou n’existe pas dans la filière. Les règles y sont actualisées de manière régulière par l’Agence régionale de santé (ARS) et le Haut Comité de Santé publique. Permettant ainsi aux professionnels de s’adapter en temps réel…

AVALLON : Le flou artistique n’est pas de mise dans le secteur du funéraire à l’heure actuelle. Y compris dans l’organisation des obsèques de nombreux défunts qui ont été malheureusement impactés par la propagation galopante du coronavirus.

Les règles sont claires et connues. Elles émanent de l’Agence régionale de Santé qui a publié un certain nombre de recommandations dans le cadre de la gestion de décès imputables au COVID 19. Ou pour celles et ceux des personnes qui sont suspectés d’être en lien direct avec l’infection virale. Elles proviennent également d’un autre organisme qui fait référence en la matière : son Haut Comité national de santé publique. Celui-ci fait connaître aux professionnels du secteur ses recommandations et les décrets régulièrement adoptés par l’Etat.

Publiés et diffusés immédiatement, les professionnels peuvent ainsi s’adapter en temps sans qu’il n’y ait la moindre interprétation possible. Ces données informatives qui prônent la prudence sont nécessaires afin de limiter le risque de propagation du virus. Elles ont adapté la rédaction des certificats de décès à cette situation sanitaire tragique et hors du commun.

« Quand nous prenons en charge le corps d’un défunt, nous savons ce qu’il en est par la présence de ce certificat obligatoirement délivré par un médecin… ».

Directeur associé de la société « AEF » (Avallonnaise Espace Funéraire) depuis seize ans, l’interlocuteur du jour, Yves SENNEQUIER, qui nous livre son témoignage, sait de quoi il parle. Il possède une très longue et sérieuse expérience des pompes funèbres.

Alors que l’inquiétude gagne les Français, alors que beaucoup de choses ont été dites autour des obsèques, le professionnel d’Avallon apporte des précisions qui lui sont apparues nécessaires pour éviter le flou et les imprécisions.

 

 

 

 

Respecter du mieux possible les volontés du défunt…

 

« Chacun d’entre nous a besoin d’être parfaitement informé sur la situation, concède-t-il, il faut éviter de dire des contre-vérités. La période de crise que nous connaissons impose que les professionnels soient précis, sérieux et qu’ils ne créent pas plus d’anxiété que la légitime anxiété ambiante. Certes, les règles d’inhumation sont devenues plus rigoureuses pour lutter contre la propagation du COVID19. C’est évidemment une bonne chose… ».

Toutefois, Yves SENNEQUIER insiste sur le fait que ces recommandations utiles ne visent pas à interdire l’extraction des prothèses qui fonctionnent avec une pile.  

« Les professionnels, s’ils le sont, le savent. Cela veut dire que le choix de la crémation par les familles pourra être respecté. Chez « AEF », nous avons pris les dispositions imposées par la réglementation pour respecter le mieux possible leur choix… ».

Il va de soi, également, que pendant cette période épidémique, si la cause du décès n’a pas été provoquée par le COVID 19 après un diagnostic avéré, la réglementation des obsèques n’est pas modifiée.

Concrètement, et dans ce cas précis, la visite des familles et des proches de la personne décédée est toujours envisageable si les mesures et gestes barrières sont respectés.

L’entité funéraire, grâce à ses installations et à son organisation veille que tout soit mis en œuvre à cet effet

Commentaires d’Yves SENNEQUIER : « Chez « AEF », la visite du défunt se déroule avec une ou deux personnes seulement en même temps dans notre chambre funéraire. Notre volonté est d’accompagner les familles et les proches dans les meilleures conditions, dans le respect de leurs volontés et des règles sanitaires… ».

On l’aura compris : l’expérience professionnelle et le respect stricto-sensu des règles officielles permettent aux familles endeuillées de bénéficier d’un service empreint de respect et de dignité. Malgré l’aspect dramatique de la période…

 

 

 

 

Ca y est : le fameux PGE (Prêt garanti par l’Etat) est arrivé ! Toutefois, modérons quelque peu notre enthousiasme. Comme pour le beaujolais nouveau, il faut le consommer avec parcimonie ! Dans l’absolu, il s’agit d’une possibilité de crédit de trésorerie et non d’une certitude. Toutes les entreprises, quelles que soient la taille et l’activité, ont accès à ce prêt. Néanmoins, ses conditions d’éligibilité sont les suivantes : être une entreprise ou un indépendant (sauf les S.C.I. et les structures en redressement), demander au maximum 25 % du chiffre d’affaires hors taxes et posséder un niveau de fonds propres supérieur à la moitié du capital social…

TRIBUNE : On peut ajouter au capital social les comptes courants d’associés (appelés quasi fonds propres). Exemple : un capital social de 5 000 euros + 2 000 euros de comptes courants d’associés équivaut à 7 000 euros de fonds propres. Si l’entreprise a cumulé des pertes à hauteur de 5 000 euros, les fonds propres s’élèvent à 2 000 euros (7 000 – 5 000). De facto, le banquier refusera le prêt.

Le P.G.E. bénéficie d’un différé d’amortissement total (capital et intérêts) la première année. Ensuite, il pourra être amorti sur cinq ans. Son taux d’intérêt est de 0,25 % dans la majorité des cas. Les commissions de garantie sont définies par la loi et le banquier vous en donnera tous les détails. Les assurances sont facultatives et à la charge de l’emprunteur. Le montant garanti par l’Etat est équivalent à 90 % du capital emprunté. Les 10 % restant représentent le risque pour la banque. Toute prise de garantie supplémentaire, en faveur de la banque, est donc abusive ! Certaines ne s’en privent pas et n’hésitent pas à réclamer une caution ! Qu’il est impératif de refuser, bien sûr !

Les cautions personnelles représentent un piège pour les dirigeants de petites entreprises (gérant de SARL par exemple). Les entrepreneurs individuels, à l’inverse des dirigeants d’entreprises, bénéficient de plein droit à l’insaisissabilité de  leur résidence principale sans faire aucune démarche depuis 2005.

 

Demander un crédit, c’est toujours prendre un risque…

 

C’est un risque pour l’emprunteur : le non-remboursement peut entraîner une faillite. Chaque demande de P.G.E. doit s’accompagner d’un plan de trésorerie fiable. C'est-à-dire au plus près des réalités de recettes et de dépenses mensuelles très prévisibles. Au-delà de douze mois, on reste plus proche de la boule de cristal que d’une réalité rationnelle.

Mais, c’est aussi un risque pour la banque. L’établissement prend le risque du crédit et non le risque de l’entreprise. Quand il accorde un crédit, c’est qu’il croit (crédit du latin « credere » - croire) que vous êtes capable de rembourser au moment de la signature.

 

 

 

 

Afin de se protéger du risque futur, sur la durée du prêt, il prend une garantie. Une banque n’a pas le droit d’accorder un prêt sur une garantie. Ce qui fonde tout prêt, c’est la solvabilité. Il faut garder ce principe en mémoire….

Si vous pouvez démontrer que seule la garantie a motivé le crédit, le banquier perdra bien au-delà du montant du prêt mais sera condamné au comblement de passif. C'est-à-dire payer toutes les dettes. Une jurisprudence classique !  Ainsi, un fondé de pouvoir d’une grande banque avait accordé un découvert à une entreprise de 300 000 euros garantis par 500 000 euros de placements, des bons de caisse dans le cas présent.

Le tribunal déclara : « En accordant ce prêt, fondé sur une garantie, le banquier a masqué la réalité financière de l’entreprise aux principaux créanciers, et à ce titre sera condamné au comblement de passif… ».

 

Attention aux « vertus » du soutien abusif !

 

D’autres exemples sont alimentés par les faits suivants : vous utilisez un découvert au-delà des limites autorisées par votre banque, la banque se règle en outre une échéance de prêt sur ledit dépassement.

Cela s’appelle en droit « du soutien abusif » et est tout aussi condamnable ! Il faudra consulter un avocat afin de développer « le soutien abusif ».

Lorsque celui-ci semble avéré, le plus souvent, la simple présence de l’avocat permet de négocier un accord amiable avec son banquier.

Puisque la banque étudiera, dans le fond et la forme, la demande de P.G.E., on peut aisément conclure, qu’un grand nombre de ces crédits risquent de se terminer en contentieux : la crise économique et la récession qui se profilent devant nous en seront les causes évidentes.

Alors si c’est hélas le cas, il conviendra d’utiliser systématiquement toutes les possibilités offertes par le droit. Car, rappelons-le, le P.G.E., dans sa pratique, ce n’est pas l’Etat qui prête mais bel et bien votre banque !

Jean-Paul ALLOU

 

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