Ce n’était un secret de polichinelle pour personne. Et les rumeurs allaient bon train depuis quelques temps parmi les alcôves de la vie publique icaunaise. Transparent et sincère lors de sa prise de parole, le président du Conseil départemental de l’Yonne effectuait ce mardi en fin de matinée sa rentrée politique et institutionnelle à Saint-Sauveur-en-Puisaye. Lors de la traditionnelle conférence de presse, inhérente à la vie éducative et aux collèges où il a rassuré son auditoire sur son état de santé.

SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE : Son rire, un peu grave, résonne à maintes reprises dans les enceintes de la salle de cours sonorisée du collège de Puisaye, alors que la chaleur plombe déjà l’assistance. Une fois le déroulé explicatif propre à l’exercice oratoire du jour – un point non exhaustif sur la rentrée scolaire et les perspectives évolutives des collèges dans l’Yonne, Patrick GENDRAUD, à la tribune, ne peut s’empêcher de clore son intervention, menée de bout en bout de manière impeccable et chiffres à l’appui sur le sujet, sur son…état de santé. Une pirouette personnelle, plutôt inattendue pour un homme public, devant un parterre d’élus et de représentants institutionnels, attentifs aux déclarations et visiblement surpris.

« Je vais bien… ». La petite phrase semble au demeurant banale et anodine – elle est très usuelle dans la relation à l’autre lorsqu’elle est employée au quotidien -, mais là précisément, dans le contexte, elle semble peser lourd de signification.  

« Je vais bien, je vais bien…répètera à plusieurs reprises le président de l’exécutif icaunais, un sourire aux lèvres et le plaisir de partager ces mots avec qui veut les entendre dans la salle.

« Oui, j’ai eu de gros problèmes de santé survenus au début de l’été, concèdera-t-il – Patrick GENDRAUD avait été absent des dernières séances plénières du Conseil départemental en juin, remplacé par le premier vice-président Grégory DORTE qui avait alors évoqué en session une intervention chirurgicale – mais aujourd’hui, je suis en pleine forme ! ».

Et de remercier toutes celles et ceux de ses camarades d’hémicycle, mais pas seulement, l’ayant soutenu et apporté du réconfort durant ces moments toujours pénibles à aborder : « je ne l’oublierai jamais… ».

« Tout le monde a été très sympa avec moi ! Maintenant, je reprends tranquillement le cours de mon existence d’homme public. C’est ma vie et c’est le moteur qui m’anime… ».

Au vu de sa prestation du jour et de son large sourire, nous voilà rassurés ! Patrick GENDRAUD a repris du poil de la bête face à l’adversité, au service de ce qu’il aime le plus, servir la cause de ce territoire de l’Yonne qu’il affectionne tant…

Thierry BRET

Chaque année à la même époque, le MEDEF réunit sur l’hippodrome de Longchamp à Paris, tout ce qui compte dans les sphères entrepreneuriales, économiques, sociales et bien sûr, politiques. A cet égard, des ministres - pas moins de dix-sept dans les pas de la première d’entre eux - se seront succédés à la tribune afin de délivrer les éléments de langage lénifiants, savamment préparés par le cabinet de la rue du Faubourg-Saint-Honoré.

TRIBUNE : D’ailleurs, signe pour le moins démonstratif de la volonté de l’exécutif de « cajoler » les patrons, le Président de la République lui-même s’était fendu d’un message enregistré dans lequel, il aura notamment rappelé « combien il compte sur les partenaires sociaux en général et le patronat en particulier, pour participer à la grande œuvre de reconstruction de l’économie Française, au travers d’une réindustrialisation salvatrice et synonyme d’indépendance, tout ceci bien entendu dans le cadre d’une unité retrouvée au sein de la nation ».

Ouf ! La phrase est aussi longue que l’œuvre est ambitieuse, mais on n’imaginait pas vraiment autre chose alors que, chacun le sait bien, les temps vont être durs dans les mois qui viennent. Ainsi donc, lancées par le verbe macronien, les réjouissances « Réfiennes » pouvaient commencer !

Bon courage Monsieur MARTIN !

Un président succédant à un autre, Patrick MARTIN, attributs présidentiels à peine secs, pouvait se livrer à son premier grand oral devant ses pairs. Plusieurs milliers de personnes qui vous regardent et vous attendent, massés dans le premier virage un peu raide du parcours, espérant bien pouvoir assister à une sortie de route, il y a de quoi impressionner même les plus aguerris à l’exercice ! Eh bien disons-le tout de suite, les plus « scrogneugneux » en auront été pour leurs frais, car il se sera acquitté de la tâche avec les honneurs, les plus fervents de ses afficionados étant même tout proches de lui accorder les oreilles et la queue !

Un long discours sérieux (peut-être un peu trop ?), précis et argumenté, qui lui aura permis d’imprimer son empreinte en ce début de quinquennat où les sujets qui fâchent ou pourraient fâcher sont nombreux ! Citons d’emblée l’épineuse question de la fiscalité et du maintien d’une politique l’offre qui, bien qu’elle ait fait ses preuves, pourrait semble-t-il aujourd’hui se trouver remise en cause sur l’autel des difficultés budgétaires. A ce sujet, le PLF d’abord, puis le PLFSS ensuite, nous donneront sans doute les éclairages nécessaires à nous forger une conviction quant à la volonté (capacité) réelle ou pas de l’exécutif, de poursuivre la baisse des impôts, notamment la CVAE dont la disparition a été prévue pour 2024.

Et puis une politique de l’offre qui ne considèrerait pas que rendre aux entreprises une partie de ce qu’elles ont surpayé, constituerait une forme de cadeau ! De même il y a aussi la question des excédents de l’UNEDIC et de l’AGIRC ARRCO, sur lesquels lorgne un Bercy aux abois !

Casus belli s’il en est pour des partenaires sociaux qui eux, ont pour le moins très bien géré les choses et qui verraient d’un très mauvais œil, la main avide de l’Etat venir puiser dans les milliards ainsi prudemment thésaurisés afin de se prémunir des gros temps à venir ! Patrick MARTIN le rappellera d’ailleurs à l’adresse d’une Elisabeth BORNE qui n’aura pas réussi à estomper le doute ! Décidément, ce mandat ne s’annonce pas de tout repos ! Bon courage Monsieur MARTIN !

Un sacré bon moment qui fait sacrément du bien !

Mais la REF, c’est aussi et surtout « la grande fête » des entrepreneurs ! Une fête bienvenue chaque année pour les chefs d’entreprises (petites, moyennes ou grandes), entre retour de vacances et rentrée. Un moment privilégié où chacun, bien reposé et doré comme un beau pain (enfin souvent), trouve là une occasion de rencontrer en un même lieu, un grand nombre d’homologues et d’échanger avec eux sur des sujets généralement bien difficiles à partager avec des non-initiés.

Et puis, c’est aussi l’opportunité de pouvoir suivre des conférences et des débats de très haute tenue, avec des intervenants dont l’envergure internationale garantit la qualité et la pertinence des propos. Tel Eric TRAPPIER, PDG de Dassault Aviation et président de l’UIMM qui n’a pas envoyé dire ce qu’il pense du simulacre de construction d’une défense européenne, alors que les européens achètent presque exclusivement des avions de combat américains ! Sic !

Et même si d’autres, peut-être plus contraints ou moins courageux, ou les deux, à l’image de Madame la Ministre conseillère aux Affaires économiques à l'Ambassade des Etats-Unis, a pu se contenter de lire, certes dans un français quasi parfait, les notes convenues rédigées par ses conseillers, les tables rondes auront cette fois encore ravi leurs auditoires et stimulé les synapses !  Une grande fête donc qui se déroule dans une ambiance à la fois chic et champêtre compte tenu du lieu, où l’on mange, bois, rit, dit du mal de ceux qu’on n’aime pas et encense ceux qu’on apprécie ! Bref, un sacré bon moment qui fait sacrément du bien !  

Un moment qui fait du bien, même si cette année la météo n’aura pas été aussi clémente qu’à l’accoutumé. Faut-il y voir un signe ? Est-ce là la préfiguration de l’ambiance générale à venir ? D’aucuns vous dirons que oui, tant certains échanges mi-figue mi-raisin, faisant état de problèmes qui sont bien là, ou tout proche de l’être ont été récurrents. D’autres, plus optimistes ou encore épargnés n’allaient pas forcément dans ce sens, rappelant que le pire n’est jamais sûr et qu’il convient de rester dans une dynamique positive ! Quoi qu’il en soit, il n’était plus question de la « quasi » euphorie dans laquelle nous étions encore lors de la REF 2022. Car avec des carnets de commandes qui commencent à s’essouffler, des trésoreries qui se tendent parfois sévèrement, une productivité qui s’érode, une inflation qui reste élevée et un manque de visibilité persistant qui force à naviguer sans trop bien savoir où l’on va, les curseurs sont tirés vers le bas.

La créativité et la résilience des entrepreneurs de France

Et parfois dangereusement, à l’instar du nombre impressionnant de défaillances d’entreprises que nous déplorons depuis ces derniers mois, même si elles concernent très majoritairement des autoentrepreneurs et des très petites structures. Les nuages parfois bien noirs qui ont plané sur Longchamp nous auront finalement épargné et seules quelques gouttes sont tombées. Il n’en demeure pas moins que les parapluies étaient plus nombreux que les chapeaux de paille. Le dérèglement climatique, sujet largement présent dans les débats, ne concernera donc pas que le temps qu’il fait, mais aussi et largement la météo des affaires.

Mais bon, ou devrais-je dire, mais BOND !? « Demain ne meurt jamais* ! ». N’est-ce pas ! Alors hauts les cœurs et toutes manches retroussées, les entrepreneurs de France ont bien l’intention une fois encore de montrer leur créativité et leur résilience ! Et ce qui ne nous tue pas nous rendant plus fort, alors Dieu sait qu’ils doivent être sacrément forts, compte tenu de tout ce qu’ils ont déjà surmonté au cours de ces dernières années !

En tout cas, permettez-moi de conclure en vous disant combien je me réjouis à l’avance d’être encore de la fête, pour la REF 2024 ! Et puis tenez, je fais même le pari que quoi qu’il arrive, il s’agira une fois encore de l’évènement majeur de la rentrée et que chacune et chacun aura à cœur de s’y montrer. Parce que vous le savez. « Les diamants sont éternels », « mourir peut attendre », même si « le monde ne suffit pas » à celui qui nous envoie ses « bons baisers de Russie » !

NB : *Base-line de la REF 2023 et 18^ème opus de la série des James Bond.

Claude VAUCOULOUX

Délégué général MEDEF et UIMM Yonne

L’évènement se déroulera ce samedi 09 septembre au gymnase de L’Isle-sur-Serein. Pour le choix de la date, c’est de la pure logique puisque les structures associatives seront en fête aux quatre coins de l’Hexagone, comme le veut la coutume annuelle. Particularisme, celui-ci – il est concocté par la Communauté de communes du Serein – aura un goût fort prononcé d’olympisme à dix mois des Jeux de Paris !

L’ISLE-SUR-SEREIN : Et pourquoi pas associer l’idée des Jeux olympiques à un forum des Associations, afin de s’immerger déjà un tant soit peu dans le futur évènement !? C’est ce qui se vivra d’ici quelques jours au gymnase communal grâce à l’action menée par la Communauté de communes du Serein lors de la seconde édition du traditionnel Forum, accueillant les associations locales.

Proposée par le Comité départemental olympique et sportif de l’Yonne (CDOS), le Conseil départemental et l’intercommunalité, l’animation comprendra des initiations aux disciplines sportives, des spectacles et surtout une bonne dose de convivialité. De qui ravir celles et ceux qui fréquenteront le forum pour faire plus amples connaissances avec le tissu associatif du terroir.

Pour se mettre en appétit, il y aura toujours la possibilité de se sustenter sur place, avec la présence de foodtruck (Canard d’Ange-ly) ou la boulangerie de l’Isle-sur-Serein (« Les Délices du Serein ») qui tiendra un stand de crêpes, sans omettre l’incontournable buvette où, compte-tenu du retour en grâce des fortes températures, il faudra consommer modérément, notamment pour les alcools…

En savoir plus :

La Communauté de Communes du Serein accueille le forum des associations qui se déroule au gymnase de l’Isle-sur-Serein (30 avenue du parc 89440) de 10h à 17h.

Thierry BRET

Ca y est : le serpent de mer refait surface ! Etrange paradoxe que celui-ci, alors que la plupart des départements de l’Hexagone, y compris celui de l’Yonne, revoient leur stratégie en matière de vitesse, poursuivant de fait une politique volontariste et raisonnée, au retour progressif et bien légitime au 90 km/h plutôt qu’au 80, voilà que le gouvernement nous mijote l’une de ces mesures qualifiées d’impopulaire – il en a désormais l’habitude même sans l’usage du 49.3 ! – dont il a le secret qui se rapportera d’ici peu à la circulation sur les autoroutes.

L’un de ses tours de passe-passe coutumiers qui, juste au sortir de l’été, ravira celles et ceux qui utilisent leur véhicule tant pour la locomotion de loisir que pour le travail dans leurs déplacements.

Déjà que l’on s’ennuyait ferme à 130 km/h sur les grandes lignes droites soporifiques de notre réseau autoroutier, voici que la pilule sera encore plus amère et indigeste lorsqu’il s’agira de se traîner lamentablement comme des tortues amorphes à 110 km/h. Les vaches auront le temps de nous voir passer devant leurs museaux et réciproquement !

Oui, car c’est bien de cette vitesse de « pointe » spectaculaire qu’il s’agira de respecter à la virgule près sur le compteur dans un avenir très proche pour ne pas se faire verbaliser par les forces de l’ordre qui, ceci dit en passant, réalisent parfois quelques excès de vitesse fulgurants à près de 240 km/h à bord des petits bolides de la Gendarmerie nationale que sont les sémillantes Alpine Renault !

Des automobilistes déjà considérés comme des vaches à lait

On risque donc de trouver le temps très long entre Paris et Lyon, pour les adeptes de l’autoroute du Soleil (A6) ou les autres réseaux autoroutiers qui sillonnent notre beau pays de cocagne, car tous seront sans exception sur le même pied d’égalité, il va de soi. Déjà que certains conducteurs de véhicules électriques étaient dans l’obligation de lever le pied sous peine de vider leur batterie d’un seul tenant ou presque à la moindre accélération ou en mettant la clim sur le ruban d’asphalte, que va-t-il donc rester du véritable plaisir de la conduite, en sentant ronronner ses chevaux dans le moteur, sans pour autant réaliser des folies sur la route ?

Pour l’heure, rien n’a encore été décidé de manière formelle dans la tour d’ivoire de Matignon. Ni au palais élyséen. Déjà que les automobilistes sont souvent considérés comme des vaches à lait notamment au niveau de la fiscalité applicable à la pompe – signalons entre parenthèses que les prix des carburants ont fait un bond phénoménal depuis quelques jours en tutoyant, voire en dépassant allégrement les deux euros le litre -, il suffirait que l’on en réduise les prouesses de conduite – pour bon nombre des conductrices et conducteurs, il ne s’agit pas de ne pas respecter le Code de la Route – et la potion aurait une fois de plus un profond goût d’amertume et de lassitude pour le moral en berne des Français comme l’on dit en Suisse !

Une baisse du nombre de décès sur les routes de France de 10 % par rapport à 2022

Ce serait une fois de plus une énième liberté à effacer de nos mémoires, comme tant d’autres qui se rétrécissent comme peau de chagrin depuis un moment en France, jusqu’au jour où tout le vernis craquera et se lézardera en tombant à nos pieds. Gare à la chute finale !

Parmi les raisons évoquées justifiant ce probable changement : la réduction du nombre de décès par accident imputables à la vitesse. Sur ce point, les avis divergent même dans la stratosphère étatique et institutionnelle qui gouverne la France.

Un chiffre étaie cette volonté politique qui ne fera pas forcément des émules auprès de nos concitoyens : 305 personnes tuées sur le seul mois de juillet 2023 sur l’ensemble du réseau routier hexagonal. Certes, cela est toujours de trop mais néanmoins, c’est une baisse de 10 % sur la même période en 2022, selon les informations fournies par la Sécurité routière. Sans qu’il y ait eu à lever le pied de façon drastique et imposée sur les autoroutes, réputées les plus sûres d’Europe.

La République tchèque lâche la bride à 150 km/h au 01^er janvier 2024 !

Du vieux continent, parlons-en, précisément. Si l’Allemagne reste le pays de référence pour les amateurs de vitesse où certaines portions d’autoroutes ne connaissent pas de limites – attention, tout de même à la rigueur germanique ! Lorsqu’il y a limitation, les conducteurs allemands respectent à la lettre cette dernière sans jouer les Fangio ! -, d’autres états prévoient de réduire ou de relever les vitesses dès le 01^er janvier 2024. 

Ainsi, la République tchèque passera le cap fatidique des 150 km/h autorisés dès l’année prochaine alors que la prude Albion – la Grande-Bretagne – inverserait la tendance pour limiter les velléités viriles de ses automobilistes à 110 km/h, comme peut-être le futur modèle tricolore ! L’Italie, la Belgique, l’Espagne sont aussi en réflexion…On est donc très loin d’une harmonisation européenne même sur ce simple dossier !

Le choix de la vitesse, sujet de référendum pour l’Elysée ?

Et si ce sujet sociétal – le choix de la vitesse sur autoroute - qui nous importe tous, que l’on soit actifs, étudiants ou retraités intégrait le projet de « préférendum » voulu par le pensionnaire de l’Elysée après sa très longue nuit de discussion avec les leaders politiques de l’Hexagone à Saint-Denis ?

Une chose est sûre, de toute évidence : que l’on roule aujourd’hui à 130 km/h ou demain à 110 km/h selon les perspectives envisagées par la gouvernance, les tarifs aux péages ne devraient pas baisser d’un iota, bien au contraire ! L’automobiliste restera bel et bien le dindon de la farce dans tous les cas de figure…

Thierry BRET

Devant la poussée exponentielle du e-commerce à l’échelle internationale, les règles des échanges commerciaux ont quelque peu évolué ces dernières années. Les achats de biens matériels, de matières premières et les répercussions sur la hausse des tarifs doivent s’anticiper en amont avec le concours des spécialistes de l’entreprise que sont les experts-comptables. Acte deux proposé aujourd’hui avec cette « Tribune d’expert » qui est consacrée aux livraisons intracommunautaires (LIC)…

TRIBUNE : Il s'agit par exemple des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre état membre de l'Union européenne. Elles concernent les relations commerciales entre professionnels (B to B). En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.

Elles sont exonérées de TVA au moment de la livraison si, et seulement si, les six conditions suivantes sont cumulativement réunies :

1. La livraison doit être effectuée à titre onéreux (vente payante) ;

2. Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel (le vendeur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

3. L'acquéreur est un assujetti à la TVA ou une personne morale non assujettie qui ne bénéficie pas du régime dérogatoire lui permettant de ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires à la TVA. En pratique, l'acquéreur est réputé assujetti à la TVA dès lors qu'il fournit son numéro d'identification à la TVA et qu'il s'agit d'une entreprise privée (l’acquéreur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

4. Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre état membre ;

5. Le vendeur doit être en possession du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur dans un autre état membre ;

6. Le vendeur doit disposer des justificatifs du transport de biens hors de France. S'il ne peut pas justifier l'expédition, alors il doit soumettre la vente à la TVA.

Apporter les preuves du transport

Bien qu'exonérées de TVA, ces opérations ouvrent tout de même droit à déduction pour la TVA ayant grevé les éléments du prix des biens expédiés à l'étranger.

Sont désormais à respecter les règles en matière de preuve de transport. Si la marchandise est expédiée ou transportée dans un autre état membre, pour bénéficier de l’exonération, le vendeur doit être en possession soit de la déclaration du vendeur, soit de l’attestation de l’acquéreur (dans les deux cas avec les documents prouvant l’expédition ou le transport des marchandises).

En cas de livraisons intracommunautaires exonérées, des mentions spécifiques sont à préciser sur les factures, à savoir : les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur ; la mention « Exonération TVA, article 262 ter –I du Code général des impôts ».

Le régime des ventes à distance pour les « B to C »

Attention, c’est bien au vendeur de s’assurer de l’existence et de la validité du numéro de TVA de l’acquéreur du bien.

Les LIC à distinguer des ventes à distance qui concernent les relations « B to C » (professionnels à particuliers). Ce régime détermine le lieu de taxation de l’opération en fonction du seuil de chiffre d’affaires de 10 000 euros des ventes à distance réalisées. Si ce chiffre d’affaires réalisé par la société française ne dépasse pas le seuil fixé dans l’état de destination, la vente est soumise à TVA française. Sinon elle est taxable dans l’état membre de destination. Dans ce cas, l’entreprise française doit s’identifier à la TVA dans ce pays de destination et y déposer ses déclarations de TVA.

Vous devez déclarer la TVA sur les opérations de vente à distance de deux manières différentes : soit le guichet unique de TVA, soit vous immatriculer à la TVA dans chacun des états membres de l’UE où vous réalisez vos opérations européennes.

Si les échanges intracommunautaires sont de plus en plus courants, il est impératif de connaître, au préalable, l’ensemble des obligations déclaratives spécifiques qui en découlent, notamment en matière de TVA.

Sandrine LHUILLIER

Expert-comptable