La préfecture de l’Yonne n’aura pas tardé à réagir à la décision de l’édile de Migennes d’autoriser l’ouverture des commerces non-alimentaires sur sa commune. « Un maire ne peut pas prescrire par arrêté municipal des règles contraires à un texte de portée générale pris par le gouvernement… ». Moyennant quoi, François BOUCHER se voit dans l’obligation de retirer au plus vite son arrêté sous peine d’illégalité…

AUXERRE : L’affaire fait aujourd’hui tache d’huile bien au-delà des simples frontières régionales. Provoquant l’intérêt des médias nationaux qui relatent ce vent de fronde impulsé par certains élus contre le décret gouvernemental applicable sur l’ensemble du territoire en matière d’ouverture des commerces. Des élus, en grande majorité issus du rang des Républicains à l’instar du maire de Migennes, François BOUCHER.

Or dans le cas présent, la réaction de la préfecture de l’Yonne ne s’est pas fait attendre dès réception de l’arrêté municipal en date du 29 octobre paraphé par le conseiller départemental.

Profitant d’une intervention téléphonique avec la presse, ce vendredi en fin d’après-midi, le préfet Henri PREVOST a procédé à une mise au point s’avérant très catégorique et sans aucune ambiguïté. Le représentant de l’Etat invite l’élu de Migennes à faire machine arrière en retirant de manière immédiate son texte officiel diffusé via la page Facebook de la ville.

En outre, le préfet de poursuivre que « les commerces non-alimentaires demeurant ouverts malgré l’application du décret gouvernemental se placeraient ainsi dans l’illégalité ». Le haut-fonctionnaire a par ailleurs ajouté que « les commerçants étaient dans l’obligation d’appliquer les mesures nationales ».

Une situation complexe qui ne laisse pas indifférent le préfet…

Sollicités lors d’opérations de contrôle sur le terrain, les forces de l’ordre ne manqueraient pas de verbaliser les commerçants réfractaires à la décision nationale. Celle-ci ne pouvant être remise en cause par un arrêté pris par un maire. Il en coûterait alors 135 euros aux professionnels lors d’une première contravention. Beaucoup plus, en cas de récidive.

Le préfet de l’Yonne s’appuie sur le texte officiel du gouvernement pour légitimer sa position : « Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire a posé les règles applicables sur l’ensemble du territoire en matière d’ouverture des commerces en définissant la liste des activités autorisées à accueillir du public ».

Toutefois, le représentant de l’Etat n’est pas indifférent à la situation complexe vécue par les commerçants. Il a rappelé que « le décret du 29 octobre a également précisé que peuvent être maintenues les activités de livraisons et de retrait des commandes ». Sont concernés par cette démarche la plupart des commerces mais aussi les restaurants tels que l’a défini l’article 40.

On connaissait le commerce équitable. L’édile Les Républicains de Migennes invente, quant à lui, le concept de « l’équité du traitement commercial » ! Publié dans la soirée sur la page Facebook de la localité icaunaise, l’arrêté municipal autorisant l’ouverture des commerces non-alimentaires, signé de la main de François BOUCHER, pointe les disparités existantes entre la grande distribution et les boutiques de proximité qui ne sont pas traitées à la même enseigne en cette période de confinement…

MIGENNES : C’est un sacré pavé dans la mare que vient de jeter le maire de Migennes dans le microcosme économico-institutionnel de l’Yonne. Malgré la période de confinement, il a autorisé l’ouverture des commerces non-alimentaires de sa commune.

Evoquant le principe de l’égalité de traitement entre tous les commerces, François BOUCHER ne s’est pas fait prier pour parapher un arrêté qui offre l’opportunité auxdits commerces, qui ne sont pas autorisés par le gouvernement à ouvrir jusqu’au 01^er décembre, de poursuivre tout bonnement leurs activités. Comme si de rien n’était, en somme ! Et cela en marge du décret officiel publié jeudi soir par l’exécutif !

A sa lecture, le document est sans équivoque sur les intentions de l’élu qui montre du doigt ce que beaucoup d’observateurs nationaux ne cessent de constater depuis la connaissance du décret via des médias interposés : la concurrence exacerbée entre les circuits de la grande distribution qui demeurent opérationnels durant cette période de sinistrose économique et les commerces de proximité, bannis du système en devenant hors-jeu.

Les arguments avancés par le maire de Migennes ont le mérite d’être clairs et interrogatifs sur la pertinence des choses.  Dans cet arrêté qu’il a transmis au représentant de l’Etat, le préfet Henri PREVOST, mais aussi à la directrice générale des services de la mairie de Migennes et au responsable de la police municipale, François BOUCHER considère que « les attendus de ce décret gouvernemental créent une pratique commerciale déloyale contraire aux décisions annoncées par le président de la République ».

Ne pas appliquer un décret défavorable envers les petits commerces

En second lieu, la non-fermeture des grandes surfaces entraîne une rupture d’égalité de traitement entre les supermarchés, les hypermarchés et les petits commerces non-alimentaires. De surcroît, les rayons non-alimentaires et non-essentiels (quelle est réellement la définition exacte d’un commerce non-essentiel par ailleurs ?!) n’étant pas fermés dans la GMS, cela pénalise les boutiques indépendantes qui ne peuvent que souffrir comptablement de cette situation.

En résumé, le maire de Migennes ne veut pas que s’applique sous cette forme cette règle défavorable envers les petits commerçants du centre-ville. Des entrepreneurs qui sont déjà en souffrance économique depuis pas mal de temps.

Quant à la durée de cet arrêté, elle n’est pas précisée en fonction d’une date. Plutôt selon la phase évolutive de la situation, c’est-à-dire « jusqu’à ce que l’égalité de traitement soit rétablie ».

Jouant les « chevaliers blancs », François BOUCHER se place toutefois en position très délicate avec la publication de cet arrêté qui ne correspond pas à la légalité étatique.

Une protestation véhémente qui pourrait le conduire à mener un véritable bras de fer avec la préfecture. Voire à disputer une toute autre bataille, cette fois, devant le tribunal administratif.

Quant aux commerçants qui seraient irrespectueux du décret gouvernemental, ils s’exposeraient alors à une contravention de 135 euros qui pourraient ensuite augmenter de manière exponentielle en cas de persistance.

Dans tous les cas, la décision rebelle de François BOUCHER a déjà eu le mérite de faire beaucoup de bruit dans le landerneau : d’autres élus lui ont donné leur soutien. Une nouvelle fronde contestataire en perspective ?

Thierry BRET

Elle est déjà loin dans les mémoires la précédente assemblée générale du premier réseau d’associations de gestion et de comptabilité de France ! Pas de présentateur vedette de la météo (n’est-ce pas Louis BODIN !) pour égayer le rendez-vous annuel de l’organisme, cette fois-ci ! Pas plus d’ailleurs que des retrouvailles en présentiel, nouveau confinement oblige. Pour autant, les deux responsables de CERFRANCE ont tranché dans le vif en maintenant leur rendez-vous déclinable en visioconférence…

AUXERRE : Initialement programmée en date du mardi 03 novembre 2020 dans l’amphithéâtre du Conseil départemental de l’Yonne (le « 89 »), l’assemblée de territoire de CERFRANCE ne sera pas annulée pour autant malgré le contexte sanitaire si particulier.

Simplement, les organisateurs ont décidé de faire table rase de l’animation physique habituelle en s’adaptant au contexte restrictif du moment par le biais d’une visioconférence.

Les deux responsables de la structure icaunaise, le président Eric COQUILLE et le directeur général Laurent BEURIENNE, ont après concertation choisi de maintenir le rendez-vous annuel.

Face aux nouvelles mesures restrictives imputables à la pandémie de coronavirus, les deux dirigeants ont opté pour une manifestation ayant recours au modernisme technologique. A savoir, la visioconférence.

Une réaction rapide et efficiente plutôt que de passer dans la case des pertes et profits ladite assemblée.

Un ordre du jour maintenu pour une assemblée différente des autres années…

De ce fait, ce qui était prévu dans les sièges confortables du « 89 » se déroulera finalement devant un écran d’ordinateur à domicile ce même jour entre 14 et 16 heures. Même à distance, l’ordre du jour ne changera pas d’un iota. Seront examinés ce jour-là les activités et les projets de la structure financière, la présentation des comptes arrêtés au 31 mai 2020 avant que l’auditoire ne procède au vote des délégués de territoire.

Plusieurs entrepreneurs invités à témoigner apporteront leurs contributions testimoniales en évoquant leur stratégie de diversification et le développement de leurs nouvelles activités.

Rappelons que CERFRANCE exerce son savoir-faire depuis plus de six décennies et s’appuie sur un réseau d’une vingtaine d’agences réparties sur les départements de Côte d’Or, Haute-Saône, Territoire de Belfort et Yonne. L’organisme propose ses services dans les domaines de la comptabilité, la fiscalité, la paie, les conseils juridiques et économiques, le patrimoine et la finance, ou encore les solutions informatiques et numériques.

Rien d’étonnant que la réactivité fut de mise pour pallier à l’absence d’une assemblée en présentiel au bénéfice de la réalité virtuelle en un laps de temps record !

L’Hôtel de Ville de la sous-préfecture de l’Yonne présente une nouvelle fois un signe de deuil et de recueillement sur sa façade quinze jours après le tragique assassinat ayant couté la vie du professeur d’histoire/géographie de Conflans-Sainte-Honorine Samuel PATY.

SENS: Dès l’annonce du triple meurtre de la basilique Notre-Dame, perpétré jeudi en début de matinée au centre de Nice, l’édile de Sens et présidente de la Communauté d’agglomération du Grand-Sénonais Marie-Louise FORT a pris la décision de placer les drapeaux tricolores ornementant l’hôtel de ville en berne.

Un geste symbolique et solidaire montrant son soutien ainsi que celui du conseil municipal et des citoyens sénonais aux habitants de la grande métropole de la Côte d’Azur, une nouvelle fois touchée en plein cœur avec l’accomplissement de cet acte odieux.

Dans un bref communiqué, Marie-Louise FORT fait part de ses émotions en rappelant que « notre sol est à nouveau frappé par une horreur indicible ». L’élue de l’Yonne salue la mémoire de ces « deux femmes et un homme qui ont perdu la vie, victimes de la barbarie et de la lâcheté, attaqués à l’intérieur de cette basilique ».  

Un lieu de paix, d’ordinaire dédié au recueillement…et du souvenir.

Après le Jura et la Saône-et-Loire, au début de la semaine, c’est toute la région Bourgogne Franche-Comté d’être impactée par la décision émanant de l’Agence régionale de Santé. L’aggravation de la situation sanitaire oblige les centres hospitaliers régionaux à déprogrammer les activités de soins non urgentes…

DIJON (Côte d’Or) : Il fallait s’y attendre. Deux jours après les territoires du Jura et de la Saône-et-Loire, c’est désormais toute la Bourgogne Franche-Comté qui est concernée par la décision prise par l’ARS, l’Agence régionale de Santé.

Conséquence : les établissements hospitaliers sont donc appelés à déprogrammer sine die les activités de soins tant en médecine qu’en chirurgie non urgentes. Seules seront maintenues en l’état les interventions qui exposeraient les patients à une perte de chance.

Une nouvelle qui n’a rien de surprenante face à la progression galopante de la pandémie depuis quelques jours. Ces déprogrammations favoriseront le redéploiement des ressources humaines et capacitaires ainsi libérées vers la prise en charge de l’afflux massive de patients atteints de la COVID-19.

Le directeur de l’ARS Pierre PRIBILE a ainsi prévenu les directions des établissements de santé publics et privés de cette stratégie.

Dans le concret, les établissements de santé sont confrontés à une hausse importante du nombre de patients dans les services de médecine comme de réanimation.

Selon toute évidence, le nombre de cas avérés devrait s’élever encore dans les quinze jours qui viennent. Le niveau 3 des plans de mobilisation des capacités hospitalières est donc enclenché pour faire face à la seconde vague épidémique…