Solennité. C’est le premier mot qui vient à l’esprit à l’ouverture de l’audience du Tribunal de commerce auxerrois, respectueux d’un protocole dûment instauré à chaque début d’année. Devant une salle comble (plusieurs personnes devant restées debout par manque de sièges), composée pour la plupart de représentants du monde économique et institutionnel, le président Pascal BAILLY a tiré les enseignements de l’activité de l’exercice antérieur, tout en faisant un point sur les évolutions. Naturellement, après le réquisitoire du Procureur de la République Hugues de PHILY, il ne manquera pas de tracer la feuille de route de la nouvelle année judiciaire qui commence…

AUXERRE : C’est une tradition qui mérite le détour. Du fait de la prestance de ces acteurs ayant revêtu leurs robes noires. Et du caractère solennel, de l’instant. Théâtre de cette manifestation depuis des lustres, le tribunal de la capitale de l’Yonne. Il accueille une séance un peu particulière du Tribunal de commerce local, son audience de rentrée de l’année nouvelle. Un évènement, particulièrement suivi par les représentants des milieux institutionnels et économiques du cru. Aux manettes de ce rendez-vous juridique en sa qualité de président : Pascal BAILLY.

Les premiers mots de son intervention veulent déjà clarifier les choses. Et une actualité dont peut s’enorgueillir la ville d’Auxerre !

Des compétences élargies à l’ensemble des acteurs économiques

Depuis le 01^er janvier, en effet, douze tribunaux de commerce de l’Hexagone dont celui de la cité de Paul Bert sur les 134 tribunaux exerçant dans le pays ont été désignés pour voir leurs compétences étendues et renommées à titre expérimental, « Tribunal des activités économiques ». Et ce, pour une durée de quatre ans.

Explication de texte du président du nouvel organe : « …cette extension de compétence témoigne d’une reconnaissance par les pouvoirs publics de l’engagement des juges consulaires à trouver des solutions aux difficultés des entreprises et de leurs dirigeants… ».

Jusqu’alors, le traitement des procédures amiables et collectives (plus connues sous les termes de redressements et liquidations judiciaires en autres) était partagé entre le tribunal judiciaire et le tribunal de commerce. D’un côté, les exploitants agricoles, les associations, les professions libérales ainsi que les sociétés civiles relevaient de la compétence du tribunal judiciaire. Quant aux artisans et aux commerçants, cela dépendait de la compétence du tribunal de commerce. S’y traitaient l’ensemble des procédures amiables, les procédures de sauvegarde et celles inhérentes au redressement et liquidations judiciaires.

Avec cette nouvelle dimension doit-on craindre une surcharge de travail pour les juges des procédures collectives et de la prévention ? « Nous mesurons aujourd’hui l’enjeu que représente la responsabilité pour eux d’aborder le traitement des difficultés de nouveaux acteurs de la vie économique avec leurs spécificités, répond Pascal BAILLY.

Puis de rajouter : « N’oublions pas que chaque fois que nous prononçons une liquidation judiciaire, c’est avant tout pour limiter les conséquences d’une entreprise non viable et protéger ses partenaires, ses fournisseurs, ses clients qui a l’issue de la procédure se retrouveront chirographaires avec parfois très peu de chances de recouvrer leurs créances… ».

Gage de la réussite de cette expérimentation qui pourrait in fine s’étendre à l’ensemble de l’Hexagone, les capacités d’apprentissage et d’adaptation des juges en fonction de leurs expériences. L’objectif étant de traiter avec efficacité et humanité tous les entrepreneurs, exploitants, professionnels en difficulté mais aussi de trouver un équilibre délicat entre la préservation des droits des créanciers, la sauvegarde des emplois, et la survie des entreprises viables…

Envolée de 50 % par rapport à 2023 des procédures collectives

Puis, vint le temps de présenter le bilan de l’année judiciaire écoulée. Côté chiffres, 162 audiences ont été tenues à Auxerre. Dans la première chambre, celle du contentieux dont l’objectif est de juger les litiges, en 2024, elle a tenu dix-sept audiences au cours desquelles ont été rendu 46 jugements. Le délai moyen entre l’assignation et la plaidoirie a été de 15 mois, avec des écarts qui vont de un mois à plus de deux ans. D’autres ont fait l’objet de radiation pour défaut de diligences des parties laissant bien sûr à chacune des parties la possibilité d’un « réenrolement ».

Concernant les délais de rendus des jugements après plaidoirie, délibéré et rédaction du jugement, la durée moyenne a été de 33 jours, avec un minimum d’une semaine pour les affaires les plus simples, à deux mois pour des affaires dont la rédaction est plus complexe, notamment au regard du nombre important de pièces à étudier. Tout cela s’est déroulé dans un climat professionnel et respectueux de la part des avocats lors des audiences.

Concernant la seconde chambre, celle de procédures collectives dont le rôle est d’accompagner les entreprises en difficulté ou défaillantes et qui reste un indicateur important du tissu économique local, vingt audiences ont été tenues au cours desquelles, ont été ouverts 150 nouveaux dossiers. Soit 50 % de plus qu’en 2023.

Commentaires du président BAILLY : « cette hausse semble sensiblement supérieure à la moyenne nationale et se compose de quatre sauvegardes et un rétablissement professionnel, 45 redressements judiciaires ce qui représente une augmentation de 61 % par rapport à 2023. Nous avons prononcé cent liquidations judiciaires dont 86 sous la forme simplifiée, sans même tenter un redressement judiciaire sur déclaration de cessation de paiement du dirigeant… ».

Pour autant, faut-il être inquiet pour les années à venir ? Prudent, Pascal BAILLY esquisse quelques éléments de réponse dans un silence de plomb, parmi l’assistance.

« Plusieurs constats ressortent de l’analyse des liquidations judiciaires prononcées en 2024, souligne-t-il, une grande majorité des entreprises liquidées en 2024 étaient jeunes dont plus de 30 % avaient moins de trois années d’existence : elles avaient été créées post-COVID. Moins de 15 % des liquidations judiciaires ont concerné des entreprises créées avant 2010… ».

Autre observation : plus de 90 % des cas de liquidations correspondent à des entreprises qui avaient moins de dix salariés et majoritairement aucun salarié.

En parallèle, dans le cadre de procédures amiables (formulées à la demande du dirigeant), seize ordonnances de mandats ad hoc en 2024 ont été rendus contre six lors de l’exercice antérieur. Il y a eu aussi six ordonnances de conciliations. Des chiffres qui continuent leur progression et qui montrent que le travail de prévention pour faire connaître les procédures amiables, réalisé par le tribunal, mais aussi les experts-comptables et les chambres consulaires, porte véritablement ses fruits.

Des raisons de rester optimiste : la création de nouvelles entreprises

Voulant renouer avec l’optimisme, Pascal BAILLY affirma haut et clair que « malgré la période économique et politique tendue, voire incertaine, beaucoup d’entreprises résistent, d’autres vont bien et s’adaptent à ce nouveau monde ! ».

Une bouffée d’oxygène salvatrice pour les nombreux entrepreneurs présents dans la salle ! Il étaya ses propos en les confirmant avec le nombre des immatriculations au registre du commerce et des sociétés. En 2024, ce sont 591 sociétés commerciales nouvelles qui ont été créées, soit une progression de 11 % par rapport à 2023 et 326 sociétés civiles (soit 19 % de plus que l’année d’avant qui ont été créées). Ce sont également 471 personnes physiques dont 426 microentreprises qui ont été immatriculées au registre du commerce et des sociétés. Au total, ce sont 1 388 immatriculations en 2024 soit 25 % de créations de plus qu’en 2023 (1 054 en 2023). Quant aux radiations, elles n’auront concerné in fine que 635 structures, soit 15 % de moins qu’en 2023. Plutôt encourageant, non ?

Thierry BRET