Pleine comme un œuf, la salle d’audience du palais de justice d’Auxerre. Non, pas que le public venait y assister au procès de la décennie. Mais, plutôt y participer à une cérémonie traditionnelle, coutumière en cette période de vœux, l’audience solennelle de la nouvelle année. Avec en guise d’acteurs les juges du Tribunal de Commerce auxerrois. Un évènement très important pour tâter le pouls des entreprises et de l’activité économique locale.  Avant de basculer sur l’exercice 2024…

AUXERRE : Tout ce que compte la représentativité institutionnelle, politique et économique de notre territoire ne manquerait pour rien au monde ce rendez-vous annuel intéressant, permettant de se faire une opinion sur l’état de santé de la vie entrepreneuriale locale, inscrit en lettres d’or sur les agendas. Pas étonnant, donc, de voir parmi les premiers rangs de la salle d’audience du palais de justice, la sénatrice Dominique VERIEN côtoyée le député Daniel GRENON et le président de l’Auxerrois, Crescent MARAULT, ou, assis une rangée de sièges derrière, le président des Républicains 89, Guillaume LARRIVE – il est décidément très en vue depuis quelque temps dans le sérail auxerrois – aux côtés de Christophe BONNEFOND, conseiller départemental, l’élu local Vincent VALLE ou l’attaché parlementaire d’André VILLIERS, Yassin KOUACH.

Empreint d’une grande solennité et d’un rituel orchestré au millimètre près, l’évènement offre une vision imposante de ce qu’est un tribunal de commerce dans l’exercice de ses fonctions. Vêtus de leurs robes noires, rappelant le caractère juridique de l’institution, les femmes et les hommes composant l’exécutif de cette instance prennent place les uns après les autres dans un silence quasi religieux. La salle est bondée. Chacune et chacun ayant pu trouver à sa guise une place sur les bancs de la salle d’audience, prêt à écouter avec intérêt le discours prononcé par le président de la vénérable organisation, Pascal BAILLY.

On ne change pas une équipe qui gagne au sein du tribunal !

Une fois le micro allumé, ce dernier évacue la classique phase des remerciements. Chaleureux, bien sûr. Ils sont adressés à celles et à ceux qui garnissent les sièges de ce temple de la justice. « Votre présence, nous y sommes sensibles. Nous recevons cela comme un encouragement dans les missions qui nous incombent… ».

L’orateur fera de même pour la présentation de ses vœux. La santé, évidemment en tête de gondole. Mais aussi, le bonheur. Sans oublier la réussite dans tous les projets personnels et professionnels. Puis, Pascal BAILLY, le verbe sûr, déroule l’ordre du jour. En trois temps : le bilan de l’année écoulée, les réquisitions du procureur de la République, Hugues de PHILY, avant de clore l’intervention sur les perspectives 2024. Un petit clin amical adressé à l’endroit d’André MARTINI, incontournable greffier et voilà le président du Tribunal de Commerce auxerrois de citer les patronymes de celles et ceux qui ont été renouvelés pour un second mandat : Myriam MADELIN et Cyrille BRASSEUR.

« J’en profite également pour féliciter ceux qui ont été reconduits dans leurs fonctions pour un troisième mandat, Karl ECKERLEIN, Frédéric VAUTRIN et Philippe WATTECAMPS… ».

Visiblement, au sein de cette entité juridique, on ne change pas une équipe qui a fait ses preuves et qui gagne !

Puis, toujours avec le même esprit solennel, l’orateur procéda au bilan de l’année judiciaire 2023. Un bilan qui traduisait l’activité des 129 audiences qui se sont tenues au sein du tribunal de commerce auxerrois, situé à quelques rues de là, réparties en deux chambres bien distinctes.

« Pour mémoire, je vous les rappelle, précisa Pascal BAILLY d’une voix docte, la première, dite « la chambre  du contentieux », est de juger les litiges relevant de la compétence d’attribution du tribunal de commerce et la seconde chambre, celle « de procédures collectives » dont le rôle est d’accompagner les entreprises en difficulté ou défaillantes… ».

Trois fois sur quatre nos jugements sont confirmés par la Cour d’appel de Paris

Entra ensuite en piste, le juge placé à la gauche du président de séance. Michel SAINT-ANTONIN, qui fit le compte-rendu de la chambre du contentieux en sa qualité de président de ladite chambre.

« Le ministère de la Justice publie un taux d’appel moyen en France pour les tribunaux de commerce de 27 %, en constante augmentation, année après année. En effet, il n’était que de 14 % en 2020 (pour comparaison ce taux d’appel est de 62 % pour les tribunaux judiciaires). Sur cent jugements rendus par notre tribunal, 97,5 % aboutissent à une décision qui sera appliquée avant ou après appel. L’impression générale est que l’on va vers une complexification des litiges, avec parfois des procédures qui dépassent le cadre légal strictement français puisque faites selon le droit européen transfrontalier ou des droits d’autres nations selon la volonté des parties… ».

Au cours de l’année 2023, l’activité de la chambre de contentieux s’est déroulée au cours de 18 audiences et a vu 101 nouvelles affaires enrôlées. Le nombre d’affaires en cours à ce jour est de 26.

Quant au temps entre l’assignation et le délibéré, il est toujours inférieur à deux ans : il est en moyenne inférieur à 13 mois.

Le délai moyen de rendu d’une décision après audience de plaidoirie est de trente jours (il va de 15 jours à 60 jours suivant la complexité de la rédaction du jugement).

Du côté de la Cour d’appel de Paris, il y a eu en 2023 sur les 16 arrêts de cette instance juridique : un arrêt qui a rendu une décision qui ordonne une médiation (une première pour le tribunal auxerrois) ; quatre réforment en totalité du jugement prononcé, trois arrêts confirmant les jugements et reprenant l’organisation de la motivation mais en modifiant le quantum des condamnations, soit en les aggravant pour deux dossiers, soit en les diminuant pour un. Enfin, huit arrêts ont confirmé toutes les décisions.

Ce qui permettra à Michel SAINT-ANTONIN d’ajouter : « A quelques réserves méthodologiques près, nos décisions sont l’objet d’un appel dans 10 % des cas et trois fois sur quatre nos jugements se trouvent finalement confirmés… ».

Le travail de prévention autour des procédures amiables porte ses fruits

Le président BAILLY reprit la main afin de présenter le bilan des procédures collectives. « Elles restent un indicateur important du tissu économique local et nous avons tenu vingt audiences, souligna l’orateur, au cours desquelles, ont été ouverts une centaine de nouveaux dossiers… ».

A l’énoncé de ces indications, on retiendra parmi ces dossiers six sauvegardes, 28 ouvertures de redressements judiciaires, un rétablissement professionnel et 64 liquidations judiciaires dont 45 ont été opérées sous la forme simplifiée, dont la clôture définitive peut être prononcée en quelques mois. Des chiffres qui reflètent assez bien l’activité de l’ensemble des tribunaux de commerce au niveau national, dixit Pascal BAILLY.

Quant aux procédures amiables, signalons que six ordonnances de mandats ad hoc et 16 ordonnances de conciliations ont été rendues en 2023.

Commentaires de Pascal BAILLY : « Ces chiffres sont en nette progression ! Ce qui en l’espèce montre que le travail de prévention pour faire connaître les procédures amiables, réalisées par le tribunal, mais aussi les experts-comptables, porte ses fruits. En tout, ce sont 415 jugements qui ont été ainsi prononcés par la chambre des procédures collectives en 2023… ».

Puis, le sujet éminemment capital des défaillances d’entreprises fut abordé. Force est de constater que trois ans après la pandémie, la France se rapproche du niveau de défaillances auxquelles elle était accoutumée avant le COVID. Du moins, pas tout à fait pour le président qui déroule son allocution.

« Si on fait une comparaison entre 2022 et 2023, certes, le nombre d'ouvertures de procédures collectives a augmenté de 32,8 % pour se rapprocher au niveau national des 55 000 défaillances. Toutefois, ajoute-t-il, ce chiffre reste cependant encore inférieur à la tendance observée entre 2010 et 2019, où en moyenne ce sont 59 300 défauts qui étaient enregistrés chaque année dans l'Hexagone. Avec un pic enregistré en 2015 frôlant les 64 000 défaillances ! ».

Moyennant quoi, on en serait encore assez loin, d’un point de vue arithmétique, malgré l’avalanche de mauvaises nouvelles conjoncturelles qui semblent plomber la vie économique. Dans la partie deux de notre article, nous examinerons attentivement les perspectives 2024 envisagées par le Tribunal de Commerce auxerrois…

Fin de la première partie

Thierry BRET