De nouvelles mesures viennent d’être statuées par l’institution régionale lors de son assemblée plénière ce lundi 16 novembre. Avec cette décision, la prise en charge des loyers des TPE/PME de moins de dix salariés ayant subi une fermeture administrative durant la seconde vague de confinement est actée…

DIJON (Côte d’Or) : Construites en bonne intelligence avec l’ensemble des intercommunalités partenaires du Pacte régional pour l’économie de proximité, ces nouvelles mesures apportent une bouffée d’oxygène salvatrice aux petits commerçants.

En choisissant de faire évoluer ledit pacte adopté en juin dernier, la présidente de l’exécutif régional Marie-Guite DUFAY donne un coup de pouce supplémentaire aux entrepreneurs qui éprouvent de réelles difficultés avec le retour du confinement. Et la fermeture de leur outil de  travail.

Comme devait le préciser l’élue avant le vote de cet abondement de 5,6 millions d’euros, « un commerce qui disparaît, c’est dramatique ; c’est toute la vitalité d’un territoire qui est remise en question… ».

Adoptée, cette mesure s’agrège avec les dispositifs de l’Etat afin de limiter la faillite des petits commerces, principalement en zone rurale.

Concrètement, les intercommunalités sont invitées à cofinancer ce nouveau processus solidaire à parité avec la Région. Selon le schéma opérationnel qui est le suivant : pour un euro versé par l’entité régionale, l’EPCI contribue à hauteur équivalente.

Un pacte spécifique adopté par 92 des 113 intercommunalités du territoire…

Toutefois, afin de préserver les capacités financières des plus petites collectivités, les communautés de communes verront leur contrepartie abaissée à deux euros pour la Région et seulement à un euro pour les EPCI concernés.

Rappelons que le Pacte régional pour l’économie de proximité a été adoubé par 92 des 113 intercommunalités de la Bourgogne-Franche-Comté au 10 novembre. Mobilisant initialement 27 millions d’euros, il repose sur deux piliers : un fonds régional d’avances remboursables mutualisé et solidaire.

A date, 645 demandes ont déjà été déposées et 123 dossiers instruits et payés pour un montant de 1,6 million d’euros, sécurisant ou créant 347 emplois sur le territoire. Le second volet de ce dispositif se rapporte à un fonds régional des territoires, destiné à accorder des subventions. Il est opéré par les EPCI auquel la Région contribue par un versement à hauteur de cinq euros par habitant dans chacune des intercommunalités.