Pas de surprise lors de l’installation du nouveau Conseil communautaire de l’Aillantais le 09 juillet à la salle des associations de Fleury-la-Vallée. Le président sortant Mahfoud AOMAR s’est donc succédé à lui-même. L’ordre du jour était copieux entre la mise en place des 28 élus et celle des commissions. Avant que ne soient abordés les sujets à traiter en urgence.

FLEURY-LA-VALLEE : Seul candidat à la présidence de la Communauté de communes de l’Aillantais, le conseiller départemental et maire de Valravillon Mahfoud AOMAR a donc aisément renouvelé son bail pour six nouvelles années à l’issue d’un scrutin dénué de tout suspense.

Sur les vingt-huit élus que compte cet EPCI, quinze assistaient pour la première fois à un conseil communautaire en qualité de néophytes.

C’est donc dans une ambiance cordiale que Mahfoud AOMAR a été réélu. Il est secondé par six vice-présidents : Joëlle VOISIN de la commune de Senan à l’enfance-jeunesse, Philippe DUMEZ de Sommecaise à cette de l’attractivité, le développement économique et numérique, Alain THIERRY de Saint-Maurice-Thizouaille à l’environnement, Sylviane MICHET-MOLINARO aux finances, Pascal JOLY d’Aillant-sur-Tholon au PLUI et Alain CHEVALLIER de Poilly-sur-Tholon au tourisme et à la communication.

Les deux délégations reviennent à Nathalie DIAZ-GONCALVES à la communication et à Françoise CANCELA pour l’école de musique et le multisport.

Parmi les sujets importants abordés lors de cette séance de travail : y figurait la réhabilitation du complexe multisport de Montholon.

L’ancien gymnaste date en effet des années 1970. La prochaine infrastructure devrait être érigée courant septembre 2021. La communauté a également participé au financement du parking, une aire de stationnement refaite à neuf à la suite de la rénovation du collège à hauteur de 50 000 euros.

Maryline GANDON

Les 02 et 03 juillet derniers se déroulait à Paris le premier Conseil d’administration permettant d’installer la nouvelle gouvernance à la tête de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment. Le président de l’Yonne Jean-Pierre RICHARD y siègera pour un mandat de trois ans. Un accessit lui permettant ainsi de jouer les premiers rôles parmi la sphère hexagonale…

PARIS : Nouvellement élu à la tête de la CAPEB, le maître artisan Varois Jean-Christophe REPON a eu à cœur de réunir début juillet le premier Conseil d’administration de sa mandature.

Une séance de travail parisienne qui lui aura aussi permis de dévoiler officiellement à la presse l’ossature de son équipe.

Un « gouvernement » à la cause de l’artisanat dans laquelle le président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l’Yonne, Jean-Pierre RICHARD, y figure en bonne place.

Ce dernier ayant conquis le siège électif correspondant à la septième région, c’est-à-dire la Bourgogne Franche-Comté.

Porte-voix de notre territoire auprès des instances suprêmes, Jean-Pierre RICHARD a qualifié sa nouvelle mission comme étant « celle d’une courroie de transmission utile qui servira les intérêts et la défense des adhérents de notre contrée ».

Malgré le contexte sanitaire particulièrement délicat, la commémoration de la Fête nationale a pu se dérouler presqu’à la normale lundi 13 juillet en fin d’après-midi place de l’Arquebuse. Le soleil était au rendez-vous. Il ne fut pas le seul à honorer de sa présence cette cérémonie dite de « pied ferme », comme il est précisé dans le jargon militaire…

AUXERRE : La grande place auxerroise a connu un véritable regain d’effervescence en cette fin d’après-midi ce lundi. Anciens combattants, délégation militaire, représentants de la Gendarmerie, membres de la police nationale, compagnie de sapeurs-pompiers ou encore agents de l’administration pénitentiaire… : personne n’aurait manqué pour le moins du monde le rendez-vous fixé à 17h45 en cette veille de Fête nationale.

L’une des cérémonies commémoratives annuelles qui demeure la préférée de nos concitoyens. Elle évoque la chute de La Bastille survenue le 14 juillet 1789 et est devenue depuis 230 ans le symbole unitaire de tout un peuple.

D’ailleurs, les habitants de la préfecture de l’Yonne ne s’y sont point trompés. Ils étaient assez nombreux à braver la chaleur suffocante de cette journée estivale et à assister à la manifestation munis de leurs masques de protection anti-COVID-19.

Millimétrée au cordeau dans sa logistique, l’organisation incombait aux services de la Ville, de la Préfecture et la délégation militaire départementale. Elle aura été irréprochable pour assurer la distanciation physique et le respect sécuritaire obligatoire en de telles circonstances.

Même s’il aura fallu patienter toutefois quelques minutes supplémentaires avant que ne se mettent en place tous les éléments de ce « puzzle » républicain, évocateur de nos libertés et de nos valeurs.

Maîtresse de cérémonie de l’animation, le commandant de police Marie-Christine LAMY mena avec une parfaite dextérité la déambulation des troupes à pied. Ponctuant ainsi avec professionnalisme chacune des étapes 

protocolaires successives qui se déroulèrent devant nos yeux.

Une scénographie bien huilée malgré la chaleur…

Auparavant, les autorités officielles furent invitées à rejoindre leurs emplacements préalablement identifiés au sol. Protégées des chauds rayons de l’astre diurne sans pitié avec les acteurs de cette scénographie bien huilée (il y eut quelques malaises à signaler du fait de leur immobilisme), elles occupèrent l’un des côtés de ce carré que forme la place de l’Arquebuse.

On pouvait observer aux premiers rangs le député Guillaume LARRIVE, la sénatrice Dominique VERIEN, son homologue Noëlle RAUSCENT, le vice-président du Conseil départemental et président du SDIS 89 Christophe BONNEFOND, le nouvel édile d’Auxerre et président de l’Agglomération de l’Auxerrois Crescent MARAULT, le conseiller régional Gilles DEMERSSEMAN, etc.

Le colonel Pierre BEPOIX représentait le colonel Jérôme COSTE pour le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 90). Le lieutenant-colonel Sébastien MONVOISIN du Groupement de gendarmerie départemental de l’Yonne assistait également à cette cérémonie en l’absence du colonel Rénald BOISMOREAU excusé.

Le commissaire divisionnaire Raphaël JUGE, directeur départemental de la Sécurité publique sur notre territoire et le lieutenant-colonel Hubert TISSIER, délégué militaire départemental de l’Yonne, complétèrent ce tableau de personnalités. Quant au préfet de l’Yonne Henri PREVOST, il passa les troupes en revue, accompagné des officiels de l’armée, avant que ne se lance cette cérémonie.

Une dizaine de lettres de félicitation au nom de l’exemplarité…

L’un des temps forts de cet évènement fut la remise de plusieurs courriers de félicitation afin de saluer l’exemplarité et le mérite de personnels. Ceux-ci se distinguant à l’occasion d’évènements qui ne rentraient pas dans le cadre de l’attribution d’une décoration.

Ainsi, le commissaire divisionnaire Raphaël JUGE cita en les félicitant chaleureusement cinq agents du commissariat d’Auxerre et trois agents basés à Sens. Puis, le colonel Pierre BEPOIX fit de même au nom du directeur du SDIS 89 envers deux sapeurs-pompiers.

S’en suivit la prise de parole d’une élève de troisième du collège Paul-Bert, Lexane MILOT. Cette dernière lira d’une voix cristalline et posée le fameux texte de Victor HUGO qui fut prononcé par l’auguste écrivain lors de la séance du 03 juillet 1880 au Palais du Luxembourg (le Sénat).

Dans son allocution, le préfet de l’Yonne appela ses concitoyens à davantage de vigilance face aux dangers persistants de la pandémie, tout en espérant un retour progressif à une normalisation de l’existence. Il salua au passage la solidarité républicaine dont on fait preuve les élus (notamment les maires) de notre territoire.

Avant qu’elles ne quittent définitivement la place de l’Arquebuse, les autorités procédaient au salut des porte-drapeaux des associations patriotiques au terme de la cérémonie.

Celle-ci s’acheva après que le commandement des troupes assumé par Marie-Christine LAMY ait rendu les honneurs à l’emblème de la direction départementale de la Sécurité publique de l’Yonne.

Au vu des circonstances sanitaires, il n’y eut pas de retrouvailles conviviales à l’issue de la manifestation sous la forme d’une réception. Ce fut la seule fausse note de la soirée, bien involontaire, pour celles et ceux qui auraient aimé prolonger plus longtemps une manifestation du souvenir réussie…

Les célébrations du 14 juillet auront servi de judicieux prétexte à l’antenne icaunaise de l’Oeuvre nationale du Bleuet de France de présenter sa nouvelle exposition temporaire dans le hall du marché couvert, place de l’Arquebuse. Ce fut aussi une belle opportunité pour son responsable départemental Georges GINER de recueillir quelques dons supplémentaires pour une noble cause…

AUXERRE: Rattaché au ministère des Armées, le Bleuet de France ne pouvait manquer pareille occasion de commémorer à sa manière les célébrations de la Fête Nationale lundi 13 juillet dans la capitale de l’Yonne. En y exposant une quinzaine de panneaux explicatifs sur le devoir de mémoire et le soutien aux anciens combattants, tous conflits confondus.

Avec près d’1,3 million d’euros de dons récoltés en 2017 (un million d’euros en 2019), l’œuvre nationale consacre 58 % de ces subsides aux actions sociales envers celles et ceux qui assurent notre défense sur tous les théâtres d’opération de la planète. 25 % de ces collectes sont consacrées aux actions mémorielles et 17 % à la promotion de l’œuvre.

A l’échelle de notre territoire, les rentrées de fonds sont certes plus modestes. Mais, elles ont le mérite d’exister et de renflouer les caisses lors des collectes réalisées les 08 mai et 11 novembre. Les gains s’élèvent en moyenne à 17 000 euros.

Sauf en 2018 où plus de 21 000 euros furent perçus. De quoi satisfaire pleinement le directeur départemental de la structure, Georges GINER.

Parmi les missions de l’entité qui n’est pas associative, citons la solidarité et la transmission de la mémoire. Les actions concernent les victimes de guerre ou d’attentats (une nouvelle catégorie de personnes à prendre en compte), les veuves des militaires ainsi que les pupilles de la Nation.

En savoir plus :

On peut effectuer des dons afin de recevoir son signe distinctif (le bleuet) sur le site www.bleuetdefrance.fr.

Le viager mutualisé représente une réelle opportunité pour certains seniors. Ils font face à un contexte économique et social qui se dégrade de plus en plus. La baisse des retraites et les coûts du maintien à domicile, associés à l’augmentation de la durée de vie, voire additionnés à une inflation à la hausse dans les mois à venir explique cette situation délicate. Situation qui périclite pour celles et ceux qui possèdent des cheveux blancs !

TRIBUNE: A partir de ces constats, et surtout sur le fait que 74 % des retraités français sont propriétaires de leur résidence, Eric GUILLAUME, expert immobilier, crée le concept de viager mutualisé en 2019. Ce système de vente permet de céder un bien immobilier sur le long terme.

Il s’agit de transformer le bien en une rente annuelle et viagère tout en pouvant, en général, continuer à habiter son logement sans avoir d’obligation de déménagement. La vente se fait en deux étapes distinctes : après avoir effectué une estimation du bien combiné à un calcul basé sur l’âge et l’état de santé du ou des vendeurs.

Ce calcul permet d’estimer la durée du paiement des rentes mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Lors de la signature, une première somme (le bouquet) est versée par les acheteurs (crédirentiers) aux vendeurs (débirentiers). Le reste de l’estimation est alors versé par rentes aux vendeurs.

A titre d’exemple, à Paris, il devient très difficile d’investir. D’une part, parce que le prix de l’immobilier augmente toujours. D’autre part, parce que le montant des apports personnels est de plus en plus important.

Le viager est donc un moyen de pouvoir investir sans avoir besoin d’être en possession d’une somme trop élevée. En outre, il perd de sa valeur depuis quelques années en France. Mais, une nouvelle forme de viager est apparue. Elle offre un moyen de lutter contre la baisse de son intérêt en offrant la certitude de toucher l’intégralité de la valeur du bien. Il s’agit du viager mutualisé. Un procédé  proche du viager de gré à gré à la différence que les investisseurs sont désormais des institutionnels de renom.

Un système lié à la longévité du vendeur…

Acheteurs et vendeurs ne se connaissent pas physiquement. Ce nouveau système ressemble plus à une solution technique entérinée par des experts qu’à un pari sur la mort, signé dans un viager classique. Sur ce nouveau marché constitué par le viager mutualisé, nous avons trois acteurs : le vendeur qui souhaite habiter sa résidence tout en augmentant ses revenus, l’acquéreur et une personne morale (compagnie d’assurances, caisses de retraite, Caisse des Dépôts, SCI…).

L’acquéreur souhaite diversifier la gestion de ses actifs. Les épargnants sont intéressés par l’acquisition de parts vendues par les sociétés qui achètent de l’immobilier sous la forme de viager mutualisé. Ce type de placement correspond à une recherche de rentabilité sous forme de plus-value à long terme.

Le risque de longévité du vendeur est mutualisé et neutralisé par la multiplication des acquisitions. L’effet volume lisse la performance dans la durée pour les acquéreurs. Nous avons tous en mémoire celle qui fut la doyenne de l’Humanité : Jeanne CALMENT. Elle vendit sa propriété en viager, à l’âge de 90 ans, à un notaire  qui pensait faire une bonne affaire ! Le problème pour l’acquéreur, c’est qu’elle décéda à l’âge de 122 ans et que le fils du notaire, dû régler la rente pendant de nombreuses années après le décès de son père…

Dans le cadre d’une vente en viager classique, on se réfère à un tableau des âges afin de déterminer le montant de la rente à verser. Le capital à verser, appelé bouquet, n’est pas obligatoire. Pour la vente en viager mutualisé, on définit un prix de vente qui correspond au prix du marché. Ensuite, on répartit le prix entre versement d’un capital de départ et le montant de la rente. C’est le principe « gagnant-gagnant ». Le vendeur récupérera le prix de vente estimé.  Dans un viager mutualisé, le bien est démembré : l’acquéreur est nu-propriétaire. Il paie les gros travaux et les taxes foncières, tandis que le vendeur est usufruitier. 

Il existe une autre variante des ventes en viager : c’est la vente à terme. Cette  forme de vente immobilière offre à l’acquéreur le moyen de payer le bien au vendeur de façon progressive et limitée dans le temps. Le viager classique fait peu d’émules. Retenons que si le vendeur décède dans les vingt jours qui suivent la signature, la vente est annulée.

Les principes de la vente à terme…

Contrairement à ce que l’on pourrait croire quand on lit le terme « vente à terme », l’acquéreur devient le propriétaire du bien le jour de la vente. Dans ce cas présent, c’est le paiement qui est à terme. C’est-à-dire que la durée de paiement du bien est déterminée et finie. Il s’agit donc bien d’une vente à effet immédiat. Le changement de propriétaire est effectif chez le notaire. Les impôts et les charges du propriétaire sont bien transférés à l’acheteur. Bien entendu, si l’acheteur n’honorait pas le contrat de vente à terme, alors le vendeur engagerait une procédure judiciaire de résolution de la vente pour annuler la transaction.

En fait, la vente à terme est à considérer comme un crédit vendeur. Ce dernier permet à l’acheteur d’acquérir à crédit son bien immobilier, en lui payant directement les mensualités plutôt qu’à une banque. L’acheteur fait donc l’économie de frais de dossier et des intérêts bancaires pour investir dans l’immobilier.

La vente à terme en viager

La vente à terme pour le viager offre une solution adéquate pour les vendeurs trop jeunes. En effet, en raison de leur jeunesse (âge inférieur à 70 ans), leur espérance de vie est beaucoup trop importante pour en tirer une rente correcte. De plus, l’hypothèse de vie statistique (vingt-quatre années pour un homme de 59 ans ou vingt-quatre années pour une femme de 65 ans) décourage les acheteurs d’investir dans des viagers avec des vendeurs trop jeunes. Personne ne peut se projeter sur une durée d’investissement supérieure à 25 ans.

Un viager sans aléa ?

La vente à terme en viager permet donc de limiter le paiement sur une période bien définie à l’avance (10, 12 ou 15 ans par exemple). Celle-ci ne dépend plus de l’âge du vendeur, ce qui permet à l’acheteur de payer son acquisition de manière planifiée et sûre. Le risque d’un paiement excessif du viager à cause d’une longévité exceptionnelle du vendeur est ainsi supprimé.

Toutefois, une incertitude demeure : celle de la date de la libération du bien par le vendeur. Ce dernier peut quitter le logement avant le terme des paiements, mais aussi bien après. En effet, l’échéancier de paiements est fixé au départ mais la date de jouissance du bien par l’acquéreur n’est pas connue. Dans le viager à terme, le vendeur bénéficie de son droit d’usage et d’habitation à vie. S’il libère le logement avant le terme du paiement alors la mensualité doit être valorisée à la hausse.

Les paiements de la vente à terme

Contrairement à un viager occupé, pour lequel le paiement de la rente s’éteint au décès du vendeur, le viager à terme requiert un paiement certain des arrérages. Autrement dit, si le vendeur décède avant la fin de la période de paiement, l’acheteur doit continuer de payer les mensualités aux héritiers.
Il ne peut donc pas avoir de plus-value avec un décès rapide du vendeur. Ce qui a l’avantage de libérer certains acheteurs de quelques problèmes de conscience sur l’achat en viager.

Pour le vendeur, l’intérêt de la vente à terme réside aussi dans le fait que les mensualités de paiement ne sont pas imposables. Contrairement à une rente viagère, l’administration ne compte pas ces paiements comme des revenus fonciers.

Enfin, pour la vente à terme, il est requis une valorisation annuelle des mensualités sur un indice défini au départ du contrat. Généralement, l’indice de la construction est préconisé dans la vente à terme. Mais les parties sont libres d’en choisir un autre. La vente à terme permet à un acquéreur de suivre une stratégie d’investissement immobilier de façon progressive sans recourir au système bancaire. Au final, la vente à terme en viager est un placement tranquille pour se constituer un patrimoine pour sa retraite ou pour le transmettre à ses enfants.

En conclusion, face à un marché du viager peu attractif (1 % des transactions immobilières), à un nombre de retraités croissants (estimé à 20 millions en 2030) et à des besoins d’épargne en augmentation, il devient important de proposer des alternatives attractives pour des vendeurs, des acheteurs et des épargnants. Le viager mutualisé permet aussi de simplifier les dispositions successorales. Si vous vous sentez concernés par la vente à terme ou le viager mutualisé, il est impératif de consulter votre notaire qui vous conseillera au mieux de vos intérêts.

« Je me suis marié en viager. Comme ça si l'un de nous deux meurt, le cœur de celui qui part appartiendra à celui qui reste ! ». Patrick SEBASTIEN.

Jean-Paul ALLOU