Devant la poussée exponentielle du e-commerce à l’échelle internationale, les règles des échanges commerciaux ont quelque peu évolué ces dernières années. Les achats de biens matériels, de matières premières et les répercussions sur la hausse des tarifs doivent s’anticiper en amont avec le concours des spécialistes de l’entreprise que sont les experts-comptables. Acte deux proposé aujourd’hui avec cette « Tribune d’expert » qui est consacrée aux livraisons intracommunautaires (LIC)…

TRIBUNE : Il s'agit par exemple des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre état membre de l'Union européenne. Elles concernent les relations commerciales entre professionnels (B to B). En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.

Elles sont exonérées de TVA au moment de la livraison si, et seulement si, les six conditions suivantes sont cumulativement réunies :

1. La livraison doit être effectuée à titre onéreux (vente payante) ;

2. Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel (le vendeur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

3. L'acquéreur est un assujetti à la TVA ou une personne morale non assujettie qui ne bénéficie pas du régime dérogatoire lui permettant de ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires à la TVA. En pratique, l'acquéreur est réputé assujetti à la TVA dès lors qu'il fournit son numéro d'identification à la TVA et qu'il s'agit d'une entreprise privée (l’acquéreur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;

4. Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre état membre ;

5. Le vendeur doit être en possession du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur dans un autre état membre ;

6. Le vendeur doit disposer des justificatifs du transport de biens hors de France. S'il ne peut pas justifier l'expédition, alors il doit soumettre la vente à la TVA.

Apporter les preuves du transport

Bien qu'exonérées de TVA, ces opérations ouvrent tout de même droit à déduction pour la TVA ayant grevé les éléments du prix des biens expédiés à l'étranger.

Sont désormais à respecter les règles en matière de preuve de transport. Si la marchandise est expédiée ou transportée dans un autre état membre, pour bénéficier de l’exonération, le vendeur doit être en possession soit de la déclaration du vendeur, soit de l’attestation de l’acquéreur (dans les deux cas avec les documents prouvant l’expédition ou le transport des marchandises).

En cas de livraisons intracommunautaires exonérées, des mentions spécifiques sont à préciser sur les factures, à savoir : les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur ; la mention « Exonération TVA, article 262 ter –I du Code général des impôts ».

Le régime des ventes à distance pour les « B to C »

Attention, c’est bien au vendeur de s’assurer de l’existence et de la validité du numéro de TVA de l’acquéreur du bien.

Les LIC à distinguer des ventes à distance qui concernent les relations « B to C » (professionnels à particuliers). Ce régime détermine le lieu de taxation de l’opération en fonction du seuil de chiffre d’affaires de 10 000 euros des ventes à distance réalisées. Si ce chiffre d’affaires réalisé par la société française ne dépasse pas le seuil fixé dans l’état de destination, la vente est soumise à TVA française. Sinon elle est taxable dans l’état membre de destination. Dans ce cas, l’entreprise française doit s’identifier à la TVA dans ce pays de destination et y déposer ses déclarations de TVA.

Vous devez déclarer la TVA sur les opérations de vente à distance de deux manières différentes : soit le guichet unique de TVA, soit vous immatriculer à la TVA dans chacun des états membres de l’UE où vous réalisez vos opérations européennes.

Si les échanges intracommunautaires sont de plus en plus courants, il est impératif de connaître, au préalable, l’ensemble des obligations déclaratives spécifiques qui en découlent, notamment en matière de TVA.

Sandrine LHUILLIER

Expert-comptable

Casquette de sport rivée sur la tête, le président du Syndicat de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l’Yonne – il est également le nouveau responsable de l’U2P Yonne depuis quelques semaines – Laurent BISSON ne cachait pas sa joie en remettant les distinctions honorifiques aux apprentis lauréats des sélections icaunaises du « Meilleur jeune boulanger et jeune pâtissier » de l’édition 2023. Un rendez-vous annuel qui marque le retour du CIFA de l’Yonne sur le devant de la scène médiatique, avec ce concours synonyme de rentrée…

AUXERRE: C’est un cérémonial dont il est coutumier depuis plusieurs années maintenant, le président du Syndicat de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de l’Yonne, Laurent BISSON. Une animation qui traduit le lancement de la nouvelle saison artisanale et pédagogique, portée par le centre de formation de l’Yonne.

Même si les températures caniculaires évoquent encore la plénitude et le farniente de l’été ! Ils ont donc fait fi des rigueurs de la météo les valeureux candidats se présentant aux traditionnels concours départementaux du « meilleur jeune apprenti catégorie boulangerie et celui de meilleur pâtissier ». Un rendez-vous accueilli comme il se doit dans l’enceinte du CIFA de l’Yonne, établissement à l’excellence reconnue par beaucoup.

Deux lauréats prometteurs pour les épreuves régionales à l’automne

Entre pains traditionnels à la française et de campagne à confectionner, viennoiseries chocolatées ou gâteaux intégrant les fruits de saison à créer en respectant méticuleusement les recettes pour séduire du mieux possible les membres du jury, les candidats se sont appliqués avec détermination pour ce challenge. Démontrant ainsi la pertinence de ce type d’exercice qui requiert la maîtrise de soi et celle de son savoir-faire.

A ce petit jeu, mention spéciale à Maxence PERROT qui décroche le pompon en catégorie boulangère ! Il empoche son ticket afin de défendre ses chances lors du concours régional se disputant en octobre au CIFA de Mercurey, en Saône-et-Loire.

Les choses étant bien faite, en matière de parité, c’est la jeune Johanna GONCALVES CARNEIRO qui a été saluée par le jury de professionnels au terme du concours de meilleur apprenti pâtisserie.

Toujours mineure – elle n’a pas encore soufflé ses dix-huit bougies sur le gâteau d’anniversaire ! -, la demoiselle félicitée longuement par Laurent BISSON qui lui passa la médaille au cou se qualifie de belle manière pour l’épreuve régionale accueillie à l’automne à Dijon. Prometteur pour nous ramener le titre, et espérer pourquoi pas concourir aux épreuves hexagonales…

Thierry BRET

Dans un cadre d’exception – le splendide château du XVIème siècle de Looze qui par ailleurs est une propriété privée et ne se visite pas d’ordinaire -, il est judicieux de proposer un spectacle de belle envergure, histoire de marquer singulièrement les esprits. Ce sera chose faite en cette journée dominicale, aux alentours de 18h30. Dans ce havre de paix bucolique et champêtre, deux contes de Jean de La FONTAINE y seront mis en scénographie musicale à l’initiative de la Compagnie « Belles Dances ». Quand le sublime se confond avec l’onirique…

LOOZE : D’abord, il y a le choix des musiques. Celles qui seront délicieusement interprétées par Marianne MULLER, une esthète de la viole de gambe qui jouera tout en finesse de son instrument si spécifique que les jeunes générations ont oublié de découvrir. Extraites des répertoires de compositeurs de la période baroque, ces œuvres ont pour estampille Jean de SAINTE-COLOMBE, Marin MARAIS, DUBUISSON, DEMACHY, ABEL, HUME, sans omettre le contemporain de cette liste, le Perpignanais Bruno GINER.

La richesse d’un auteur qui ne se résume pas à un seul de ses contes

Et puis, il y a en contre-point le récit. Troublant, riche, émotionnel, érudit, qualifié jadis de licencieux par la bien-pensance de l’époque. Celle qui critiquait le fabuliste (et fabuleux !) Jean de LA FONTAINE. Une plume, un génie de la libre-pensée. Adorateur de la provocation dans ses textes ô combien d’actualité ! On se limite trop souvent à n’en connaître que l’une de ses fables les plus populaires, « La Cigale et la Fourmi », apprise dès notre jeunesse sur les bancs de l’école primaire. Quelle erreur ! Il faut se replonger sans modération dans l’œuvre éclectique et riche de cet auteur pour mieux en appréhender toutes les subtilités et les messages, livrés grâce à la malice et l’intelligence de ces « animaux » qui grâce à lui sont dotés de la parole pour mieux juger l’espèce humaine !

Les tourments amoureux transfigurent l’être humain

Ici, le récit émane d’une comédienne pluridisciplinaire, Christine BAYLE qui captivera à l’énoncé de ses mots dictés parfois avec une prononciation bien choisie et avec talent le public. Danseuse soliste, chanteuse, compositrice de pièces contemporaines, actrice de théâtre – elle se délecte des personnages incontournables qui parsèment les textes de MOLIERE ou de la Commedia dell’arte-, rédactrice d’articles consacrés aux grands maîtres et influences du classique, la conteuse campera sur scène tour à tour les personnages de deux contes que sont « La Matrone d’Ephèse » et « La Courtisane amoureuse » où Jean de La FONTAINE raconte avec son style épistolaire les tourments de l’amour.

L’amour, qui transfigure une veuve qui ne pensait qu’à la mort pour finalement tout oublier dès que Cupidon revient ! L’amour qu’une pauvre courtisane subit de plein fouet avec moult épreuves à accomplir afin de convaincre un jeune homme qu’elle l’aime !

Tous les personnages sont interprétés ici avec maestria par une Christine BAYLE qui se veut cocasse, gaillarde, coquine, maline aussi, en leur prêtant âme et la vie. Le tout est baigné de ces délicates ponctuations musicales, baroques ou non, où Marianne MULLER excelle avec son instrument d’un autre âge.

On redécouvre derrière l’ironie la langue unique d’un Jean de la FONTAINE que les incultes ont parfois trop vite enterré de leurs lectures (si tant est qu’ils lisent d’ailleurs !).

C’est gai, c’est beau, c’est joliment ficelé, c’est épicurien, c’est poétique et cela se déguste à satiété dans ce cadre exceptionnel comme au temps des rois au château de Looze ce dimanche tantôt !

En savoir plus :

« Le Jeune Amour » spectacle donné au château de Looze

Dimanche 27 août 2023 à partir de 18h30.

Christine BAYLE, comédienne et Marianne MULLER, instrumentiste à la viole de gambe, de la Compagnie BELLES DANCES

Réservation au 06.72.62.60.51 ou 01.48.04.85.94.

Thierry BRET

Certes, il y a l’AJA qui fait battre le rythme cardiaque des sportifs de la capitale de l’Yonne ! Mais, cela ne suffisait pas pour prétendre glaner quelques lauriers traduisant l’honorable distinction hexagonale ! Le développement du handisport, les actions pédagogiques en faveur du sport-santé et la rénovation d’infrastructures capitales ont fait le reste dans la cité, cher à Paul BERT, puisque intégrant les critères de sélection obligatoires du CNVAS…

DIJON (Côte d’Or) : Le diplôme est paraphé de la signature de la ministre des Sports et des Jeux olympiques/paralympiques – tiens, tiens, une innovation au niveau de la sémantique concernant la fonction, Jeux de Paris oblige ! -, Amélie OUDEA-CASTERA. Il est fièrement brandi sur l’estrade, sous le feu nourri des projecteurs par le représentant de la municipalité auxerroise ayant fait le déplacement jusque dans la capitale des Ducs bourguignons, Hicham EL MEHDI, adjoint en charge des Sports. Il est vrai que  l’on ne reçoit pas tous les jours des accessits nationaux qui mettent en exergue la politique sportive de sa ville. C’est dorénavant chose faite pour Auxerre.

Là où la ville de Sens devait en récolter quatre la saison dernière – visiblement, les institutionnels en poste dans la ville septentrionale de l’Yonne avaient pris le train en marche il y a bien des années déjà -, Auxerre se contentera pour l’heure de deux lauriers honorifiques dans le cadre de ce label  hexagonal, de plus en plus convoité par les agglomérations françaises.

Déjà 600 villes labellisées pour leur dynamisme autour du sport

Apparu en 2017, à l’initiative du CNVAS (Conseil national des Villes Actives et Sportives), ce titre labellisé récompense en les valorisant les communes ayant une forte appétence pour la chose sportive. Celles qui agissent en faveur de l’accessibilité à tous des infrastructures, celles qui privilégient la pratique du sport-santé auprès des familles et des seniors, celles qui développement un programme favorisant l’exercice physique selon un schéma cohérent et ambitieux.

Deux des membres fondateurs du CNVAS, l’Association nationale des élu(e)s en charge du Sport (ANDES) et l’Union Sport et Cycle sont également signataires dudit diplôme qui aura été remis au terme d’une cérémonie conviviale, jeudi soir, aux élus de France et de Navarre, présents à Dijon, en présence de la ministre.

Depuis la création de ce label, ce sont plus de 600 villes de l’Hexagone et des DOM-TOM qui sont détentrices de ce sésame, synonyme de notoriété et d’encouragement à la pratique du sport en règle générale.

Prochaine étape pour la Ville d’Auxerre : la conquête d’un troisième laurier, avant peut-être de remporter le quatrième et dernier accessit possible de ce symbole national. Histoire de pas laisser la ville de Sens, profiter seule de sa suprématie départementale ! Question de saine émulation sportive !

Thierry BRET

Où en est le bilan comptable pour le club de football icaunais, avant la quatrième journée de ce championnat de Ligue 2, réputé âpre et difficile depuis des lustres ? En accueillant en début de soirée de ce samedi 26 août, les Isérois du Grenoble Foot 38, les protégés de Christophe PELISSIER occupent une huitième place, renforcée à l’issue de leur méritoire match nul obtenu avec le mental sur la pelouse du SCO Angers la semaine dernière (2-2). Une position qui devrait évoluer après cette rencontre…

AUXERRE : Brillantissime il y a une semaine contre les Angevins, le flamboyant Gauthier HEIN, attaquant en verve en ce début de championnat, remettra-t-il le couvert devant le public auxerrois à l’abbé Deschamps demain soir ? Eu égard à la prestation qu’il a fourni lors de la troisième journée, on ne peut que l’espérer pour faire chavirer les aficionados des tribunes de l’enceinte auxerroise avec cette réception d’une équipe ayant de belles prétentions, cette saison, le Grenoble Foot 38. Une formation qui occupe de manière provisoire la troisième place du classement, avec déjà à son actif sept précieux points au compteur.

Autant le dire de suite – cela aura été confirmé par le coach Christophe PELISSIER en conférence de presse, jeudi aux alentours de midi -, la partie s’annonce difficile entre Isérois et Icaunais qui vont se disputer la suprématie du match. Chacun campés sur leurs positions avec leurs forces et faiblesses…

Une belle carte à jouer pour prendre les trois points…

Malgré l’exclusion de l’un des siens contre Angers – Paul JOLY -, l’AJA dispose de sérieuses chances de renouer avec le succès ce samedi après une entame de saison plutôt satisfaisante après l’écrasant succès obtenu face à Valenciennes en terre nordiste (4 à 1), et une courte défaite chez l’un des prétendants à l’accession directe à l’étage supérieur, Amiens, 0 à 1. Le partage des points face à Angers, ex-pensionnaire de Ligue 1, la saison dernière, conforte les bonnes dispositions des hommes de Christophe PELISSIER de jouer les tous premiers rôles dans ce championnat afin de ne pas trop se languir dans les limbes de la Ligue 2.

En accueillant Grenoble, solide outsider à cette montée, et devant des supporters rassurés par la prestation des leurs il y a huit jours, l’AJ Auxerre possède une belle carte à jouer pour se remettre de suite dans le sens de la marche. En avant, de préférence et peut-être avec la manière…

Thierry BRET