Les citoyens ont le sentiment que la justice ne joue pas son rôle. Les sanctions sont jugées trop légères, pas suffisamment dissuasives, voire inexistantes. Le ministre de l’Intérieur en met une couche supplémentaire en pointant du doigt une justice trop permissive et laxiste. Si la très grande majorité des magistrats en France sont « neutres », Bruno RETAILLEAU s’est attaqué en revanche au Syndicat de la Magistrature qui s’est fait connaître avec le fameux « Mur des cons ». La liberté syndicale est néanmoins un principe de droit dans ce pays. Le conflit entre le ministre et les juges est donc ouvert...

Les sanctions prononcées, notamment à l’encontre des fauteurs de troubles lors de la victoire du Paris-Saint-Germain en Ligue des Champions face à l’Inter de Milan, ont semblé bien faibles au regard des morts, des blessés et des dégâts provoqués par les manifestations. Cela donna lieu à cette situation chaotique avec un sentiment d’impunité vis-à-vis des voyous. On parle bien de « sentiment d’impunité ».

Les premières sanctions devaient tomber quelques jours après les débordements qui ont émaillé les célébrations de la victoire du PSG dans la nuit du 31 mai au 01er juin 2025. Le tribunal de Paris a jugé une vingtaine de personnes et a condamné certaines d’entre elles à des peines allant jusqu'à un an de prison.

Parmi ces vingt personnes, citons le cas d’un homme âgé de 19 ans. Celui-ci était soupçonné d'avoir jeté des pierres sur un policer. Il a écopé de 105 heures de travail d’intérêt général. Un autre individu a été jugé pour avoir porté deux coups de poing au visage d’un policier. Il a été condamné à dix mois d’emprisonnement dont cinq assortis du sursis de détention à domicile sous surveillance électronique pour la partie ferme. À ce stade, le parquet de Paris a eu à traiter 253 gardes à vue, dont quinze concernant des mineurs. 93 procédures ont été classées sans suite. Une opération judiciaire qui aura mobilisé une vingtaine de magistrats et greffiers supplémentaires, devait indiquer le parquet de Paris. Cela était nécessaire pour traiter les comptes-rendus dans un délai raisonnable, assurer une analyse précise des procédures, et ouvrir une audience de comparution immédiate supplémentaire.

En outre, dix-neuf personnes ont aussi été déférées devant un juge d'instruction et mises en examen pour les pillages de plusieurs magasins sur les Champs-Élysées. Plusieurs prévenus ont aussi été condamnés sur reconnaissance préalable de culpabilité, quand d'autres ont écopé d'une ordonnance pénale ou d'une contribution citoyenne. Le travail de la justice a été réalisée, dans l’urgence acceptée et contrôlée ! Mais, le sentiment d’une justice laxiste demeure surtout du côté des victimes. Depuis le 05 juin sont venus s’ajouter des comportements sexistes et des violences faites aux femmes. L’analyse de faits inacceptables est en cours…

Une justice qui applique la loi stricto sensu

L’un des plus hauts magistrats du pays, Rémy HEITZ, procureur général près la Cour de Cassation, précisa par voie de presse « qu’il fallait laisser les juges faire leur travail… ». Balayant l’idée d’un « laxisme » de l’institution, notamment après les propositions du Garde des Sceaux d’inscrire dans la loi des « peines minimales ».

Pourtant, après la victoire du PSG assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, le ministre de la Justice, Gérald DARMANIN a proposé de « faire évoluer radicalement la loi » en supprimant notamment les aménagements de peine obligatoires et le sursis. Des juges qui comprennent et entendent ce besoin de fermeté. Et en l’espèce, qui estiment que les peines prononcées dans ce dossier n’étaient pas des peines légères.

Selon eux, « il y a un décalage très fort entre les images de ces violences vues à la télévision et parfois la réalité des faits que l’on reproche. Ce qu’on juge, c’est une personne, un homme ou une femme qui se trouve dans le box et à qui on impute un fait ou des faits précis, parfois d’ailleurs avec des difficultés de preuves, parce que les enquêtes sont conduites dans des délais très courts et parfois les preuves sont relativement légères… ».

Dans les faits, la majorité des personnes condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis ne récidivent pas. Ce qui en fait une sanction utile dans beaucoup de situations. A contrario, si l’on supprime aujourd’hui le sursis, il faudra bien le remplacer par autre chose. Mais, si on le remplace par des peines d’emprisonnement, là on se retrouvera dans une situation totalement impossible à appréhender. Il suffit de se référer à la surpopulation carcérale.

Le problème central est bien là, la surpopulation carcérale. Au 01^er mars 2025, en France, 81 599 détenus étaient accueillis dans les centres de détention pour seulement un peu plus de 61 000 places opérationnelles. Les conditions de vie dans ces prisons rendent la gestion quasi impossible du côté des personnels pénitentiaires. Quant aux conditions de vie des personnes incarcérées, elles deviennent inacceptables pour un pays dit civilisé.

Respecter la séparation des pouvoirs, socle de la démocratie

Toutefois, la séparation de la justice et des pouvoirs des gouvernants est actée, et c’est constitutionnel. Cela fait aussi partie de notre démocratie. Il est donc déplacé pour Bruno RETAILLEAU de critiquer ouvertement la justice. Elle est rendue par des hommes, donc faillible, et cela fait partie de son humanité. Comparer les jugements rendus entre eux est une hérésie. On juge des hommes et des faits commis par des hommes. En conséquence, les sanctions sont légitimement déférentes selon les hommes qui ont commis des faits identiques. Si on refuse cette approche, on supprime les juges, on met le fait incriminé dans un logiciel et l’ordinateur sortira la sanction…  Et pourquoi pas l’IA après tout ?!

Le ministre de l’Intérieur se dit favorable à une évolution des peines après ces violences liées au sacre du PSG. Là est son rôle. C’est-à-dire proposer des lois pour des sanctions planchers, par exemple. Il est possible de faire évoluer la Constitution vers un contrôle des juges par l’Etat : mais attention danger pour la démocratie. Ce qui paraît le plus efficace, c’est tout de même de construire davantage de prisons… Une promesse faite par Emmanuel MACRON lors de son premier quinquennat mais pas tenue depuis !  

En conclusion, les juges effectuent leur travail, plutôt bien dans la grande majorité des cas, compte tenu des moyens qu’ils ont à leur disposition. De plus, ils respectent la loi et la Constitution. Dans le cadre légal, les marges de manœuvre sont importantes pour les gouvernants, sauf de critiquer publiquement le travail des juges. Dans « L’Esprit des Lois », MONTESQUIEU posait quelques principes de base pouvant servir de points de repère. Pour lui, le rôle du choix du système politique d'un Etat avec la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) est primordial.

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». A méditer à deux ans des présidentielles !

Jean-Paul ALLOU