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Puisaye Forterre

RSA : il est grand temps d’accorder ses violons !

« La politique du RSA est devenue extrêmement coûteuse pour les collectivités en France dont la soutenabilité interroge. Alors que les départements doivent revoir leur copie au niveau de leurs budgets considérablement amputés depuis deux années. Ces derniers, comme le CD de l’Yonne, exigent davantage de contrôle de la part de l’Etat sur les « indus » versés injustement par la CAF aux près de deux millions de bénéficiaires du RSA en France… ». « La politique du RSA est devenue extrêmement coûteuse pour les collectivités en France dont la soutenabilité interroge. Alors que les départements doivent revoir leur copie au niveau de leurs budgets considérablement amputés depuis deux années. Ces derniers, comme le CD de l’Yonne, exigent davantage de contrôle de la part de l’Etat sur les « indus » versés injustement par la CAF aux près de deux millions de bénéficiaires du RSA en France… ». Crédit Photo : Thierry BRET.

Certes, ils ne sont plus comptabilisés comme demandeurs d’emploi. Pour autant, la France recense un peu moins de deux millions de personnes intégrant la catégorie des allocataires du RSA, le Revenu de Solidarité Active. L’ultime marchepied social, avant de sombrer irrémédiablement vers la précarité si rien n’est fait pour changer de statut.

Si l’on ajoute à cette donnée chiffrée le nombre de conjoints et enfants à charge au sein du foyer d’un bénéficiaire de ladite prestation, cela concerne plus de 4 millions de personnes. Soit 6 % de la population hexagonale. Une statistique qui s’était stabilisée depuis quelques années mais qui a tendance à progresser de nouveau du fait des incertitudes observées à l’heure actuelle dans le monde économique et celui de l’employabilité. Certains de nos compatriotes cultivent même, intentionnellement ou non, le sens générationnel de ce particularisme d’entraide sociale, voulue par l’Etat : ils sont bénéficiaires du RSA de génération en génération ! Un comble qui est devenu une réalité dans certaines contrées françaises et qui commence à exaspérer de plus en plus les responsables des collectivités départementales ayant la lourde tâche d’en gérer le poste budgétaire.

Qui dit RSA, dit chômage, il va de soi. Aujourd’hui, la moitié des bénéficiaires de cette allocation s’identifie à des personnes seules, la plupart du temps sans enfant, voire pour un tier d’entre elles à des familles monoparentales. Notons que c’est dans le Pas-de-Calais que l’on trouve le plus grand nombre de personnes touchant le RSA.

 

 

Un coût de versement qui ne cesse de progresser pour les départements

 

Alors que leurs contraintes budgétaires sont au paroxysme de la réduction avec des coupes sombres à l’appui et ce, depuis plusieurs mois, les départements français dans leur ensemble font grise mine. D’une part, et c’est une aberration totale, ces collectivités ne possèdent pas dans leur domaine de compétences le poste économique et pourtant, c’est à eux que l’Etat demande de régler la note, celle des enveloppes financières inhérentes aux bénéficiaires de la fameuse prestation, sans en compenser les 50 % comme cela devrait être dans les faits.

D’autre part, cette politique dont le coût est déjà conséquent ne cesse de croître en France. Puisque l’Etat a exigé encore plus cette année à ses partenaires départementaux sur le sujet qui, progressivement et à tour de rôle (c’est le cas du département de l’Yonne), se refusent à appliquer la hausse.

Si l’on prend l’exemple de l’Yonne, le coût du versement du RSA s’est élevé à 60 millions d’euros l’année dernière ; il était de 54 millions d’euros en 2019, à nombre de bénéficiaires équivalent.

 

La chasse aux « indus » de la CAF est déclarée !

 

Mais, là où le bât blesse dans le système allocataire en France et où il serait bon et intelligent d’accorder au plus vite ses violons, au vu du contexte économique de ce pays, ce sont les versements injustifiés de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) – les « indus » - envers les bénéficiaires du RSA qui sont de plus en plus importants en France (6,4 milliards d’euros) et qui irritent de plus en plus les responsables des collectivités départementales.

Ces sommes ne correspondent à rien, aux dires des élus courroucés par cette situation, et évoluent de façon inquiétante. La Cour des Comptes a ainsi pointé du doigt ce phénomène non justifié et en appelle à des renforcements systématiques des contrôles, eux-mêmes assurés par…la CAF !

D’ailleurs, la mise en œuvre du RSA à la source, faite de manière non concertée avec les collectivités départementales, interpellent ces exécutifs qui voient cela d’un très mauvais œil. Non seulement, cela pourrait accroître le nombre de bénéficiaires en France (et de ces fameux « indus » injustifiés) mais en outre, cela ferait augmenter considérablement la charge budgétaire sur des départements qui n’en ont pas besoin, compte tenu des coupes drastiques devant être effectuées dans leurs caisses en ces temps de crise institutionnelle. Certains territoires, à l’instar de l’Aisne, sont déjà presque en dépôt de bilan et placé sous la tutelle de l’Etat ! Le retour à l’envoyeur, en quelque sorte…

Dès lors, et c’est le vœu des collectivités concernées par le versement du RSA, il est nécessaire que la CAF et l’Etat érigent la lutte contre les « indus » comme une priorité nationale pour garantir une gestion transparente et efficace des fonds publics.

Bref, de l’argent issu de nos impôts et qui est très mal employé, visiblement, et après on vient nous tarauder les neurones à répétition avec la possibilité de départ à la retraite à l’âge de 66 ans et 5 mois à partir de 2030 pour faire des économies ? De qui se moque-t-on, vraiment !

 

Thierry BRET

 

 

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