Loin des idées reçues, les contrôles de la CAF connaissent une recrudescence sur notre territoire tout en étant mieux ciblés et plus efficaces. D’ailleurs, dès 2018, 150 opérations supplémentaires seront organisées avec la perspective d’une nouvelle embauche dès le mois de janvier. Un effectif de 3,5 collaborateurs sera ainsi opérationnel pour tenter de dissuader les réfractaires aux principes d’égalité et du droit. Chaque année, un allocataire sur deux est soumis à un contrôle de la part de l’organisme. Quant à 2016, grâce à un système qui évalue les risques en fonction de l’allocataire, ce sont 170 personnes qui ont été rattrapées par la patrouille pour une enveloppe globale de 1,278 million d’euros…

AUXERRE : « La politique de contrôle de la Caisse d’allocations familiales, c’est tout autant favoriser l’accès aux droits que de lutter contre la fraude ». En réalisant 33 000 contrôles l’année dernière sur le département de l’Yonne, la structure a voulu apporter une réponse claire et sans ambages au respect de la règlementation. Procédant par croisements de données et appels de pièces justificatives, la CAF a aussi dépêché ses trois agents assermentés chez les allocataires afin de clarifier un certain nombre de dossiers. Dans 90 % des cas, le contrôle a conduit à une régularisation immédiate avec un impact moyen par dossier s’élevant à 1 950 euros.

Mais, la suite de l’opération réserve encore quelques surprises. 170 dossiers seront qualifiés de frauduleux pour une conséquence financière qui atteindra 1 217 865 euros dont 672 000 euros au préjudice du RSA. Soit une moyenne de 7 164 euros par dossier !

Quatre dépôts de plainte pouvant conduire à de la prison ferme…

Mais, comme devait le préciser Olivier DELISLE, agent comptable de la CAF, « la première fois, et sous condition du droit à l’erreur, le litige se résoudra avec un simple avertissement ». En revanche, si la fraude est caractérisée, des pénalités avec des amendes administratives s’abattront sur l’allocataire malveillant. Ce dernier aura toujours la possibilité de contester la sanction.

Cependant, celles-ci s’alourdissent selon la gravité des faits. L’an dernier, 4 dépôts de plainte ont été réalisés. Quant aux pénalités prononcées, elles furent au nombre de 48 pour un montant total de 32 256 euros contre 11466 euros en 2015. L’année 2017 s’avère être déjà un grand cru au niveau de la fraude avec 175 dossiers frauduleux pour un préjudice dépassant le million d’euros, soit 1 060 266 euros…

« L’allocataire doit accepter les contrôles, ajoute le directeur de la CAF Pierre ROUGE, les refuser, ce serait l’exposition aux sanctions pouvant conduire jusqu’au pénal. Sur les dépôts de plainte de l’exercice antérieur, il y a eu trois jugements dont deux avec sursis et un cas avec un an de prison ferme… ».

Précisons par ailleurs que le Conseil départemental applique ses propres sanctions depuis 2016 pour toutes les infractions commises sur le RSA, sous formes d’amendes ou de plaintes. Quant à la nature des fraudes, elle provient de la falsification des informations apportées sur la vie maritale (58 dossiers), la situation professionnelle (105 cas) et le niveau de ressources non déclarés.

Frauder n’est pas jouer…

«  Notre message se veut pédagogique auprès des allocataires qui seraient tentés par la tricherie, ajoute le président de l’organisme, nous devons faire comprendre à ces derniers que ces contrôles ne sont pas anodins car nous avons la faculté de pouvoir remonter les vérifications sur les trois dernières années avec des pénalités qui peuvent atteindre 6 000 euros. Celles-ci venant s’ajouter aux sommes à rembourser ! ».

L’inscription au registre national des fraudes, en cas de récidive, peut être lourde de conséquence car l’effacement de la dette est impossible en cas de surendettement.

Si la CAF de l’Yonne verse 365 millions d’euros à l’année à destination de 58 400 allocataires, cela n’empêche pas ses services d’être vigilant et de cerner le profil type du fraudeur. Certains allocataires intégrant les catégories dites à risque, avec la multiplication de fraudes alimentaires, sur la consommation d’eau, sur les revenus.

Membre du CODAF, la structure diligentée par la préfecture afin de lutter efficacement contre les excès de toute sorte, la CAF travaille en étroite osmose avec de nombreux partenaires institutionnels et associatifs. Même si le souci prioritaire n’est pas de perturber la vie des allocataires.

« Nos campagnes de communication balancent entre dissuasion et prévention, précise le président ROUGE, mais notre volonté est de leur rappeler à tous que « frauder n’est pas jouer » ».

Restent les actes de délation pour la plupart anonymes. Une à deux recommandations « bienveillantes » aboutissent au quotidien sur le bureau des trois agents assermentés : ces gestes à la morale douteuse ne sont heureusement pas traités par le personnel de la CAF.