Parce que les situations dans lesquelles peuvent être engagée la responsabilité des mandataires sociaux ou dirigeants d’entreprise sont nombreuses, il est vivement recommandé à ces mêmes entrepreneurs de souscrire un contrat de responsabilité civile du dirigeant. Or, à l’heure actuelle, dans la France entrepreneuriale de 2019, seuls 32 % de ces décideurs économiques ont pris soin de se prémunir contre ces risques en souscrivant un contrat annuel dont les cotisations n’excèdent pas la centaine d’euros. Une aberration incroyable contre laquelle lutte au quotidien Jean-Luc LAROCHE, agent général d’assurances (MMA) et vice-président régional de l’Association des Agents généraux d’assurance (AGEA) en Bourgogne Franche-Comté, pour inverser la tendance en prodiguant conseils et sensibilisation…

AUXERRE : La mise en cause d’un dirigeant d’entreprise peut avoir des conséquences désastreuses dans l’environnement personnel et patrimonial de celle ou celui qui aurait négligé, sciemment ou par dilettantisme, de souscrire un contrat d’assurance lui octroyant des garanties. Non seulement, les biens propres de l’entrepreneur seront mis en péril. Mais, les conséquences sur le plan financier peuvent atteindre des proportions parfois insurmontables. Le montant moyen des réclamations s’élève aujourd’hui à 350 000 euros en France.

Celles et ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou un groupe de sociétés), voire une association, sont dans le collimateur de la législation. Et même si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre des responsabilités, elle en atténue cependant les effets. Surtout au plan pécuniaire pour les dirigeants qui sont redevables sur leurs biens propres.

Or, 1 % des patrons de petites et moyennes sociétés, celles dont le chiffre d’affaires se situe en deçà de 500 000 euros, disposent de ce procédé assurantiel. Ils ne sont guère que 15 % à l’étage supérieur de la fusée, la partie stratosphérique qui concerne les dirigeants des sociétés dont les chiffres d’affaires excèdent les dix millions d’euros.

Ne pas mettre en péril son patrimoine et ses biens personnels…

Conscient de l’étendue de cette négligence, le vice-président régional de l’Association des agents généraux d’assurance de Bourgogne Franche-Comté (AGEA), l’Auxerrois Jean-Luc LAROCHE, occupe la majeure partie de son emploi du temps à pratiquer de la pédagogie auprès du milieu entrepreneurial. L’objectif est simple. Augmenter et optimiser les informations diffusées auprès d’un plus grand nombre de dirigeants, n’ayant pas encore perçu la vraie nature des risques encourus.

« Il est nécessaire d’inciter les chefs d’entreprise à souscrire à ce contrat d’assurance, commente-t-il, d’autant que l’opération peut se contractualiser à n’importe moment de l’année et ne requiert pas de difficultés notoires. La responsabilité civile du mandataire social ou du dirigeant d’entreprise correspond à une protection juridique que nul n’est en droit d’ignorer. Dans le cas d’une non-souscription à un tel dispositif de garanties, le législateur peut entamer une action officielle de recouvrement sur les biens personnels de l’entrepreneur et son patrimoine, action qui aura libre cours cinq ans après son décès… ».

Sachant que le florilège de textes officiels pouvant perturber le sommeil et le quotidien des chefs d’entreprise s’élève à plus de 12 500 références, on imagine aisément que les risques sont importants et bien palpables pour la plupart des décideurs économiques. Ils sont le fait de la kyrielle d’organismes sociaux qui évoluent dans le paysage économique national et qui ont pour raison sociale : URSSAF, prud’hommes, tribunaux…

Mais, le poids des associés dans le cas d’une reprise d’entreprise ou celui des gestionnaires l’aidant à son développement peut engendrer les mêmes effets dévastateurs au plan patrimonial du dirigeant si un certain nombre de précautions (la fameuse responsabilité civile) ne sont pas de mise.

Aussi, Jean-Luc LAROCHE incite les responsables de société à souscrire une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance paiera les dommages et intérêts à leur place en cas de condamnation.