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Tribune : " Respecter la présomption d'innocence gouverne la procédure pénale en France" pour Me Christian VIGNET

« Avocat au barreau d’Auxerre, Me Christian VIGNET assurera la défense d’un mis en cause devant être jugé par la Cour d’assises, les 20 et 21 juin, dans la capitale de l’Yonne, pour une affaire d’agression sexuelle et de viol commis sur une mineure âgée d’une dizaine d’années au moment de faits survenus entre 2007 et 2010. Un dossier qui aura vu la présomption d’innocence être respectée, l’un des éléments majeurs dans ce dossier juridique délicat… ». « Avocat au barreau d’Auxerre, Me Christian VIGNET assurera la défense d’un mis en cause devant être jugé par la Cour d’assises, les 20 et 21 juin, dans la capitale de l’Yonne, pour une affaire d’agression sexuelle et de viol commis sur une mineure âgée d’une dizaine d’années au moment de faits survenus entre 2007 et 2010. Un dossier qui aura vu la présomption d’innocence être respectée, l’un des éléments majeurs dans ce dossier juridique délicat… ». Crédit Photo : Thierry BRET.

L’affaire n’a rien d’exceptionnelle. Tant la recrudescence de ce genre de faits divers sordides – des actes d’agressions sexuelles et de viols commis sur des mineurs dans des cellules familiales – progresse dans l’Hexagone. Voire ailleurs. Preuve que les incivilités sur autrui vécues dans ce monde moderne dépassent désormais l’entendement avec une société devenue de plus en plus incontrôlable, folle et imprévisible ? Certains prétendront que ces maux passés sous silence ont toujours existé. La libération de la parole, phénomène très récent, en a accéléré la découverte au grand jour. Et c’est tant mieux. Sans pour autant se départir de la notion que tout juriste et enquêteur se doivent de respecter au pied de la lettre : la présomption d’innocence…

 

TRIBUNE : D’ici quelques heures, les 20 et 21 juin, la Cour d’assises d’Auxerre devra se prononcer sur une triste affaire de mœurs, à la sauce intrafamiliale. Une de plus, malheureusement, car ces faits où les victimes sont le plus souvent des mineurs sans défense sont devenus légion dans les prétoires. Preuve que le monde ne tourne plus bien rond dans la tête des humains, mais ça, on le savait déjà !

Résumons les faits.

Un habitant de l’Yonne aurait abusé d’une fillette – un viol perpétré à maintes reprises sur une période de quatre ans –, lorsque celle-ci était âgée d’une dizaine d’années entre le 01er janvier 2007 et le 31 décembre 2010. Comble de l’horreur : le mis en cause qui sera jugé ces deux jours durant dans le tribunal de l’Yonne n’est autre que…l’oncle de la jeune fille. La demoiselle était à cette époque en garde, les week-ends, chez le membre de la famille.

Si la plaignante a attendu plusieurs années – à l’âge de 15 ans – pour dénoncer les faits – gravissimes s’ils s’avéraient condamnables par la justice pour le membre de la famille ainsi incriminé -, le mis en cause, quant à lui, se sera toujours borné à contester les accusations de sa nièce, et ce depuis les origines du dossier.

Le professionnel des métiers du chiffre et du droit qui assure la défense de l’accusé – une personne n’ayant jamais eu affaire à la justice - n’est autre que l’ancien bâtonnier d’Auxerre, l’avocat Christian VIGNET.

 

Les langues se délient dans les affaires d’agressions sexuelles et de viols

 

Se prêtant au jeu de l’interrogation, à ce sujet, Me VIGNET déclare que « son client avait été finalement mis en examen et placé sous contrôle judiciaire dès le mois de janvier…2016 ».

Une décision prise à la suite d’informations préoccupantes, fournies par le témoignage de la jeune fille. Commentaire de l’homme du barreau : « Les langues se délient depuis une vingtaine d’années autour de ces affaires qui se perpétuent dans les cellules intrafamiliales. Auparavant, il existait une véritable chape de plomb autour de ces histoires sexuelles, le sujet était tabou en France. Parfois, les victimes, bien réelles, de ces agressions, étaient considérées comme des menteuses… ».

Or, une Cour d’assises a du bon. Elle permet le débat oral, le facilitant de manière contradictoire, où le plus souvent jaillit la vérité.

 « Ce dossier a la particularité, dans une affaire de viol et de faits reprochés dans un cadre intrafamilial, d’avoir vu la présomption d’innocence parfaitement respectée, ajoute Me Christian VIGNET, en effet, compte tenu des incertitudes inhérentes à ce dossier, et la réalité ou pas de la culpabilité de mon client, ce dernier a été sagement laissé en liberté, sous contrôle judiciaire… ».

 

 

Une décision qui peut parfois surprendre aux entournures et gêner tant les plaignants que les mis en cause, par ailleurs.

Rappelons que dans le cas présent jugé cette semaine à Auxerre, le client de l’avocat icaunais a toujours nié les faits de manière catégorique.

« Il y a eu débats et confrontations durant l’instruction, rappelle l’homme à la robe noire, toutefois, chacun est resté sur ses positions… ».

A charge donc pour la Cour d’assises de décider de la culpabilité ou non du mis en cause, l’instance juridique devant se prononcer soit pour son acquittement ou sa condamnation en qualité de coupable, la peine et la durée devant être précisés par la suite.

 

La vindicte populaire qui condamne systématiquement…

 

Quant à la présomption d’innocence, elle aura été, du fait de son respect, l’un des éléments clés importants de ce dossier. De l’avis de Me VIGNET, la respecter est fondamental car elle gouverne la procédure pénale et le droit pénal tel qu’ils se pratiquent dans l’Hexagone.

« Il est nécessaire de la respecter, insiste l’avocat, car il est moins hasardeux de laisser un coupable en liberté que de jeter un innocent en prison ! ».

Citant au passage une formule à la sémantique forte que chérissait le regretté Robert BADINTER !

Une présomption d’innocence qui, si elle n’est pas appliquée, peut avoir des conséquences très fâcheuses pour les personnes ayant à faire avec la justice de notre pays.

« Le problème, c’est le lynchage populaire orchestré par les réseaux sociaux ou les rumeurs médiatiques, confirme Me VIGNET, en France, il existe 65 millions de présidents de Cour d’assises comme il existe autant d’entraîneurs de l’équipe de France de football ! ».

C’est tout dire ! On connaît les noms de ces victimes du lynchage, parfois infâmant, que peuvent véhiculer nos moyens de communication technologique actuels. Le nom de Dominique BAUDIS, ancienne star du grand écran, côté presse, et édile de Toulouse, aura eu à en souffrir, à l’époque de faits divers liés à des réseaux de prostitution via les rumeurs. Rappelant au passage, que parfois, des plaignants peuvent aussi s’accommoder comme mode d’accusation du…mensonge !

 

La détention provisoire devrait rester de l’ordre de l’exception

 

Que dire du fameux notaire de Bruay-en-Artois, laminé par la vindicte populaire, dans une affaire faisant suite à un sombre fait divers, survenu en 1972 qui passionna la France entière en besoin de sensation et d’hémoglobine.

Ou encore de Patrick DILS, qui purgea une peine de prison qu’il n’aurait pas dû subir dans une geôle avant d’être libéré mais pas forcément blanchi à 100 % dans l’esprit de ses concitoyens.

Moralité : il faut toujours se méfier du coupable trop facile. A l’instar de la détention provisoire, qui est loin d’être la panacée.

« Vous savez, ajoute Me Christian VIGNET, dans cette affaire, mon client a toujours pu continuer à travailler et ne pas être jeté en prison. Placé sous contrôle judiciaire, il a interdiction de ne pas sortir de France, de pointer régulièrement à la gendarmerie en respectant les règles. Ce qu’il s’est appliqué à faire. Pourquoi aurait-il fallu le jeter en prison sous le prisme de la détention provisoire ? ».

Une détention provisoire que Robert BADINTER (décidément toujours lui en qualité de référence juridique hexagonale et immortelle), estimait rester l’exception et le principe de liberté, la priorité…Qu’on se le dise, avant les prochaines instructions. Sauf si la Cour d'assises reconnaît au terme des jugements les torts du mis en cause, changeant de facto son statut en coupable, bien sûr...

 

Thierry BRET

 

 

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PRESSE EVASION - Mr Thierry BRET

Tél. : 06.20.31.05.53.

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