Nous n’avons jamais autant parlé de réforme constitutionnelle, d’articles de la constitution de 1958, de pouvoir anti-démocratique… Les Français découvrent peu à peu les vertus ou les faiblesses de notre constitution qui date de plus de soixante ans ! Petit tour d’horizon pour mieux appréhender les articles constitutionnels en question qui font tant débat dans les hémicycles de la gouvernance…

TRIBUNE : Tout d’abord, le fameux « 49-3 » ! C’est celui qui a mis le feu aux poudres à propos de la réforme des retraites. L’astuce du gouvernement fut d’intégrer la réforme des retraites dans le budget. Le « 49-3 » ne peut être actionné qu’une seule fois par session parlementaire, mais de manière illimitée dès que l’on aborde la procédure budgétaire.

Que dit le 49-3 ?

« Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Dans l’histoire de la Vème République, ce fameux article fut actionné une centaine de fois. C’est Michel ROCARD qui en détient le pompon !

Que dit le 47- 1 ?

« Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique. Si l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d’un projet, le gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l’article 45. Si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.
Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n’est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l’article 28 ».

Le gouvernement limite ainsi les débats et l’ensemble des articles du projet de loi ne fut jamais abordé ! Quant à produire une « ordonnance », notre Président n’a pas encore osé !

Que dit le 44-3 ?

« Si le gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement », indique la Constitution de la Ve République. Concrètement, cela signifie que si le projet de loi n'est pas voté par les parlementaires, le gouvernement peut globaliser toute la loi et procéder au vote.

La démocratie en question...

Ceux qui accusent le gouvernement de ne pas respecter la démocratie se trompent lourdement ! Tous les articles évoqués et mis en œuvre viennent de notre constitution, gravée sur le marbre du vote des Français en 1958. Fort de l’expérience désastreuse de la IVème République, avec des gouvernements qui peuvent durer une semaine au plus, la Vème République a souhaité mettre en place la gouvernance du pays avec sérénité et stabilité. Le Général de GAULLE souhaite un pouvoir fort et un régime présidentiel : « je ne suis pas venu inaugurer les chrysanthèmes… ».

Résultat, lorsque les débats, pour une loi, voulue déterminante par le gouvernement, s’éternisent à cause de milliers d’amendements déposés par l’opposition, la constitution permet : de limiter le temps des débats, puis de se prononcer à un seul vote sur tout ou partie du texte, et enfin de se passer du vote de l’assemblée et de faire passer la réforme grâce au 49-3, devenu célèbre… La contrepartie du 49-3 c’est l’engagement de la responsabilité du gouvernement et donc la possibilité, pour l’opposition de le renverser.    

Alors qu’est-ce qui dérange ? C’est sans nul doute la manière utilisée par l’Elysée et Matignon. Au plus fort des manifestions « anti retraites », le « 49-3 » fut plutôt rejeté par l’ensemble des syndicats et par la rue. Aujourd’hui, près de 90 % des Français sont opposés à la réforme. Prendre en compte la rue ? C’est prévu dans les textes de 1958 ? Le référendum ou bien l’article 10 qui prévoit de procéder à un nouveau vote !

La constitution est une « formule 1 », qui devient vite incontrôlable quand on a été formé sur une « 2 CV » ! Elle est le fruit d’une volonté démocratique qui permet de prendre en compte la décision du gouvernement, les orientations du Président, les desiderata des partenaires sociaux et la volonté du peuple !

Prendre de la hauteur avec la fonction incarnée…

Etait-il opportun, en pleine manifestation contre la réforme des retraites, pour le Président de la République d’accorder un entretien au journal « PIF », à Olivier DUSSOPT de se confesser dans le magazine LGBTQI « Têtu » et à Marlène SCHIAPPA de donner une interview à une revue de charme… ? Nous sommes en démocratie et chacun est libre, soit, mais tous les élus et les membres d’un gouvernement ont le devoir d’être à la hauteur de ce qu’ils incarnent !

Nous suggérons donc à Bruno LE MAIRE de faire publier quelques lignes dans « Picsou Magasine », à Elisabeth BORNE de s’épancher dans « Modes et Travaux » et à l’ensemble du gouvernement, de publier un calendrier annuel dans lequel toute l’équipe posera nue, et de mettre en guise de voile de pudeur, la Constitution de 1958…

Jean-Paul ALLOU