Le décret du 17 mars 2020 fait des émules notamment au sein du monde de la protection animale. En cause : une modification des termes du Code Rural et de la Pêche Maritime concernant les conditions de délivrance d’une dérogation pour la fourniture d’animaux aux laboratoires. L’association « 30 millions d’amis » craint que cette réforme ne favorise la vente d’animaux domestiques aux laboratoires par les éleveurs non-agréés.

TRIBUNE : L’association « 30 millions d’amis » monte au créneau. Bien que cette pratique soit règlementée, nombreuses sont les associations qui la combattent depuis des années. En septembre 2019, le parti animaliste demandait la fermeture définitive du centre d’élevage de Mézilles dans l’Yonne, qualifié d’« élevage de la honte » par ses détracteurs.

La colère de certains s’est amplifiée avec le décret voté le 17 mars qui semble assouplir les conditions de recevabilité des demandes de dérogation.

Reha HUTIN, présidente de l’association « 30 millions d’amis », estime que ce décret constitue « un retour en arrière de plus de trente ans » et qu’il bafoue la directive européenne à laquelle il fait normalement écho.

« Les élevages de chiens de chasse, d'animaux de compagnie ou encore les particuliers peuvent désormais... vendre leurs animaux à des laboratoires ! » s’est indignée l’association dans un communiqué du 26 juin 2020.

Quelles sont les modifications apportées au décret ?

Selon l’article R214-90 du Code rural et de la Pêche Maritime, le ministère de la Recherche, conjointement avec les ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture, a toujours eu la possibilité d’accorder une autorisation exceptionnelle aux éleveurs non agréés « sur la base d’éléments scientifiques dûment justifiés ». Mais également « lorsque la production des éleveurs agréés est insuffisante ou ne convient pas aux besoins spécifiques du projet ».

Cette dernière mention a tout bonnement été supprimée par le décret du 17 mars. Une question se pose : qu’entend-on exactement par éleveur non agréé ?

Le ministère de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Innovation s’est indigné de la réaction de « 30 millions d’amis » qui constitue, selon lui, une « désinformation » auprès du public.

Il spécifie bien dans un communiqué datant du 27 juin que « les animaux de compagnie ne sont en rien concernés et cela ne sera jamais le cas… ».

En effet, selon la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), « est considérée comme un éleveur, toute personne vendant au moins un animal issu d’une femelle reproductrice lui appartenant ».

De plus, ces éleveurs doivent répondre à de nombreuses obligations en termes d’accueil des animaux et de vente à commencer par une déclaration auprès de la Chambre d’Agriculture. Dans tous les cas, il ne s’agit donc pas de simples particuliers.

Comment interpréter cette modification du Code rural ?

La suppression de cette condition peut suggérer que le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur n’est plus obligé de motiver un refus par l’impossibilité des fournisseurs agréés à répondre aux besoins des laboratoires. Seul l’argument scientifique pèserait dans la balance.

Les chances d’obtenir une autorisation de fournir un laboratoire seraient, par conséquent, multipliées. Cela pourrait même générer un climat concurrentiel entre éleveurs agréés et non agréés.

Or, le gouvernement en a une toute autre lecture. Selon lui, « le décret du 17 mars vient encore limiter les cas possibles justifiant une demande de dérogation notamment liés à une production insuffisante chez les éleveurs agrées ».

En d’autres termes, le ministère de la Recherche serait davantage à même de rejeter un dossier bien que les arguments scientifiques soient valables et même si les éleveurs agréés ne sont pas capables de satisfaire les laboratoires.

Floriane BOIVIN