Défendue en séance publique lors d’une session au Sénat, la mesure proposée par l’élue icaunaise, et soutenue par le groupe La République en Marche, vise à contraindre le pouvoir adjudicateur (les collectivités et l’Etat dans leur commande publique) à favoriser l’achat de pneus rechapés. Faisant l’unanimité dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, cet amendement satisfait par un autre texte prévoit qu’au 01^er janvier 2021 tous les biens acquis par l’Etat et les collectivités territoriales seront issus du réemploi ou inhérents à des matières recyclées dans des proportions de 20 à 100 %...

PARIS : La sénatrice Noëlle RAUSCENT est montée au créneau il y a peu dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg. C’était à l’occasion d’une séance publique se rapportant au projet de loi sur l’économie circulaire. Elle s’est fait le porte-fort d’une initiative favorable à l’achat de matériel issu du réemploi et de matières recyclées par les services de l’Etat ainsi que par les collectivités territoriales.

Si ce projet de loi est finalement adopté et qu’un consensus émerge sur cette mesure entre les deux chambres législatives, un décret du Conseil d’Etat aura la tâche de fixer après coup la liste des produits concernés par l’obligation avec les taux correspondants à ces produits.

Toutefois, il est stipulé qu’en cas de contrainte technique majeure, liée à la nature de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n’est pas soumis à cette obligation. Un alinéa important destiné à rassurer les collectivités locales qui ne veulent pas se retrouver pieds et poings liés par cette obligation.

Nonobstant, l’intervention de Noëlle RAUSCENT risque de chambouler le paysage économique propre au milieu de cet accessoire automobile que représentent les pneumatiques.

En effet, ce sont aujourd’hui environ 750 000 pneus rechapés qui sont commercialisés dans l’Hexagone. Et même si les volumes repartent à la hausse grâce à une batterie de mesures anti-dumping mises en place par la Commission européenne pour lutter contre la prolifération des pneus chinois, l’industrie du rechapage n’a absolument pas retrouvé son niveau de référence des années 2006/2007.

Or, la mesure issue de la proposition de l’élue de l’Yonne devrait booster ce marché. Via la commande publique. Surtout quand on sait que l’Etat et les collectivités gèrent en propre plus de 41 000 poids lourds. Ce qui représente au bas mot presque 100 000 pneumatiques à changer par an. Cette obligation sera donc profitable à toute une filière de l’équipement automobile en proie à de sérieuses difficultés face à la concurrence exacerbée de l’international.

Rappelons, de ce fait, que la commande publique représente 10 % du PIB en France ; ce qui en fait un levier économique majeur pour favoriser les modes de consommation vertueux. Notamment ceux issus de l’économie circulaire.

Une dernière usine de rechapage en France : MICHELIN à Avallon…

Au sortir de la crise observée par ce secteur d’activité, entre 2013 et 2017, près de quatre-vingts ateliers de rechapage étaient condamnés à clore définitivement leurs portes dont le plus important, celui de la Combaude à Clermont-Ferrand.

Seule l’usine d’Avallon où sont employés près de cinq cents personnes pour le compte du groupe MICHELIN assure encore une production de pneus rechapés en France.

Questionnée, la sénatrice Noëlle RAUSCENT rappelle que le bénéfice de cet amendement est triple. D’une part, il a pour objectif de protéger les emplois de la filière en France (notamment ceux de l’usine implantée dans l’Yonne). D’autre part, le pouvoir adjudicateur réalisera un gain économique important puisque un pneu rechapé coûte jusqu’à 40 % moins cher qu’un pneumatique neuf à qualité équivalente. Enfin, l’objet central de cette mesure se veut écologique.

« Un pneu rechapé d’un poids lourd permet d’économiser 70 % de matière et évite ainsi d’obtenir 50 kg de déchets par pneu, précise l’élue du Palais du Luxembourg, aussi, la durée de vie d’un pneu rechapé est bien plus grande (220 000 km) par rapport à un pneu importé d’entrée de gamme fonctionnel que sur une distance de 120 000 kilomètres… ».

Une initiative qui va dans la droite ligne des réductions de coûts réalisées dans le cadre de la transition économique…imputable à la sauvegarde de la planète.