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2023, année du changement pour la loi PINEL : ce dispositif de défiscalisation va connaître des évolutions !

« Dispositif favorisant les réductions d’impôts par le biais de la pierre, la loi PINEL va connaître quelques bouleversements dès le 01er janvier 2023. Conséquence : les possibilités de défiscalisations sont moins intéressantes… ». « Dispositif favorisant les réductions d’impôts par le biais de la pierre, la loi PINEL va connaître quelques bouleversements dès le 01er janvier 2023. Conséquence : les possibilités de défiscalisations sont moins intéressantes… ». Crédit Photos : D.R./PIXABAY.

Pour les épargnants de l’Hexagone, la pierre demeure une incontestable valeur refuge. Et plus que jamais, en période de crise économique ! Le dispositif PINEL reste donc un très bon investissement pour réduire son imposition et se constituer une future retraite. De plus en plus de personnes se lancent aujourd’hui dans une acquisition en « loi Pinel ». Toutefois, attention, les évolutions de cette mesure sont dans les tuyaux dès le 01er janvier 2023…

 

TRIBUNE : Les montages juridico-financiers en matière d’investissement immobilier permettent de se constituer un patrimoine, préparer sa retraite, obtenir des compléments de ressources, générer des avantages fiscaux, faciliter la transmission du patrimoine…

Mais attention, si comme un bon nombre d’investisseurs vous envisagez de profiter de ce système phare, mieux vaut passer à l’acte avant la fin de l’année.

Ce qui est encore possible en 2022.

La loi PINEL est destinée aux propriétaires qui s’engagent à mettre leur logement (neuf, en l’état futur d’achèvement, réhabilité ou rénové) en location durant six ans minimum. Le loyer doit être inférieur au prix du marché. Jusqu’à fin 2022, investir via ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu : 12 % pour six ans de location, 18 % pour neuf ans et 21 % pour douze ans. Le tout est calculé par rapport au prix d’achat du bien et des travaux, s’il y en a. L’investissement immobilier doit être de 300 000 euros au maximum, par an et par foyer fiscal ; le prix du mètre carré de 5 500 euros maximum. Ainsi, la défiscalisation peut aller jusqu’à 63 000 euros pour 300 000 euros d’investissement.

 

 

2023 : la défiscalisation sera moins avantageuse…

 

A compter du 01er janvier 2023, l’actuel dispositif PINEL sera remplacé par un « Pinel à taux réduit ». Pour le même investissement que celui réalisé en 2022, la réduction d’impôts sera moins intéressante : 10,5 % au lieu de 12 %, 15 % au lieu de 18 % et 17,5 % au lieu de 21 %. Attention, le taux de défiscalisation dépendra également de certains critères de confort ainsi que du DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

A partir de 2023, seuls les biens qui atteindront au moins la classe « B » du DPE, pourrons prétendre au nouveau dispositif. De plus, une surface habitable minimum sera à respecter selon la typologie du logement (28 m2 pour un T1, 45 m2 pour un T2…). Un extérieur privatif sera obligatoire : 3 m2 minimum pour un T1. Les T3, T4 et T5 devront bénéficier d’une double exposition. Ajoutons qu’il y a sûrement de la braderie dans l’air pour les logements « PINEL » encore en stock…

 

 

L’Etat veut favoriser la construction de logements neufs…

 

Les nouvelles contraintes imposées au bénéfice de la réduction PINEL ne peuvent orienter l’investisseur que vers une construction adaptée à la loi. Certains promoteurs réalisent ainsi des logements neufs parfaitement adaptés aux critères de la loi Pinel. Il est clair que les nouveaux critères permettent de tendre vers des logements plus confortables, moins énergivores et plus respectueux de l’environnement. Cependant, on peut être certain qu’ils impacteront également les prix d’achat. Une raison de plus pour profiter du dispositif avant le 31 décembre 2022 !

Les notaires et les agents immobiliers seront à même de conseiller utilement les investisseurs. Enfin, dernier conseil aux investisseurs immobiliers : il est judicieux de maintenir un bon niveau de liquidités en proportion du patrimoine immobilier. Ne pas oublier la carte du jeu de Monopoly : « Faites des travaux dans vos maisons… » !

 

Jean-Paul ALLOU

 

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PRESSE EVASION - Mr Thierry BRET

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