Le projet soutenu par le syndicat de l’immobilier national aurait-il du plomb dans l’aile après la décision prise par son président Jean-Marc TORROLLION de le suspendre contre toute attente ? Une réunion de travail à l’initiative de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a permis d’effectuer un point précis autour de la faisabilité de ce projet. Une étude approfondie de son impact pourrait aider à sa continuité selon le dirigeant de la FNAIM qui reste néanmoins convaincu de son opportunité…

PARIS : Est-ce un retrait définitif ? Une nette reculade ? Un renoncement mûri et réfléchi ? A la lecture du communiqué de presse transmis par la puissante fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), rien de tout cela, en vérité.

La décision de suspendre la création du fichier des incidents de paiements locatifs qui avait provoqué quelques remous il y a peu ressemble plus à un ajournement plutôt qu’à une fin de non-recevoir nette et définitive.

L’explication de Jean-Marc TORROLLION, président de l’institution nationale, est donnée sans l’once d’une ambiguïté : « En l’état des conditions techniques actuelles, nous ne pouvons créer un fichier des impayés locatifs… ».

Du temps sera donc nécessaire. Avant que ne soit programmée la probable mise en exergue de ce système, fait avec professionnalisme et exigence selon le responsable de la FNAIM.

Il aura fallu cette rencontre avec les membres de la CNIL pour accoucher de ce choix qui aura surpris les observateurs. Toutefois, la FNAIM d’ajouter que « son intention a toujours été d’agir dans le strict respect des normes en vigueur (aucun obstacle juridique ne s’y oppose en réalité) au bénéfice d’une plus grande confiance entre propriétaires et locataires, indispensable pour améliorer la fluidité du marché locatif et lutter contre la vacance… ».

Ce fichier, décrié par les associations de défense des locataires, n’a pas pour objectif de répertorier les accidents de la vie mais de circonscrire le risque de non-solvabilité pour les propriétaires.

La FNAIM justifie sa création pour préserver les garanties des bailleurs qui n’ont cessé depuis vingt ans de voir amoindrir leurs intérêts : dépôt de garantie divisé par deux, suppression du cumul Garantie loyer impayé/cautionnement personnel, abandon de la clause pénale forfaitaire, rallongement des délais de procédure…

Jean-Marc TORROLLION conclut son message à la presse par un rectificatif, un démenti qui exclut tout engagement de la part de la FNAIM d’être liée avec une société spécialisée dans le traitement des données (ARTHEL) ni de posséder de quelconque lien capitalistique et juridique dans ce projet.

Bref : ceci étant précisé, le temps de la concertation commence à la FNAIM, ouverte à tout type de solutions permettant de rétablir la confiance entre propriétaires et locataires…