Les visages sont graves tout autant que la noirceur des costumes portés par les orateurs. Tendus, empreints de perplexité. Pas de quoi sourire, en effet, au vu des sombres perspectives. L’exercice, lui-même, n’est pas commun. Clin d’œil un brin ironique à la conjoncture ambiante, le choix de la salle n’est peut-être pas si anodin que cela. Un espace exigu, situé au troisième étage du « 89 », l’emblématique bâtiment, jadis occupé par le siège social du Crédit Agricole de l’Yonne, désormais poumon névralgique du Département, baptisé en référence au regretté William LEMAIRE. Antan, le président de la Commission d’appel d’offres. Une locution qui n’aura peut-être plus sa raison d’être d’ici quelques années au sein de l’institution départementale…
AUXERRE : L’heure n’est plus aux atermoiements ni aux interrogations pour les élus du Conseil départemental de l’Yonne. Mais, à la mobilisation générale, à la prise de responsabilité assumée, à la communication tous azimuts envers les citoyens du territoire en faisant montre d’une totale transparence avant d’appliquer des coupes drastiques dans les budgets et surtout au…combat pour apporter très vite de judicieuses préconisations, utiles à la survie financière de la collectivité.
Réunis au « 89 » à l’occasion d’une conférence de presse plutôt insolite quant à la thématique retenue, plusieurs élus et cadres techniques ont donc fait part de la situation fort complexe qui frappe de plein fouet une institution départementale, tributaire des errances abyssales d’un Etat tricolore trop gourmand au niveau de ses dépenses annuelles. Des dépenses qui culminent avec des records pharaoniques puisque la dette de l’Hexagone s’établit à plus de 3 000 milliards d’euros, soit plus de 110 % du PIB ! Une étrange perception du « quoi qu’il en coûte », avec le recul ! Sauf que l’actuel Président de la République en poste à l’Elysée depuis 2017 n’est pas le seul à porter le chapeau version haut de forme de ce grand naufrage arithmétique qui positionne notre pays à la lisière de la banqueroute et de la rétrogradation par les multiples agences de notation internationales à la manière de la Grèce ; ce qui aura pour effets induits de faire fuir les investisseurs étrangers dont l’économie a tant besoin pour la relance industrielle et de faire grimper les taux d’intérêts à la vitesse grand « V » ! Avec en bout de course des consommateurs que nous sommes tous, pris la tête dans un étau à la limite du supportable en termes de fiscalité.
Une « croisée des chemins » pouvant ressembler à un cul-de-sac au niveau des investissements
Vu de l’Yonne et de sa première collectivité, le Département, ce n’est guère mieux. Le territoire se situe donc à « la croisée des chemins ». Une expression que le premier vice-président, chargé d’expliciter aux journalistes le réalisme de la situation, Grégory DORTE martèlera à maintes reprises lors de ses propos liminaires. Une « croisée des chemins » qui pourrait presque se terminer en cul-de-sac pour d’autres territoires de l’Hexagone – 75 départements français sont embarqués dans la même galère que le nôtre – à savoir renflouer de manière impérieuse les excès parfois trop généreux et totalement « décalés » de l’Etat ; certains envisageant déjà des plans de licenciements sine die pour sortir de leurs effectifs les contractuels collaborant à la bonne fonctionnalité de l’appareil départemental.
Les syndicats poussant déjà des cris d’orfraie à l’annonce des premières mesures de rétorsion au niveau de l’emploi qui devraient s’accumuler au cours de ces prochaines semaines comme à Gravelottes !
« Nous sommes dans un moment douloureux, constate l’édile de Pont-sur-Yonne, qui assure avec la verve qui est la sienne l’intérim du président Patrick GENDRAUD toujours éloigné de la sphère publique en raison de son état de santé. Malheureusement, devant la situation financière catastrophique qui nous est imposée par l’Etat, nous devons faire des choix… ».
Pointant au passage la loi de finances 2025 voulue par le gouvernement – elle peine vraiment à s’imposer au sein de l’hémicycle du Palais Bourbon où bon nombre de députés brandissent en vitupérant la menace de la motion de censure -, Grégory DORTE évoque le caractère d’urgence de l’enjeu à l’échelle de l’Yonne. D’ailleurs lui, il le précise en substance, de motion de censure contre le gouvernement, il n’en veut pas !
Encore dix millions d’euros à trouver pour équilibrer le budget 2025
Le modèle opérationnel de l’institution départementale est en train de disparaître, selon l’orateur de l’instant. A son grand dam ! « Nous avons aujourd’hui bon nombre de départements qui sont en quasi faillite, ajoute un brin dépité Grégory DORTE, rien qu’en 2024, c’est une quarantaine de territoires qui vivent cette situation en France ! ». Et de citer dans la foulée, à la manière d’un inventaire à la Prévert, les départements du Rhône proche de l’asphyxie, ou encore celui de la Gironde. Un chiffre fait mal à entendre : les deux tiers des départements hexagonaux seront en 2025 dans une situation complexe telle qu’ils ne pourront pas boucler leur budget. Une paille !
Aujourd’hui, l’institution icaunaise travaille à l’élaboration de ce budget 2025 avec l’ensemble des élus et des responsables de service dans un contexte national incertain. Avec la tête sur le billot puisque l’Etat impose aux Départements des financements qu’ils ne peuvent plus supporter !
« Pour boucler le budget de l’année prochaine, souligne Grégory DORTE, il nous a fallu 18 millions d’euros à trouver, or, nous avons trouvé 12 millions d’euros avec les implications de la direction générale, des élus et des services. Il en manquait donc six ! Ensuite, le projet de loi de finance est arrivé. Il impose à certaines collectivités, et notamment celles qui sont bien gérées – c’est le cas de l’Yonne ! – une nouvelle ponction de 12 millions d’euros et qui s’ajoutent aux dix-huit millions initiaux à trouver donc in fine, il nous faut désormais trouver 30 millions ! ».
Toutefois, sur ces douze millions à ponctionner, Michel BARNIER a fait un certain nombre d’annonces positives au congrès des maires de France en réduisant quelque peu la voilure des propositions. Conséquence : le département de l’Yonne doit seulement récupérer dix millions pour équilibrer le budget de 2025 !
Un effet « ciseau » ? Que nenni, c’est un effet « cisaille » !
Pourquoi une telle situation dans les faits ? Grégory DORTE n’est pas avare en explications : « les recettes du département se retrouvent en position baissière vertigineuse car cette institution ne possède plus de levier fiscal. Contrairement aux collectivités locales, le Conseil départemental ne peut plus lever d’impôts ! ».
Pour une fois qu’une structure se plaint de ne pas pouvoir agiter le drapeau noir de la fiscalité ! Une chute des recettes inhérentes également aux droits de mutation, liés étroitement à la dynamique immobilière du territoire – le marché est atone depuis plusieurs années dans l’Yonne -, mais aussi celles propres à la TVA qui sont impactées à l’activité économique.
« C’est sûr, insiste l’élu de Pont-sur-Yonne, quand on conjugue les droits de mutation qui sont en berne du fait de la faiblesse de l’activité immobilière, l’absence de leviers fiscaux et une activité économique qui n’est guère florissante, c’est la chute des recettes assurée. A contrario, les charges à caractère social sont en très nette hausse, sans compter les dépenses subies, liées aux mesures prises par l’Etat… ».
A cela, il faut ajouter les dépenses et revalorisations des personnels, bénéfiques pour les agents mais qui impactent les caisses de la collectivité.
« Tout ce qui concerne les dépenses à effectuer dans les domaines de l’autonomie, de l’enfance, du handicap, explose, poursuit le premier vice-président de l’exécutif du nord de la Bourgogne, la protection de l’enfance équivaut à 26 millions d’euros annuels, c’est l’une des compétences premières du Département… ».
Le déséquilibre entre recettes et dépenses est tel que le contexte ne peut plus s’apparenter à « un simple effet ciseau » mais bel et bien à un effet « cisaille » comme le suggérera avec malice Marie-Laure CAPITAIN, vice-présidente en charge des Finances ! Voire, un effet de « tronçonneuse » selon le qualificatif de Grégory DORTE lui-même. Engendrant la non-viabilité du modèle de fonctionnement du département qui est aujourd’hui sous perfusion. Un modèle à repenser pour les années futures, selon l’élu.
Les élus départementaux de l’Yonne s’engagent au nom de leur responsabilité à poursuivre leurs efforts, à l’instar de ce qui a déjà été fait par le passé puisque l’institution a déjà réduit son endettement de manière importante. « Il nous faut sortir de cette mauvaise passe, devait conclure Grégory DORTE, et rassurer les habitants sur les missions essentielles menées par le Département que sont les collèges, la culture, le sport, la voirie ou les pompiers ».
Un sacré challenge à relever digne d’une épreuve des Jeux Olympiques…sans filet !
Thierry BRET