Ah, la réserve parlementaire ! Tel un serpent de mer ne fréquentant pas les Sargasses, c’est un sujet mouvant et iconique qui revient sans cesse dans la bouche du député de la deuxième circonscription de l’Yonne, le populaire André VILLIERS – il suffit pour cela d’observer le nombre de places occupées par le public pour pouvoir en juger lors de la cérémonie des vœux accueillie à Nitry ! Logique, car l’élu de l’Yonne aux couleurs Horizons est le dépositaire d’une proposition de loi, avec ses homologues Dino CINIERI (LR) et Frédéric DESCROZAILLE (Renaissance), afin de la restaurer. L’un des items qui fut abordé par le très prolixe parlementaire devant des élus locaux qui n’en attendent que les louables retombées !

NITRY : Impayable Jacqueline PERRET ! Elle l’affirme sans ambages et avec la désinvolture qui est sienne, devant un public hilare : « ah, voilà un sujet qui m’intéresse ! ». Elle n’est sans doute pas la seule à tendre l’oreille parmi la copieuse assistance d’élus et de personnalités institutionnelles qui écoute religieusement le député de la circonscription, André VILLIERS, déroulé ses vœux.

Il nous a promis une heure et quart de discours ; ce sera finalement un peu moins au compteur, ce qui est plutôt rare ! On nous l’aurait donc changé côté ponctualité orale ?!

Madame le maire de Nitry se dit passionnée par l’une des séquences abordées par le parlementaire qui excelle toujours dans le maniement du verbe et des mots. Ne serait-ce que pour expliquer en quoi consiste son travail sous les ors du Palais Bourbon, là où siège l’Assemblée Nationale.

Parmi ses mantras préférés : un serpent de mer qui depuis 2017 louvoie dans les eaux du pouvoir, la réserve parlementaire !

Or, on le sait, bon nombre de députés et sénateurs sont favorables à son retour afin d’en faire bénéficier les territoires dont ils sont issus. Six ans après sa disparition – était-elle réellement fondée ? -, cette fameuse réserve qui devait satisfaire moult élus locaux dans les grandes heures de sa distribution est attendue comme le Messie par certains de nos édiles !

Une manne précieuse pour les collectivités rurales…

En 2017, députés et sénateurs étaient accusés de tous les maux avec l’usage de cette pratique courante, qui aura au demeurant contribué à pas mal de réalisations structurelles dans les collectivités rurales.

« C’était une enveloppe de 130 000 euros annuels, à la disposition des parlementaires, explique doctement André VILLIERS, permettant d’intervenir dans de très nombreux dossiers locaux. Grâce à des procédés rapides et simplifiés, à la demande d’un maire… ».

De 2008 à 2011, André VILLIERS, succédant à Henri de RAINCOURT au Sénat – l’élu du Gâtinais prenait alors le maroquin de ministre en charge des relations avec le Parlement, puis l’Outre-Mer – administrera cette réserve parlementaire. On doit à François BAYROU la suppression de ladite réserve en 2017 lors de son très court passage au gouvernement.

« Pendant cinq ans, j’ai eu de très nombreuses demandes de maires de la circonscription mais aussi de présidents d’associations, explique André VILLIERS, pour des besoins de fonctionnement quotidiens ou de petits budgets… ».

Sa suppression inopinée il y a sept ans ne serait-elle pas en partie à l’origine des malaises budgétaires observés à l’heure actuelle par les collectivités rurales dans un contexte conjoncturel fort complexe ?

Individuellement, puis rejoint par deux autres députés, le parlementaire de l’Yonne déposera une proposition de loi. Dans une version modernisée, certes, plus encadrée. Sachant que l’un des soutiens de l’élu icaunais, le Renaissance Frédéric DESCROZAILLE, avait à l’époque voté en faveur de la dissolution de la réserve parlementaire !

Trouver le groupe qui appuiera la proposition à l’Assemblée…

« Ils sont nombreux à se repentir de la situation, s’amuse l’orateur avec son air goguenard, beaucoup de parlementaires nous ont rejoints : on dénombre plus de trois cents signataires en faveur de cette proposition de loi ! ».

Mais, les élus du MoDem – suivant leur chef de file François BAYROU ! – restent de marbre et rivés dans leurs bottes, se refusant à accréditer le retour de cette pratique jugée un peu trop « clientéliste » à leur goût.

« Nous sommes dans la possibilité de faire passer ce texte, insiste André VILLIERS, même si ce n’est pas gagné ! Le texte est parti au Sénat et plébiscité à 248 voix… ».

Puis, un brin amusé, l’orateur d’ajouter : « les sénateurs ont une propension à remettre au goût du jour la réserve parlementaire ; n’oubliez pas que ce sont les grands électeurs qui les désignent au Palais du Luxembourg ! ». Dont acte !

Dans le cadre de la navette, le texte revient à l’Assemblée nationale. Mais, il y aurait un hic, selon l’élu agriculteur. La présidente de l’Assemblée Yaël BRAUN-PIVET a reçu les trois signataires, porteurs de la proposition de loi, en étant ni pour ni contre. Une manière d’honorer l’esprit présidentiel du « en même temps » !

Or, pour la faire entériner, il serait judicieux de s’appuyer dans le cadre d’une niche parlementaire sur un groupe constitué. « Nous recherchons aujourd’hui un groupe susceptible d’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le retour de la réserve parlementaire… je ne désespère pas ».

Il serait donc judicieux que la présidente du perchoir hexagonal regarde plutôt vers l’avant et ne s’arcboute pas sur une position décidée il y a sept ans de cela, estime André VILLIER. Rappelons qu’à l’époque cruciale du vote de 2017, elle s’était opposée à ce dispositif qui venait en aide aux collectivités locales. Peuvent-elles s’en passer aujourd’hui au vu du délicat contexte économique que nous traversons ?

Thierry BRET