Sur le fond, la situation n’aurait pas déplu à KAFKA. Ne pas pouvoir remplacer un homme par une femme pour reprendre le poste de premier adjoint au sein d’un conseil municipal en cas de vacance de celui-ci semble irrationnel dans son application. Mais, sur la forme, le doute n’est plus permis à la lecture de l’article 29 de la loi N°2019-1461 applicable au 27 décembre 2019. Ce texte du Code général des Collectivités territoriales pourrait engendrer des conséquences inattendues au sein de la municipalité auxerroise…

AUXERRE : Les lignes extraites du Code général des Collectivités territoriales à lire ci-dessous revêtent désormais de la plus haute importance pour tenter de résoudre une équation pour le moins ubuesque dans le landerneau politique auxerrois !

Celle qui se pose après la démission du premier adjoint de la Ville d’Auxerre Gilles PEYLET, qui à la surprise générale avait rendu son tablier le 25 novembre dernier.

« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints ; ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder…. ».

La référence est la suivante : il s’agit de l’article 29 de la loi N° 2019-1461 promulguée le 27 décembre 2019 et relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui modifie l’article L. 2122-7-1 du Code général des collectivités territoriales.

Certes, il existe bien un antécédent de ce type. Précisément, dans la commune de Basse-Terre en Guadeloupe, où la première adjointe démissionnaire, Maryvonne RICHARD, avait été remplacée après un vote du conseil par Roland GENDREY, le huitième adjoint municipal.

Or, le préfet de ce département d’Outre-Mer devait faire part de son refus sous la forme d’un rescrit préfectoral pour invalider ce vote. Et surtout ne pas donner suite à la demande de l’édile André ATALLAH de substituer la première adjointe femme par un premier adjoint homme. Conformément au texte de loi, précédemment cité.

La seule solution qui était acceptable pour le représentant de l’Etat se résumait à faire monter d’un cran toute la liste d’adjoints. Ce qui eut pour conséquence directe de permettre à Bernard GUILLAUME, initialement placé en seconde position, de prendre du galon en endossant la vêture de premier adjoint in fine !

Des points d’achoppement pour deux élues de l’opposition…

« Ceci nous a bel et bien été confirmés par voie téléphonique puisque nous avons pu nous entretenir avec la proche collaboratrice du maire de Basse-Terre lundi 08 février aux alentours de vingt heures (heure de Paris) expliquent les deux conseillères municipales d’opposition, Maud NAVARRE et Farah ZIANI. 

Lors du conseil municipal du jeudi 04 février, les deux élues de l’opposition ont interpellé le maire d’Auxerre Crescent MARAULT. Motif de leurs interventions : connaître la position de ce dernier au sujet du remplacement de Gilles PEYLET.

Le poste de premier adjoint demeurant toujours vacant depuis la fin novembre.

Même si le choix du successeur n’a pas encore été officialisé, un nom revenait en boucle depuis quelques jours dans le sérail.

Celui de la huitième adjointe en charge du développement touristique, du rayonnement de la Ville et des relations internationales, Carole CRESSON GIRAUD.

Un nom qui n’est pas le fait du hasard pour tenir ce poste éminemment stratégique puisqu’il aurait été désigné après une décision émanant de la majorité. 

Mais, ce choix est d’ores et déjà contesté par le tandem féminin qui portait l’une des deux listes écologiques des « Printemps pour Auxerre » lors de la dernière campagne électorale. Sur la base de ce fameux article 29, empêchant un homme d’être remplacé par une femme en cas de vacance d’un poste !

Autre point d’achoppement qui suscite des critiques de la part de l’opposition : le délai pour procéder à l’élection du nouvel élu après la vacance du premier adjoint démissionnaire.

Eu égard à ce fameux Code général des Collectivités territoriales (décidément très épluché à l’heure actuelle !), il est obligatoirement de quinze jours. Or, le remplacement de l’élu démissionnaire ne s’est pas effectué dans cet intervalle.  

Le maire d’Auxerre avait choisi une toute autre option en réduisant l’exécutif municipal, amputé d’un membre, en le passant de onze à dix adjoints. Une orientation qui avait été entérinée par un vote en date du 17 décembre lors de l’ultime conseil municipal de 2020.

Le poste de premier adjoint aurait dû revenir à Céline BAHR…

Or, si les choses s’étaient déroulées selon le respect stricto sensu de cette procédure, cela aurait dû entraîner automatiquement la désignation de l’adjoint placé en seconde position au sein du conseil municipal, à savoir Céline BAHR.

Bref, partant de ces différents postulats, Maud NAVARRE et Farah ZIANI semblent formelles dans leurs analyses : Carole CRESSON GIRAUD ne peut plus prétendre se substituer à Gilles PEYLET en ces circonstances.   

A moins qu’un autre scénario ne s’esquisse pour débloquer la situation. Celui de choisir la chef d’entreprise auxerroise en qualité de première adjointe en procédant à une nouvelle élection générale des adjoints. Un scrutin qui entraînerait de facto la fin de leurs mandats actuels sans qu’il soit nécessaire pour autant d’obtenir leurs démissions.

Complexité subtile qui pimente un peu plus ce scénario s’il était retenu : le conseil municipal devrait procéder au remplacement du premier adjoint démissionnaire en convoquant un conseil municipal pour un vote organisé à bulletin secret dans les quinze jours suivant l’acceptation de la démission par le préfet.

« Si ce scénario était celui choisi, précisent les deux élues de l’opposition, nous aurons alors à étudier avec intérêt cette nouvelle liste d’adjoints : le nombre exact, les personnes présentes et leur rang dans la liste… ».

Précisons que la situation d’urgence sanitaire n’empêche nullement la tenue d’un conseil municipal en présentiel. Une affaire qui devrait trouver son dénouement dans les prochains jours ?

Thierry BRET