Dans une ambiance étrange et quasi surréaliste puisque seuls trois députés par groupe étaient autorisés à siéger physiquement au Palais Bourbon, les travaux de l’Assemblée nationale se sont déroulés en cette matinée du jeudi 18 mars. L’occasion nous a été donnée de faire le point sur les mesures économiques d’urgence adoptées par les parlementaires avec le député de la première circonscription de l’Yonne, Guillaume LARRIVE, qui a voté par procuration du fait de son absence de l’hémicycle…

PARIS: Comment s’est tenue cette séance de travail ?

Nous nous sommes organisés pour travailler en nous coordonnant, par téléphone, par courriel, de la manière la plus efficacement possible. Les votes peuvent aussi s’effectuer par procuration. Ce qui a été le cas aujourd'hui...

Allez-vous opter en faveur des mesures de soutien économique proposées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives ?

Je ne peux que les approuver. Le choc sanitaire du coronavirus est aussi un choc économique qui implique des prévisions de croissance négative : avec une récession d’au moins – 1 % du Produit Intérieur Brut en 2020 contre une croissance de + 1,3 % prévue initialement.

Cela va entraîner de fait une augmentation du déficit public (- 3,9 % du PIB en 2020 contre – 2,2 %) et une perte de recettes fiscales d’au moins 10 milliards d’euros.

Tous les secteurs économiques, toutes les entreprises, toutes les activités sont touchées. Certains plus durement encore en raison de leur nature, à l’exemple du tourisme, de l’évènementiel. D’autres, du fait de la concentration de leur chiffre d’affaires sur la période correspondant au confinement (activité saisonnière, horticulture) vont perdre beaucoup.

Justement, ce contexte impose de créer de nouvelles aides en urgence pour éviter les faillites en cascade et des pertes de revenus extrêmement préjudiciables pour de nombreuses entreprises et de nombreux salariés. Quelles seront-elles ?

Le gouvernement a proposé un plan de 45 milliards d’euros pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie. 35 milliards d’euros correspondent à des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises (report de 8,5 milliards d’euros de charges dues au 15 mars et de 13 milliards d’euros pour les charges dues au 05 avril).

Deux milliards d’euros seront consacrés à la prise en charge des arrêts maladie, à l’achat de masques et à la rémunération des personnels soignants. En outre, un fonds de solidarité d’un milliard d’euros sera dédié aux petites entreprises. Enfin, 5,5 milliards d’euros seront réservés à l’indemnisation du chômage partiel, dans la limite de 4,5 SMIC.

S’y ajoute la mise en place d’une garantie exceptionnelle et inédite de l’Etat, dans la limite de trois cents milliards d’euros pour tous les nouveaux prêts octroyés par des établissements de crédits entre le 01^er mars et le 31 décembre 2020 à des entreprises immatriculées en France. Cette garantie des emprunts sera gérée par BPI France.

Ce dispositif doit nous permettre de maintenir ouvert le canal du crédit aux entreprises pour les accompagner dans la gestion du choc qu’elles subissent, et les maintenir dans des conditions suffisamment bonnes pour qu’elles puissent rebondir une fois le choc passé sans licencier ou réduire leurs activités.

Vous avez signé les amendements préparés par votre collègue, Eric WOERTH, président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale. A quoi se rapportent-ils ?

Ils concernent les points suivants : l’ouverture de ce nouveau Fonds de solidarité pour les entreprises à toutes celles qui ont perdu, en mars 2020, au moins 50 % de leur chiffre d’affaires ; à la mise en place d’un crédit d’impôt de type « PTZ coronavirus », en complément de la garantie bancaire pour alléger au maximum les charges d’intérêts qui pèsent sur les entreprises ; à créer un nouveau régime exceptionnel inspiré du régime des catastrophes naturelles mais pour les catastrophes sanitaires du type de celle que nous connaissons actuellement, ce qui entraînerait la création d’un fonds exceptionnel dédié, financé par une imposition et des dotations de l’Etat (ce fonds permettrait d’assurer une indemnisation en complément du jeu de la garantie assurantielle des pertes d’exploitation ; de créer un crédit d’impôt au profit des bailleurs de locaux professionnels, sur qui va peser la charge financière du report du paiement des loyers prévus dans le cadre de l’habilitation prévue par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID 19 et en dernier lieu, envisager l’extension du dispositif d’activité partielle aux personnels contractuels de la fonction publique territoriale.

Par quels biais, les entreprises de l’Yonne peuvent-elles se faire connaître pour bénéficier de ces aides ?

Sachant que la mise en œuvre de ces mesures doit intervenir sur le terrain le plus rapidement possible, les entreprises de notre département qui désirent être accompagnées dans leurs démarches peuvent se rapprocher de la DIRECCTE, soit par courriel (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par téléphone, au 03.86.76.29.38.

Existe-t-il d’autres mesures ?

Parallèlement, le Sénat examine aujourd’hui l’autre texte de loi d’urgence qui concerne notamment les questions d’organisation des collectivités territoriales. Il sera examiné vendredi à l’Assemblée…