Prendre le temps de la réflexion tout en préservant l’existant. C’est en substance la sage décision prise par l’exécutif régional sur le dossier de l’harmonisation des règlements de transport scolaire en Bourgogne Franche-Comté et qui ne veut pas traiter le sujet à la légère. Un travail d’analyses déjà initié depuis quelques mois et qui devrait se poursuivre au cours de la nouvelle saison. En attendant, les conditions d’accès aux services de transport scolaire restent en vigueur, sous le prisme de la gratuité, pour tous les élèves internes inscrits dans des établissements publics comme privés afin de pouvoir en bénéficier…

DIJON (Côte d’Or) : C’est l’un des aspects importants de la rentrée 2024. Une thématique sur laquelle a longuement insisté la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté, Marie-Guite DUFAY, lors de sa toute première conférence de presse de la nouvelle saison. Devant de nombreux journalistes, conviés à participer à cet exercice oratoire dans l’une des salles de réunion de l’Hôtel de la Région, la première des élues de Bourgogne Franche-Comté, assistée de ses directeurs techniques, a tenu à donner sa position sur ce sujet. Un thème que la vénérable institution a ajouté parmi ses nombreuses compétences depuis le 01^er septembre 2017, dans sept de ses départements (sauf le Territoire de Belfort) qu’il s’agisse des circuits ou des conditions d’accès au service.

Ce sont ainsi, au quotidien et en période d’activités scolaires, plus de 130 000 élèves qui bénéficient de ces transports. On recense ainsi plus de 3 000 circuits de ramassage scolaire qui sont organisés ; des circuits qui complètent aussi les possibilités d’acheminement existantes vers les établissements scolaires via le réseau ferroviaire régional et les lignes routières interurbaines, MOBIGO.

Un nouveau règlement des transports scolaires aux avancées conséquentes

Afin d’harmoniser les conditions d’accès aux transports scolaires pour l’ensemble des élèves des sept départements de Bourgogne Franche-Comté concernés sous le sceau de l’équité et de l’élimination des disparités pouvant exister d’un département à l’autre, la Région s’est donc lancée dans un important travail de réflexion. Explications de la présidente : « Cette évolution vise à mettre un terme aux inégalités de traitement provoquées par une multitude de règlements à l’œuvre dans différents départements. Une évolution qui doit tenir compte de la gratuité totale des transports scolaires sur le territoire, dans les secteurs où la Région est compétente… ».

Une réflexion qui n’est pas encore tout à fait terminée. Dans son long préambule devant les représentants des médias régionaux, Marie-Guite DUFAY a même décidé de se donner un an de mieux et de différer d’une saison supplémentaire cette harmonisation des règlements, notamment sur le volet de l’enseignement privé.

Toutefois, elle ne manquera pas d’apporter une bonne nouvelle à son commentaire. « Le nouveau règlement des transports scolaires a conduit à des avancées notables, explique-t-elle, permettant notamment dès cette rentrée à tous les internes inscrits dans des établissements publics comme privés de bénéficier de la gratuité des transports sur les lignes existantes du réseau régional… ».

Rassurer les familles : le message clair envoyé par la Région

Une période estivale qui aura été également propice aux échanges, entre la Région et les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) puisque des discussions sont toujours en cours sur l’harmonisation de leur contribution au financement du transport scolaire. Dans certains secteurs géographiques, il existe encore quelques points d’achoppement sur cette contribution.

Le maintien des services de transport scolaire en l’état ainsi que leurs conditions d’accès s’est présenté comme la meilleure des alternatives pour la présidente de la Région BFC, préférant laisser du temps (une année de mieux) aux négociations avec les établissements d’enseignement catholique afin qu’elles puissent se dérouler dans des conditions optimales.

Dans l’absolu, et cela aura pour vocation de rassurer les parents d’élèves – Marie-Guite DUFAY aura beaucoup insisté sur ce point -, tous les élèves, y compris ceux nouvellement inscrits au transport scolaire pour cette rentrée 2024/2025 pourront donc être acheminés vers leurs établissements de manière gratuite sur les réseaux de transport MOBIGO existants ; via les circuits scolaires habituels ou les lignes régulières, sans omettre les transports ferroviaires.

Thierry BRET