Ca y est : le fameux PGE (Prêt garanti par l’Etat) est arrivé ! Toutefois, modérons quelque peu notre enthousiasme. Comme pour le beaujolais nouveau, il faut le consommer avec parcimonie ! Dans l’absolu, il s’agit d’une possibilité de crédit de trésorerie et non d’une certitude. Toutes les entreprises, quelles que soient la taille et l’activité, ont accès à ce prêt. Néanmoins, ses conditions d’éligibilité sont les suivantes : être une entreprise ou un indépendant (sauf les S.C.I. et les structures en redressement), demander au maximum 25 % du chiffre d’affaires hors taxes et posséder un niveau de fonds propres supérieur à la moitié du capital social…

TRIBUNE : On peut ajouter au capital social les comptes courants d’associés (appelés quasi fonds propres). Exemple : un capital social de 5 000 euros + 2 000 euros de comptes courants d’associés équivaut à 7 000 euros de fonds propres. Si l’entreprise a cumulé des pertes à hauteur de 5 000 euros, les fonds propres s’élèvent à 2 000 euros (7 000 – 5 000). De facto, le banquier refusera le prêt.

Le P.G.E. bénéficie d’un différé d’amortissement total (capital et intérêts) la première année. Ensuite, il pourra être amorti sur cinq ans. Son taux d’intérêt est de 0,25 % dans la majorité des cas. Les commissions de garantie sont définies par la loi et le banquier vous en donnera tous les détails. Les assurances sont facultatives et à la charge de l’emprunteur. Le montant garanti par l’Etat est équivalent à 90 % du capital emprunté. Les 10 % restant représentent le risque pour la banque. Toute prise de garantie supplémentaire, en faveur de la banque, est donc abusive ! Certaines ne s’en privent pas et n’hésitent pas à réclamer une caution ! Qu’il est impératif de refuser, bien sûr !

Les cautions personnelles représentent un piège pour les dirigeants de petites entreprises (gérant de SARL par exemple). Les entrepreneurs individuels, à l’inverse des dirigeants d’entreprises, bénéficient de plein droit à l’insaisissabilité de  leur résidence principale sans faire aucune démarche depuis 2005.

Demander un crédit, c’est toujours prendre un risque…

C’est un risque pour l’emprunteur : le non-remboursement peut entraîner une faillite. Chaque demande de P.G.E. doit s’accompagner d’un plan de trésorerie fiable. C'est-à-dire au plus près des réalités de recettes et de dépenses mensuelles très prévisibles. Au-delà de douze mois, on reste plus proche de la boule de cristal que d’une réalité rationnelle.

Mais, c’est aussi un risque pour la banque. L’établissement prend le risque du crédit et non le risque de l’entreprise. Quand il accorde un crédit, c’est qu’il croit (crédit du latin « credere » - croire) que vous êtes capable de rembourser au moment de la signature.

Afin de se protéger du risque futur, sur la durée du prêt, il prend une garantie. Une banque n’a pas le droit d’accorder un prêt sur une garantie. Ce qui fonde tout prêt, c’est la solvabilité. Il faut garder ce principe en mémoire….

Si vous pouvez démontrer que seule la garantie a motivé le crédit, le banquier perdra bien au-delà du montant du prêt mais sera condamné au comblement de passif. C'est-à-dire payer toutes les dettes. Une jurisprudence classique !  Ainsi, un fondé de pouvoir d’une grande banque avait accordé un découvert à une entreprise de 300 000 euros garantis par 500 000 euros de placements, des bons de caisse dans le cas présent.

Le tribunal déclara : « En accordant ce prêt, fondé sur une garantie, le banquier a masqué la réalité financière de l’entreprise aux principaux créanciers, et à ce titre sera condamné au comblement de passif… ».

Attention aux « vertus » du soutien abusif !

D’autres exemples sont alimentés par les faits suivants : vous utilisez un découvert au-delà des limites autorisées par votre banque, la banque se règle en outre une échéance de prêt sur ledit dépassement.

Cela s’appelle en droit « du soutien abusif » et est tout aussi condamnable ! Il faudra consulter un avocat afin de développer « le soutien abusif ».

Lorsque celui-ci semble avéré, le plus souvent, la simple présence de l’avocat permet de négocier un accord amiable avec son banquier.

Puisque la banque étudiera, dans le fond et la forme, la demande de P.G.E., on peut aisément conclure, qu’un grand nombre de ces crédits risquent de se terminer en contentieux : la crise économique et la récession qui se profilent devant nous en seront les causes évidentes.

Alors si c’est hélas le cas, il conviendra d’utiliser systématiquement toutes les possibilités offertes par le droit. Car, rappelons-le, le P.G.E., dans sa pratique, ce n’est pas l’Etat qui prête mais bel et bien votre banque !

Jean-Paul ALLOU

Malgré le contexte actuel et l’impossibilité de mener à bien les concertations publiques nécessaires, la préfecture de l’Yonne a donné son feu vert pour que la réduction des distances d’éloignement dans le cas d’épandage de produits phytosanitaires soit autorisée. Un communiqué de presse confirme cette décision prise en fin de semaine dernière…

AUXERRE: Pour les produits contenant les substances les plus dangereuses à la santé : la distance de non-traitement demeure incompressible. C’est-à-dire vingt mètres.

Pour les autres de ces éléments nocifs, et sous réserve d’indications spécifiques, le courrier du préfet de l’Yonne Henri PREVOST est, on ne peut plus clair, quant à sa finalité applicative.

Les professionnels du monde agricole seront dans l’obligation de respecter une distance de cinq mètres pour l’arboriculture et de trois mètres pour la viticulture et les autres variantes de culture.

La préfecture a donc pris les devants sur l’application de cette charte ZNT (Zones non traitées) qui faisait débat depuis plusieurs semaines dans le microcosme agricole.

La Chambre d’agriculture de l’Yonne a démarré le processus de réalisation de la charte départementale d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Cette charte devra être finalisée au plus tard le 30 juin 2020 (date actuellement retenue pour sa finalisation). Ses éléments seront mis en ligne sur le site de la préfecture de l’Yonne.

Une vingtaine de structures spécialisées dans les services à domicile travaillent de concert depuis le 30 mars pour répondre à la demande croissante des sorties d’hospitalisation des personnes atteintes par le coronavirus. Cette mutualisation de compétences favorise les centres hospitaliers et les établissements de santé de l’Yonne dans la gestion et l’anticipation du retour au foyer des malades en voie de guérison…

AUXERRE : Mutualisée par le plus grand nombre d’entreprises de la filière exerçant sur le département de l’Yonne, l’initiative est plutôt judicieuse. Et s’avère très efficace.

Elle assure la continuité de service en permettant aux hôpitaux et établissements de santé de pouvoir appréhender avec plus d’aisance les sorties d’hospitalisation de leur patientèle.

Autorisées à exercer par le Conseil départemental sur l’accompagnement des publics fragiles et des personnes en situation de handicap, la vingtaine de structures professionnelles engagées dans ce vaste plan citoyen agit avec dextérité à la mise en œuvre de cette stratégie depuis plusieurs jours.

Concrètement, et ce pour toute la durée du confinement, voire au-delà, l’ensemble des services d’aide à domicile (SAAD) de l’Yonne interviennent sous le couvert d’une unique entité, baptisée « CI 89 ». Pour « Coopération interservices 89 ».

La démarche ne se cantonne pas par ailleurs aux seules structures de la filière. D’autres partenaires ont été conquis par la formule. Ce sont les fournisseurs du matériel médical à l’instar de CAP VITAL, PRESENCE VERTE CONFLUENCE, RESPI SANTE, PARAMAT ou ORTHO MEDICAL.

Les objectifs prioritaires de « CI 89 » reposent sur trois critères : le gain de temps dont peuvent bénéficier les établissements de santé dans la gestion de la crise actuelle, la garantie des meilleures conditions de retour à domicile des bénéficiaires et l’optimisation du travail remarquable des assistantes de vie à domicile, tout en les protégeant.

Fournir en un temps réel une visibilité des capacités d’intervention…

Comme l’explique Jérôme ATTIAVE, responsable de la société « AJ SERVICES 89 », l’un des instigateurs de ce projet, « la force de celui-ci réside dans sa capacité à fournir une visibilité en temps réel des capacités de toutes ces structures à prendre immédiatement en charge les bénéficiaires… ».

Naturellement, par souci de professionnalisme, les acteurs de « CI89 » s’assurent également que les équipements de protections individuelles et jetables sont disponibles. Dans le respect des mesures exceptionnelles voulues par le gouvernement.

Deuxième atout du concept : proposer aux travailleurs sociaux de l’Yonne un interlocuteur « coordinateur » unique par secteur géographique ; ceux-ci étant au nombre de cinq par secteurs clairement identifiés : Avallonnais, Auxerrois, Jovinien, Puisaye et Sénonais.

Ce référent établit le contact qui facilite le travail des hôpitaux et des établissements de santé. Il apporte ainsi une véritable sécurité dans le traitement des diverses demandes.

Quant aux services proposés aux personnes regagnant leur domicile, ils sont ceux usités habituellement. C’est-à-dire l’accompagnement aux actes essentiels de l’existence et l’entretien du domicile. Auxquels s’ajoute une prise en charge de chaque bénéficiaire à d’autres services liés aux structures spécialisées dans la téléassistance, le portage de repas, l’équipement médical, etc.

Le service autonomie du Département, partie prenante du projet, soutient la démarche : il y voit un atout indéniable en termes de continuité de service.

La liste des structures SAAD adhérentes au CI 89 à ce jour est la suivante :

ADEQUAT, AGE D’OR SENS, AJ SERVICES 89, AMAPA, CONFIEZ-NOUS, DOMALLIANCE, DOMI SERVICES PRO, ELAIME, ISA, KIETY HOME, PROXIMALIA, SERENITY, SOSM LA PROVIDENCE, UTILITY AGENCY et O2.

Arrangées par le chef d’orchestre Patrick VASORI qui collabore avec l’artiste de l’Yonne depuis plus de trente ans, les chansons de l’auteur de « La Montagne » ou de « Sacré Félicien » se savourent toujours avec autant de sensibilité et beaucoup de délectation. Le récital dominical de ce jour, programmé sur CVO (Closerie Vidéo Ouverte) à 17 heures, permettra de réentendre ou de découvrir les œuvres du chanteur disparu le 13 mars 2010…

ETAIS-LA-SAUVIN : Nous transporter hors du temps et de l’espace. Telle est la vocation première de Gérard-André, responsable du théâtre champêtre de « La Closerie » et auteur-compositeur-interprète.

En ce jour dominical, à partir de 17 heures, dans les conditions du direct comme il en a pris l’habitude désormais, le guitariste chanteur donnera une version intimiste mais très qualitative d’un spectacle hommage rendu à Jean FERRAT, parti sous d’autres cieux depuis une décennie.

Une vingtaine de morceaux composeront ce tour de chant réalisé depuis le théâtre de La Closerie et retransmis par le biais du numérique.

De « Potemkine » à « Comprendre », de « Je vous aime » à « Ma France », de la « Femme honnête » à « Maria », de « Nuit et Brouillard » à « Berceuse », c’est la vie quotidienne de la société française du vingtième siècle qui est dépeinte avec subtilité. Mais, aussi par la narration de personnages, d’artistes et d’événements qui ont marqué ce vingtième siècle.

Quand Jean FERRAT dénonce les maux de notre pauvre monde, le texte est puissant et n’a rien perdu de sa superbe. Quand il célèbre l’amour et magnifie la femme, c’est de la poésie à l’état pur qui est distillée avec ce goût d’éternité en bouche.

Somme toute, les férus de l’artiste retrouveront aussi les poèmes de Louis ARAGON, mis en musique par Jean FERRAT. Ils intègrent tout naturellement cette création originale.

Précisons que cette nouvelle version verra Gérard-André chanter des airs moins connus du répertoire de ce troubadour hors système qui vivait en Ardèche. Dont le morceau « Y aurait-il ? », un texte signé du regretté Pierre LOUKI qui travailla avec Georges BRASSENS et « Le Châtaignier », du poète conteur et parolier Guy THOMAS, décédé le 19 janvier 2020.

Le 12 avril, au même horaire (17 heures), Gérard-André enchantera les amateurs de chansons à texte avec un concert consacré exclusivement à l’ami Georges, dans « Mon BRASSENS à vous ». Réservez votre place dans votre salon et devant votre ordinateur !

Un concert à retrouver sur :

https://www.facebook.com/gerardandre.gerardandre et sur : http ://www.lacloserie-spectacles.fr/.

L’effort est de taille. Mais, existait-il pour autant d’autres alternatives pour ne pas voir sombrer des pans entiers de l’économie régionale d’un seul tenant ? A l’issue d’une consultation numérique des élus de Bourgogne Franche-Comté, qu’elle souhaitait démocratique et unanime, la présidente de l’exécutif régional, Marie-Guite DUFAY, a présenté lors d’une conférence de presse ce vendredi en fin d’après-midi un premier train de mesures destinées à soutenir les milieux économiques fortement éprouvés. Avec à la clé une enveloppe de 68 millions d’euros…

DIJON : Dès le début de la crise sanitaire imputable à la propagation du coronavirus dans l’Hexagone, la Région Bourgogne Franche-Comté s’est engagée aux côtés de l’Etat pour préserver le tissu économique fortement impacté. Une série de mesures, prises en collaboration avec les partenaires nationaux et régionaux, a été décidée pour assurer la continuité des services régionaux, ceux de la formation, ainsi que le soutien indéfectible aux acteurs de la vie économique et associative qui sont perturbés par les effets néfastes de la pandémie. Evidemment, parmi cette série de dispositions, celles et ceux qui contribuent avec pugnacité et courage à lutter contre la pandémie ne furent pas oubliés.

Soucieuse de ne pas interrompre le champ démocratique propre à l’institution, la présidente de la Région, la socialiste Marie-Guite DUFAY, provoqua une consultation des élus régionaux par voie numérique ce vendredi afin d’informer, de concerter et de prendre les mesures d’urgence qui s’imposaient. Elle salua par ailleurs l’état d’esprit constructif qui régna durant cette assemblée un peu particulière tant au niveau de sa majorité que de son opposition. L’ensemble des élus lui donnant un quitus unanime pour que les mesures d’urgence proposées par la Région puissent rapidement se décliner sur le terrain.

Une commande de 4 millions de masques en deux temps…

Avant de détailler ce dispositif important qui constitue une véritable armada offensive pour répondre au plus pressé, Marie-Guite DUFAY évoqua la commande de quatre millions de masques protecteurs de type chirurgicaux et FFP2, en moindre quantité.

Une première livraison de deux millions d’unités sera livrée prioritairement aux EHPAD, aux personnels de soins à domicile et aux structures d’accueil de personnes handicapées. Et ce, dès lundi.

La seconde commande, effectuée de manière groupée avec les villes de Besançon et de Dijon, arrivera ultérieurement. Au total, ce sont trois millions d’euros de crédits régionaux qui ont été mobilisés pour ces achats.  

Vint le temps ensuite d’aborder le gros de la conférence de presse : les mesures économiques prioritaires.

Un Fonds de solidarité nationale a été mis en place au bénéfice des très petites entreprises (TPE), indépendants et micro entrepreneurs. Considérant que ces derniers sont moins bien lotis que les PME pour solliciter le chômage partiel, les reports et obtenir des prêts garantis, la présidente de la Région a décidé de s’associer au projet de l’Etat (il est doté d’un milliard d’euros au plan national) en apportant sa contribution à hauteur de 8,5 millions d’euros pour le mois de mars. Ce fonds apportera 1 500 euros à leurs bénéficiaires, c’est-à-dire celles et ceux des entrepreneurs qui ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires et qui ne sont pas soutenus par leur banque.

En outre, un fonds de solidarité territoriale est également apparu pour soutenir les entrepreneurs et indépendants qui ne sont pas éligibles au fonds de solidarité nationale. Dans l’absolu, la Région propose aux intercommunalités d’y prendre part financièrement. Le dispositif apporterait là-aussi 1 500 euros à leurs bénéficiaires aux mêmes conditions que citées précédemment.

On le sait les secteurs du tourisme et de l’évènementiel sont les principaux perdants de cette crise majeure. Fragilisées, leurs entreprises sont aujourd’hui exsangues. La Région a décidé de se doter d’un fonds d’urgence permettant, en plus des aides allouées par l’Etat et BPI France, de pourvoir leurs bénéficiaires d’une aide complémentaire afin de subvenir à leurs besoins de trésorerie et participer à la sauvegarde de leurs entreprises.

Concrètement, 2,5 millions d’euros seront destinés aux entreprises qui évoluent dans le secteur de l’évènementiel. Il en sera de même pour les hébergements touristiques. Cette aide forfaitaire s’élèvera à 5 000 euros.

Un prêt « Rebond » destiné à la trésorerie des professionnels…

S’adressant aux TPE et PME qui ont plus d’un an d’activité, ce prêt possède la caractéristique de pouvoir soutenir la trésorerie des structures entrepreneuriales dont l’activité est affectée par la pandémie actuelle.

D’un montant de 10 000 à 200 000 euros (dans la limite des fonds propres de l’entreprise), ce prêt à taux zéro d’une durée de sept ans bénéficie d’un différé de remboursement de deux ans. Il est mis en place avec le concours de BPI France.

La dotation de la Région de 4,5 millions d’euros permettra d’injecter directement et durablement près de 24 millions d’euros dans la trésorerie des entreprises. Cette mesure pourrait être abondée avec des fonds FEDER à hauteur de dix millions d’euros. Ce dispositif est complémentaire aux prêts garantis par l’Etat, accordés par les banques.

Le monde agricole bénéficiera d’un diagnostic filière par filière réalisé conjointement avec la DRAAF et la Chambre régionale de l’agriculture. Quant aux associations, dont les activités ont été stoppées nettes du fait de l’expansion de la pandémie, elles profiteront de deux mesures de soutien pour une enveloppe de 5,6 millions d’euros. Nous y reviendrons dans un futur article explicatif.

La Région a par ailleurs acté qu’elle soutiendrait en leur apportant des aides financières les élèves infirmiers, les kinésithérapeutes, les aides-soignants et les ambulanciers en stage.

Soucieuse de revaloriser leurs indemnités de stage, l’entité régionale leur attribuera une aide exceptionnelle allant jusqu’à 1 200 euros par mois complet de stage et à 300 euros par semaine, soit 35 heures de travail, si la durée du stage est inférieur à un mois. Près de 3 580 étudiants et élèves pourraient potentiellement profiter de ces subsides exceptionnels.

Les actions en faveur des lycéens et de leur famille, ainsi que les mesures prises dans le cadre de la formation professionnelle, abordée ce vendredi, feront l’objet d’un article spécifique. Afin de détailler les aides existantes.

Première chose tangible toutefois : la dotation gracieuse de 650 ordinateurs et tablettes informatiques qui sont destinés à équiper les lycéens qui n’en possédaient pas encore.

Quant au dossier « transport », signalons parmi les gestes forts de la Région : la suspension du prélèvement des abonnés annuels opéré fin mars pour les usagers du TER, la gratuité pour les personnels soignants (TER, lignes routières, MOBIGO), l’organisation des transports pour les enfants des personnels soignants et ceux des forces de sécurité intérieure, l’adaptation, enfin, des plans de transport.

Reste l’Europe qui peut offrir des mannes financières si précieuses. Marie-Guite DUFAY a demandé, au titre d’une aide d’urgence, une enveloppe globale de 20 millions d’euros de fonds européen. Dix millions se destineraient aux infrastructures, équipements et investissements dans les systèmes de santé pour faire face à la crise. Le reliquat concernerait les PME et leurs besoins en fonds de roulement si durement impactés aujourd’hui.