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Responsabilité civile du dirigeant : son absence est une prise de risques inutile pour les chefs d’entreprise
janvier 14, 2019Parce que les situations dans lesquelles peuvent être engagée la responsabilité des mandataires sociaux ou dirigeants d’entreprise sont nombreuses, il est vivement recommandé à ces mêmes entrepreneurs de souscrire un contrat de responsabilité civile du dirigeant. Or, à l’heure actuelle, dans la France entrepreneuriale de 2019, seuls 32 % de ces décideurs économiques ont pris soin de se prémunir contre ces risques en souscrivant un contrat annuel dont les cotisations n’excèdent pas la centaine d’euros. Une aberration incroyable contre laquelle lutte au quotidien Jean-Luc LAROCHE, agent général d’assurances (MMA) et vice-président régional de l’Association des Agents généraux d’assurance (AGEA) en Bourgogne Franche-Comté, pour inverser la tendance en prodiguant conseils et sensibilisation…
AUXERRE : La mise en cause d’un dirigeant d’entreprise peut avoir des conséquences désastreuses dans l’environnement personnel et patrimonial de celle ou celui qui aurait négligé, sciemment ou par dilettantisme, de souscrire un contrat d’assurance lui octroyant des garanties. Non seulement, les biens propres de l’entrepreneur seront mis en péril. Mais, les conséquences sur le plan financier peuvent atteindre des proportions parfois insurmontables. Le montant moyen des réclamations s’élève aujourd’hui à 350 000 euros en France.
Celles et ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou un groupe de sociétés), voire une association, sont dans le collimateur de la législation. Et même si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en œuvre des responsabilités, elle en atténue cependant les effets. Surtout au plan pécuniaire pour les dirigeants qui sont redevables sur leurs biens propres.
Or, 1 % des patrons de petites et moyennes sociétés, celles dont le chiffre d’affaires se situe en deçà de 500 000 euros, disposent de ce procédé assurantiel. Ils ne sont guère que 15 % à l’étage supérieur de la fusée, la partie stratosphérique qui concerne les dirigeants des sociétés dont les chiffres d’affaires excèdent les dix millions d’euros.
Ne pas mettre en péril son patrimoine et ses biens personnels…
Conscient de l’étendue de cette négligence, le vice-président régional de l’Association des agents généraux d’assurance de Bourgogne Franche-Comté (AGEA), l’Auxerrois Jean-Luc LAROCHE, occupe la majeure partie de son emploi du temps à pratiquer de la pédagogie auprès du milieu entrepreneurial. L’objectif est simple. Augmenter et optimiser les informations diffusées auprès d’un plus grand nombre de dirigeants, n’ayant pas encore perçu la vraie nature des risques encourus.
« Il est nécessaire d’inciter les chefs d’entreprise à souscrire à ce contrat d’assurance, commente-t-il, d’autant que l’opération peut se contractualiser à n’importe moment de l’année et ne requiert pas de difficultés notoires. La responsabilité civile du mandataire social ou du dirigeant d’entreprise correspond à une protection juridique que nul n’est en droit d’ignorer. Dans le cas d’une non-souscription à un tel dispositif de garanties, le législateur peut entamer une action officielle de recouvrement sur les biens personnels de l’entrepreneur et son patrimoine, action qui aura libre cours cinq ans après son décès… ».
Sachant que le florilège de textes officiels pouvant perturber le sommeil et le quotidien des chefs d’entreprise s’élève à plus de 12 500 références, on imagine aisément que les risques sont importants et bien palpables pour la plupart des décideurs économiques. Ils sont le fait de la kyrielle d’organismes sociaux qui évoluent dans le paysage économique national et qui ont pour raison sociale : URSSAF, prud’hommes, tribunaux…
Mais, le poids des associés dans le cas d’une reprise d’entreprise ou celui des gestionnaires l’aidant à son développement peut engendrer les mêmes effets dévastateurs au plan patrimonial du dirigeant si un certain nombre de précautions (la fameuse responsabilité civile) ne sont pas de mise.
Aussi, Jean-Luc LAROCHE incite les responsables de société à souscrire une assurance responsabilité civile. La compagnie d’assurance paiera les dommages et intérêts à leur place en cas de condamnation.
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Porteurs d’emplois, les métiers peu féminisés se dévoilent au 21ème Carrefour des Carrières au Féminin de FETE…
janvier 14, 2019Une cinquantaine de professionnelles participeront ce samedi 19 janvier en matinée à cet évènement accueilli à l’Espace culturel d’APPOIGNY. C’est une opportunité heureuse pour l’association régionale FETE (Femmes Egalité Emploi) de faire fi, grâce à l’organisation de ce rendez-vous annuel, des préjugés classiques et de projeter sous la lumière des filières parfois méconnues de la gent féminine. D’autres chemins mènent à de belles carrières : ils ne demandent qu’à être connus de ces jeunes filles, cantonnées vers des parcours d’orientation plus restreints…
AUXERRE : La parité gagne désormais les sphères de l’orientation pédagogique. Et c’est tant mieux ! Majoritairement dirigées vers des filières professionnelles bien établies (santé, secrétariat, coiffure et esthétique, social…), les jeunes filles, et c’est un fait avéré, n’utilisent pas tous les rouages existants pour se destiner au large éventail d’offres de carrières dont bénéficient les garçons.
Lassées de subir en permanence la déqualification de leur savoir-faire et de connaître davantage le chômage que les représentants du sexe fort, les femmes éprouvent plus de difficultés à s’insérer dans la vie active. La faute au schéma traditionnel où l’on veut bien les cantonner dans les milieux professionnels !
C’est précisément l’un des combats récurrents de FETE. L’association dont le siège régional est implanté à Dijon livre une lutte continuelle en répétant exemples à l’appui que d’autres métiers sont envisageables pour le public féminin.
Le témoignage d’une cinquantaine de professionnelles aguerries…
Vingt-et-un ans après sa création, le Carrefour des Carrières au Féminin justifie amplement son existence et répond à ce besoin informatif qui concerne les jeunes collégiennes (niveau quatrième et troisième). Mais aussi les lycéennes qui font face au choix cornélien du parcours complexe de l’orientation. Naturellement, les familles figurent parmi les cibles prioritaires de ce salon, ouvert à tous, mais spécifique par ces items aux problématiques féminines. Sans oublier, les femmes en recherche de projets.
Rien d’étonnant, donc, que de voir une cinquantaine de professionnelles occuper les stands de cette animation. Les témoins privilégiés de cette manifestation représentent des catégories de métiers très disparates : boulangère, œnologue, biologiste, expert-comptable, sellière, surveillante pénitentiaire, conductrice de train, militaire, dirigeante d’entreprise de construction, policière, etc.
Toutes apporteront un regard personnel et expérimenté sur la pratique de leur métier au quotidien. Des métiers dont elles ne changeraient pour rien au monde.
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« Protéger » et « accompagner » : un double credo en forme de vœux pour le préfet Patrice LATRON
janvier 10, 2019Les salons de la préfecture de l’Yonne étaient trop exigus pour accueillir ce lundi soir la multitude de représentants associatifs, institutionnels, économiques et politiques du territoire de l’Yonne. Conviées par les hôtes de ces lieux, le couple Isabelle et Patrice LATRON, ces personnes ont pu apprécier à sa juste valeur la qualité d’une cérémonie conviviale, eu égard aux us et coutumes de la tradition, placée sous le sceau de la proximité, de l’humanisme et de l’encouragement citoyen…
AUXERRE : Accueillis en haut du vaste escalier menant vers les salons d’honneur par le couple préfectoral et le Secrétaire d’Etat en charge de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste LEMOYNE, les convives de cette traditionnelle cérémonie des vœux ont eu le loisir de pouvoir échanger quelques mots de courtoisie avec leurs hôtes avant de gagner les salles de réception. Le ton de cette soirée empreinte de cordialité et de sympathie était donné dès sa phase introductive.
La préfecture n’a pas failli à sa mission sociétale en prônant les valeurs de proximité, d’écoute et de relations publiques ainsi que de la bienveillance solidaire durant cet exercice. Les représentants des forces de l’ordre et de secours auront bu du petit lait après le préambule de Patrice LATRON, lors de sa brève intervention.
Protéger les citoyens face aux aléas de l’existence
Gagnant le pupitre aux côtés du ministre Icaunais, le préfet salua le courage et l’abnégation de ces femmes et de ces hommes (SAMU, SDIS, forces de l’ordre…) qui auront supporté de tout leur poids professionnel la gestion d’évènements, parfois néfastes ayant ponctué l’année écoulée.
Il est vrai que 2018 aura connu des épisodes parsemés d’embûches. Qu’il s’agisse d’inondations, de période d’intense sécheresse, de multiples sinistres à classer parmi les faits divers ou malheureusement de son lot d’accidents de la circulation, toujours trop importants. Ce dernier point demeure le cheval de bataille légitime de Patrice LATRON qui applique depuis sa prise de fonction une politique inflexible vis-à-vis des contrevenants au Code de la route.
En guise de clin d’œil avec l’actualité, le préfet de l’Yonne ne pouvait passer sous silence la recrudescence des mouvements sociaux (le phénomène des « Gilets jaunes ») et son corollaire, vu sous le prisme de sa représentativité étatique, à savoir la mobilisation constante des forces de l’ordre depuis le 17 novembre. D’où un coup de chapeau oral destiné aux représentants du maintien de l’ordre qui en prirent bonne note…
Ces éléments informatifs permirent d’expliquer l’une des missions essentielles que souhaite mener à bien le préfet sur son territoire : la protection. Celle des citoyens, mais aussi des structures institutionnelles et économiques qui doivent pouvoir s’exercer librement en toute impunité.
Etre plus proche de la population icaiunaise…
Le second versant de ces vœux, clairvoyants et résolument humains, concerna le désir d’accompagnement du représentant de l’Etat. Un message qui s’adressait plus spécifiquement aux plus démunis de ses concitoyens.
D’ailleurs, sans trop en déflorer le contenu, Patrice LATRON expliqua que 2019 correspondrait à la mise en exergue d’une importante initiative avec le soutien des sous-préfectures d’Avallon et de Sens. Celle-ci favoriserait le rapprochement des populations rurales. L’opération bénéficierait du précieux concours des deux associations de maires de l’Yonne. Mais, on n’en saura pas davantage au terme de cette soirée…
La conclusion de cette première prise de parole officielle du préfet en cette nouvelle année 2019 visera le monde économique. Et plus particulièrement le milieu de l’artisanat et l’excellence de son travail. Chose rare dans ce microcosme officiel pour être signalé : Patrice LATRON n’hésita pas à énumérer la liste d’une demi-douzaine d’entreprises du cru ayant contribué à la réussite de la cérémonie protocolaire qu’il présidait. On notera, au passage, quelques belles références locales aux arts de vivre, très appréciés des épicuriens : la brasserie MADDAM, la Trinquelinette, les domaines viticoles GOYSOT et VOCORET ou encore la maison BILLOT, spécialiste des gastéropodes savamment préparés…
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Préserver l’invincibilité de l’AJA : l’objectif de son capitaine Jordan ADEOTI face au GFC Ajaccio
janvier 10, 2019Inquiet le capitaine de l’AJ Auxerre avant le délicat déplacement sur l’île de Beauté ce vendredi ? Il n’en avait pas l’air lors de sa rencontre avec les journalistes avant ce match de reprise ! Pourtant, les statistiques officielles ne plaident pas en faveur du club bourguignon. Depuis 18 ans, soit une quinzaine de confrontations face aux clubs d’Ajaccio et de Bastia, le climat méditerranéen ne sourit pas aux joueurs de l’AJA. Cette fois-ci, à l’entame de la vingtième journée de Ligue 2, les pendules seront remises à l’heure. En espérant que le chant de la victoire auréole les velléités offensives d’Auxerrois en quête de trois points supplémentaires…
AUXERRE : Une fois terminée la trêve des confiseurs, les professionnels de l’équipe première de l’AJ Auxerre se prêtent à rêver d’une performance encourageante sur le terrain du GFC Ajaccio. Prêts à en découdre avec la seconde échéance de ce championnat de Ligue 2, que le coach Pablo CORREA qualifie toujours d’extrêmement difficile.
« Nous avons hâte de disputer cette rencontre ». Décontracté, le capitaine Jordan ADEOTI affiche un large sourire avant de s’envoler vers l’Ile de Beauté. Il est vrai que la série d’invincibilité de l’équipe perdure. Soit sept rencontres de rang sans avoir connu de désillusions.
« Nous sommes sur une excellente dynamique, précise l’international béninois, nos dernières apparitions ont démontré tout notre sérieux et notre application dans la quête d’un bon résultat ».
Ramener les trois points de ce déplacement insulaire…
A 29 ans, le milieu de terrain du club qui revêt rencontre après rencontre le brassard de capitaine semble serein. Balayant d’un revers de la main la « prétendue » malédiction qui condamnerait le club bourguignon à la défaite à chaque déplacement sur la terre corse.
« Personnellement, je ne suis pas perturbé par ce type de statistiques (15 défaites en dix-huit années de confrontation) ; ce n’est que le fruit d’une malheureuse coïncidence… ».
Le joueur africain n’a guère besoin d’employer des grigris pour chasser les mauvaises vibrations ! D’ailleurs, il espère ramener les trois points de cette escapade insulaire.
« Tous les signaux sont au vert, confie-t-il, notre objectif face au quatorzième du classement est de vaincre ».
Positionnés à la 12ème place, les Auxerrois bénéficient d’un petit ascendant moral compte tenu de leur classement. A eux d’en profiter, pleinement à la force des muscles et au mental !
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Le Nouveau Centre accueillera son chef de file, Hervé MORIN, pour lancer le club « Territoires » dans l’Yonne…
janvier 10, 2019Président des Régions de France et de la Région Normandie, l’ancien ministre de la Défense et fondateur du Nouveau Centre, parti du centre et du centre droit, Hervé MORIN, entamera le 23 janvier à Chablis une série de rencontres nationales ayant pour objectif d’expliquer aux français sa vision politique pour demain. Porté sur les fonts baptismaux en mars 2018, le mouvement « Territoires » décline en effet un projet politique novateur et participatif qui s’appuie sur la présence opérationnelle d’une plateforme numérique. A quelques semaines des échéances européennes, le leader des Centristes aura à cœur d’évoquer ses propositions pour une Europe des territoires…
AUXERRE : En marge d’une actualité brûlante marquée par l’omniprésence revendicative des « Gilets jaunes » et de la mise en place du Grand Débat national qui y est associé, les prochaines élections européennes semblent bien éloignées des préoccupations quotidiennes de nos concitoyens. Pourtant, ces échéances électorales représentent un enjeu crucial pour l’avenir de l’institution. Et de facto pour notre Nation toute entière.
A quelques mois de ce scrutin aux enjeux incertains, les partis politiques se préparent à pénétrer dans l’arène oratoire. Mais, quelques-uns apparaissent déjà bien affûtés à la lecture de leur programme de campagne.
Travaillant depuis le printemps dernier à l’édification de leur concept « Territoires », les représentants du Nouveau Centre (il fédère en son sein celles et ceux qui possèdent une appétence à la vision d’un centre et d’un centre droit indépendant et représentatif), ont échafaudé des propositions concrètes et pertinentes sur une vision moderniste et plus accessible de l’Europe.
Ce sont les constats et préconisations de ce groupe de travail, piloté au plan national par Hervé MORIN, qui seront ainsi dévoilés lors de ce rendez-vous programmé en terre icaunaise, le mercredi 23 janvier à Chablis.
Redonner de la puissance et un rayonnement international à l’Europe…
Articulant ses priorités autour de trois axiomes (la protection et la fermeté de l’Europe, le renforcement des territoires européens et la solidarité), le Nouveau Centre à travers ce mouvement « Territoires » a élaboré un programme faisant que l’Europe devienne moins naïve, soit plus pragmatique et qu’elle apporte par le bénéfice vertueux de la réactivité des réponses concrètes aux problématiques qui se présentent à elle.
Parmi les items énoncés, la lutte contre le terrorisme de manière plus coordonnée ou la régulation des flux migratoires occupent une place prépondérante. Mais, l’idée de créer un patriotisme économique européen afin de lutter contre les effets pernicieux du dumping social et la prise de contrôle d’entreprises stratégiques fait son chemin.
Pour réaffirmer sa puissance, l’Europe doit aussi revoir la copie de sa défense, en repensant à une nouvelle architecture de sécurité continentale. Quant à la recherche scientifique, elle suppose un large investissement dans l’économie digitale. Souhaitant la mise en application d’une fiscalité environnementale et un budget énergétique commun, le Nouveau Centre veut renforcer le poids de la monnaie et de sa parité face au dollar.
Des protections renforcées pour lutter contre le dumping social…
Reste enfin la cohésion des territoires de ce vaste continent. Les centristes réclament une meilleure orientation des fonds européens. Notamment vers des projets régionaux qui comprendraient l’aménagement de nouvelles infrastructures, qui concerneraient la sécurité, la formation, la santé, le bien-être social. Tout en réduisant les fractures. Pensent-ils à celle qui pénalise beaucoup d’entrepreneurs en attente d’outils numériques fonctionnels et performants ?
Le volet social y trouve son compte. Ainsi, tous les travailleurs détachés de l’Union se verraient appliquer les politiques salariales et sociales de chaque pays membre. La création d’un salaire minium dans chaque pays faciliterait la réduction du dumping social.
Enfin, les Régions assureraient directement la gestion, la certification et le paiement des fonds agricoles européens. Permettant ainsi une plus grande fluidité.
Désireux à l’avenir de moins de discours mais de plus d’actions concrètes, le Nouveau Centre souhaite un surcroît de volonté politique entre les Etats membres. En développant aussi de nouveaux accords intergouvernementaux, moins contraignants et gagnants en souplesse.
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