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Tribune d’Expert : des règles en matière de TVA à bien maîtriser lors des livraisons intracommunautaires (2/2)
août 28, 2023Devant la poussée exponentielle du e-commerce à l’échelle internationale, les règles des échanges commerciaux ont quelque peu évolué ces dernières années. Les achats de biens matériels, de matières premières et les répercussions sur la hausse des tarifs doivent s’anticiper en amont avec le concours des spécialistes de l’entreprise que sont les experts-comptables. Acte deux proposé aujourd’hui avec cette « Tribune d’expert » qui est consacrée aux livraisons intracommunautaires (LIC)…
TRIBUNE : Il s'agit par exemple des ventes effectuées par un assujetti à la TVA en France à destination d'un assujetti d'un autre état membre de l'Union européenne. Elles concernent les relations commerciales entre professionnels (B to B). En principe, ces ventes entrent dans le champ d'application de la TVA française.
Elles sont exonérées de TVA au moment de la livraison si, et seulement si, les six conditions suivantes sont cumulativement réunies :
1. La livraison doit être effectuée à titre onéreux (vente payante) ;
2. Le vendeur est un assujetti agissant en tant que tel (le vendeur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;
3. L'acquéreur est un assujetti à la TVA ou une personne morale non assujettie qui ne bénéficie pas du régime dérogatoire lui permettant de ne pas soumettre les acquisitions intracommunautaires à la TVA. En pratique, l'acquéreur est réputé assujetti à la TVA dès lors qu'il fournit son numéro d'identification à la TVA et qu'il s'agit d'une entreprise privée (l’acquéreur est soumis au régime de la TVA dans son pays) ;
4. Le bien est expédié ou transporté hors de France par le vendeur, par l’acquéreur ou pour leur compte, à destination d’un autre état membre ;
5. Le vendeur doit être en possession du numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur dans un autre état membre ;
6. Le vendeur doit disposer des justificatifs du transport de biens hors de France. S'il ne peut pas justifier l'expédition, alors il doit soumettre la vente à la TVA.
Apporter les preuves du transport
Bien qu'exonérées de TVA, ces opérations ouvrent tout de même droit à déduction pour la TVA ayant grevé les éléments du prix des biens expédiés à l'étranger.
Sont désormais à respecter les règles en matière de preuve de transport. Si la marchandise est expédiée ou transportée dans un autre état membre, pour bénéficier de l’exonération, le vendeur doit être en possession soit de la déclaration du vendeur, soit de l’attestation de l’acquéreur (dans les deux cas avec les documents prouvant l’expédition ou le transport des marchandises).
En cas de livraisons intracommunautaires exonérées, des mentions spécifiques sont à préciser sur les factures, à savoir : les numéros d’identification à la TVA du vendeur et de l’acquéreur ; la mention « Exonération TVA, article 262 ter –I du Code général des impôts ».
Le régime des ventes à distance pour les « B to C »
Attention, c’est bien au vendeur de s’assurer de l’existence et de la validité du numéro de TVA de l’acquéreur du bien.
Les LIC à distinguer des ventes à distance qui concernent les relations « B to C » (professionnels à particuliers). Ce régime détermine le lieu de taxation de l’opération en fonction du seuil de chiffre d’affaires de 10 000 euros des ventes à distance réalisées. Si ce chiffre d’affaires réalisé par la société française ne dépasse pas le seuil fixé dans l’état de destination, la vente est soumise à TVA française. Sinon elle est taxable dans l’état membre de destination. Dans ce cas, l’entreprise française doit s’identifier à la TVA dans ce pays de destination et y déposer ses déclarations de TVA.
Vous devez déclarer la TVA sur les opérations de vente à distance de deux manières différentes : soit le guichet unique de TVA, soit vous immatriculer à la TVA dans chacun des états membres de l’UE où vous réalisez vos opérations européennes.
Si les échanges intracommunautaires sont de plus en plus courants, il est impératif de connaître, au préalable, l’ensemble des obligations déclaratives spécifiques qui en découlent, notamment en matière de TVA.
Sandrine LHUILLIER
Expert-comptable
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Deux contes de LA FONTAINE sont revisités par la Cie BELLES DANCES au Château de Looze : les vertiges de l’amour !
août 26, 2023Dans un cadre d’exception – le splendide château du XVIème siècle de Looze qui par ailleurs est une propriété privée et ne se visite pas d’ordinaire -, il est judicieux de proposer un spectacle de belle envergure, histoire de marquer singulièrement les esprits. Ce sera chose faite en cette journée dominicale, aux alentours de 18h30. Dans ce havre de paix bucolique et champêtre, deux contes de Jean de La FONTAINE y seront mis en scénographie musicale à l’initiative de la Compagnie « Belles Dances ». Quand le sublime se confond avec l’onirique…
LOOZE : D’abord, il y a le choix des musiques. Celles qui seront délicieusement interprétées par Marianne MULLER, une esthète de la viole de gambe qui jouera tout en finesse de son instrument si spécifique que les jeunes générations ont oublié de découvrir. Extraites des répertoires de compositeurs de la période baroque, ces œuvres ont pour estampille Jean de SAINTE-COLOMBE, Marin MARAIS, DUBUISSON, DEMACHY, ABEL, HUME, sans omettre le contemporain de cette liste, le Perpignanais Bruno GINER.
La richesse d’un auteur qui ne se résume pas à un seul de ses contes
Et puis, il y a en contre-point le récit. Troublant, riche, émotionnel, érudit, qualifié jadis de licencieux par la bien-pensance de l’époque. Celle qui critiquait le fabuliste (et fabuleux !) Jean de LA FONTAINE. Une plume, un génie de la libre-pensée. Adorateur de la provocation dans ses textes ô combien d’actualité ! On se limite trop souvent à n’en connaître que l’une de ses fables les plus populaires, « La Cigale et la Fourmi », apprise dès notre jeunesse sur les bancs de l’école primaire. Quelle erreur ! Il faut se replonger sans modération dans l’œuvre éclectique et riche de cet auteur pour mieux en appréhender toutes les subtilités et les messages, livrés grâce à la malice et l’intelligence de ces « animaux » qui grâce à lui sont dotés de la parole pour mieux juger l’espèce humaine !
Les tourments amoureux transfigurent l’être humain
Ici, le récit émane d’une comédienne pluridisciplinaire, Christine BAYLE qui captivera à l’énoncé de ses mots dictés parfois avec une prononciation bien choisie et avec talent le public. Danseuse soliste, chanteuse, compositrice de pièces contemporaines, actrice de théâtre – elle se délecte des personnages incontournables qui parsèment les textes de MOLIERE ou de la Commedia dell’arte-, rédactrice d’articles consacrés aux grands maîtres et influences du classique, la conteuse campera sur scène tour à tour les personnages de deux contes que sont « La Matrone d’Ephèse » et « La Courtisane amoureuse » où Jean de La FONTAINE raconte avec son style épistolaire les tourments de l’amour.
L’amour, qui transfigure une veuve qui ne pensait qu’à la mort pour finalement tout oublier dès que Cupidon revient ! L’amour qu’une pauvre courtisane subit de plein fouet avec moult épreuves à accomplir afin de convaincre un jeune homme qu’elle l’aime !
Tous les personnages sont interprétés ici avec maestria par une Christine BAYLE qui se veut cocasse, gaillarde, coquine, maline aussi, en leur prêtant âme et la vie. Le tout est baigné de ces délicates ponctuations musicales, baroques ou non, où Marianne MULLER excelle avec son instrument d’un autre âge.
On redécouvre derrière l’ironie la langue unique d’un Jean de la FONTAINE que les incultes ont parfois trop vite enterré de leurs lectures (si tant est qu’ils lisent d’ailleurs !).
C’est gai, c’est beau, c’est joliment ficelé, c’est épicurien, c’est poétique et cela se déguste à satiété dans ce cadre exceptionnel comme au temps des rois au château de Looze ce dimanche tantôt !
En savoir plus :
« Le Jeune Amour » spectacle donné au château de Looze
Dimanche 27 août 2023 à partir de 18h30.
Christine BAYLE, comédienne et Marianne MULLER, instrumentiste à la viole de gambe, de la Compagnie BELLES DANCES
Réservation au 06.72.62.60.51 ou 01.48.04.85.94.
Thierry BRET
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Auxerre décroche deux lauriers du Label « Ville Active et Sportive » : à fond la forme sur les bords de l’Yonne !
août 26, 2023Certes, il y a l’AJA qui fait battre le rythme cardiaque des sportifs de la capitale de l’Yonne ! Mais, cela ne suffisait pas pour prétendre glaner quelques lauriers traduisant l’honorable distinction hexagonale ! Le développement du handisport, les actions pédagogiques en faveur du sport-santé et la rénovation d’infrastructures capitales ont fait le reste dans la cité, cher à Paul BERT, puisque intégrant les critères de sélection obligatoires du CNVAS…
DIJON (Côte d’Or) : Le diplôme est paraphé de la signature de la ministre des Sports et des Jeux olympiques/paralympiques – tiens, tiens, une innovation au niveau de la sémantique concernant la fonction, Jeux de Paris oblige ! -, Amélie OUDEA-CASTERA. Il est fièrement brandi sur l’estrade, sous le feu nourri des projecteurs par le représentant de la municipalité auxerroise ayant fait le déplacement jusque dans la capitale des Ducs bourguignons, Hicham EL MEHDI, adjoint en charge des Sports. Il est vrai que l’on ne reçoit pas tous les jours des accessits nationaux qui mettent en exergue la politique sportive de sa ville. C’est dorénavant chose faite pour Auxerre.
Là où la ville de Sens devait en récolter quatre la saison dernière – visiblement, les institutionnels en poste dans la ville septentrionale de l’Yonne avaient pris le train en marche il y a bien des années déjà -, Auxerre se contentera pour l’heure de deux lauriers honorifiques dans le cadre de ce label hexagonal, de plus en plus convoité par les agglomérations françaises.
Déjà 600 villes labellisées pour leur dynamisme autour du sport
Apparu en 2017, à l’initiative du CNVAS (Conseil national des Villes Actives et Sportives), ce titre labellisé récompense en les valorisant les communes ayant une forte appétence pour la chose sportive. Celles qui agissent en faveur de l’accessibilité à tous des infrastructures, celles qui privilégient la pratique du sport-santé auprès des familles et des seniors, celles qui développement un programme favorisant l’exercice physique selon un schéma cohérent et ambitieux.
Deux des membres fondateurs du CNVAS, l’Association nationale des élu(e)s en charge du Sport (ANDES) et l’Union Sport et Cycle sont également signataires dudit diplôme qui aura été remis au terme d’une cérémonie conviviale, jeudi soir, aux élus de France et de Navarre, présents à Dijon, en présence de la ministre.
Depuis la création de ce label, ce sont plus de 600 villes de l’Hexagone et des DOM-TOM qui sont détentrices de ce sésame, synonyme de notoriété et d’encouragement à la pratique du sport en règle générale.
Prochaine étape pour la Ville d’Auxerre : la conquête d’un troisième laurier, avant peut-être de remporter le quatrième et dernier accessit possible de ce symbole national. Histoire de pas laisser la ville de Sens, profiter seule de sa suprématie départementale ! Question de saine émulation sportive !
Thierry BRET
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Le train à hydrogène aurait-il du plomb dans l’aile ?
août 25, 2023Entre deux verres de rosé-pamplemousse et une trempette bien méritée dans la fraîcheur relative de la « Grande Bleue », la nouvelle est tombée au cœur de la touffeur estivale. Sans crier gare, de manière presque imperceptible pour le commun des mortels, trop préoccupés à s’adonner aux joies de l’hédonisme et au plaisir du farniente sur la plage. En provenance de nos voisins d’outre-Rhin, elle disait ceci en substance : l’Allemagne renonce à l’avenir à la commande de nouveaux trains fonctionnant à l’hydrogène !
Une véritable onde de choc que cette information, à première vue. Une incompréhension à la lecture des manchettes de la presse hexagonale qui s’en faisait l’écho par quelques entrefilets dès le lendemain. Comment cela était-il possible alors que l’on nous vante à toutes les sauces ici-bas les bienfaits émérites de cette technologie avant-gardiste, renouvelable et propre énergétiquement !?
Un coût d’exploitation trop onéreux à l’usage
Et ce, depuis des lustres, ne serait-ce que sur notre seul territoire de Bourgogne Franche-Comté qui en accueille l’un des éléments moteur (sans jeu de mot !) dans la région de Belfort avec la société ALSTOM, encouragée par les institutionnels et politiques du terroir.
Dans les faits, ce n’est nullement l’inventive technologie ayant fait ses preuves qui est remise en cause par le ministère des Transports de Basse-Saxe, devant s’exprimer face à la presse fin juillet sur le sujet. Si le côté technique ne fait pas défaut, à quoi alors imputer cette surprenante volte-face de l’une des compagnies ferroviaires régionales germaniques qui fut pourtant la première à avoir adopté l’hydrogène comme source d’alimentation de ses trains ?
Je vous le donne en mille : la réponse ne tient qu’en un seul mot, son coût ! Une raison plutôt malvenue en pareille circonstance et en période de crise économique alors que les prix des billets du transport ferroviaire grevant le budget des voyageurs ne cessent de s’envoler en version astronomique depuis longtemps.
Une flotte électrique à batteries au lithium six fois moins coûteuse mais...
A ce titre, l’Allemagne n’est pas la seule à avoir manifesté son désintérêt devant cette technologie pourtant qualifiée de si prometteuse au niveau du développement durable mais trop onéreuse au niveau de son exploitation. En France, on n’est pas en reste puisque du côté de Montpellier, dans l’Hérault, décision fut prise l’an dernier par la métropole de geler une commande de 51 bus à hydrogène et de la privilégier par une flotte électrique à batteries, six fois moins coûteuse. D’autant qu’en bout de course, et cela n’est précisé par personne que les surplus budgétaires de fonctionnement seraient immanquablement répercutés auprès des usagers de ces lignes lors de l’achat de leur titre de transport...On imagine aisément la note plutôt salée à la sortie !
Comment alors démocratiser de façon acceptable les transports collectifs (ferroviaire, bus…) et réduire le flux des véhicules « impropres » sur les routes de France et de Navarre (les thermiques évidemment !) si les tarifs appliqués pour les emprunter au quotidien deviennent ultra prohibitifs ? Un casse-tête chinois qui ne semble pas avoir été résolu pour l’heure par toute l’intelligentsia hexagonale qui fait des yeux de Chimène à l’hydrogène…
Une flotte diesel vétuste et polluante avec 4 millions de tonnes de CO2 rejetés
En Allemagne, le retour en grâce des trains électriques à batteries, fonctionnant au lithium (la belle affaire quant au niveau de son exploitation et des dégâts occasionnés à la planète pour l’extraire !) revient donc au goût du jour.
Ces trains sont plus compétitifs et permettront d’éliminer petit à petit les flottes de ces antiques rames diesel devenues trop poussives et polluantes au fil des ans.
Une flotte de trains à la vétusté éprouvée, circulant encore dans la plupart des pays de l’Union européenne et de ses régions rurales, afin de desservir de petites lignes qui aura rejeté dans l’atmosphère la bagatelle de plus de 4 millions de tonnes de CO2 ces dernières années !
Morale de l’histoire : la locomotion par hydrogène serait-elle déjà en manque d’oxygène pour pouvoir subsister !?
Thierry BRET
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La semaine 33 par monts et par mots… : l’esprit olympique s’affiche déjà dans l’Yonne, « light » ou « sans sucre » !?
août 23, 2023Le 11 juillet 2024, l’Yonne verra la flamme olympique traverser son territoire au cours de plusieurs étapes lors d’une journée d’exception qui s’annonce déjà mémorable par son intensité, ses animations sans doute proposées par la vie associative et sportive, le possible engouement du public (?), son originalité visuelle. Mais, c’est sûr : les Jeux de Paris ont déjà débuté dans notre département avec cette vaste campagne d’affichage qui est placardée sur les abribus des villes principales. Histoire d’égrener peut-être le compte à rebours qui nous rapproche de l’évènement ?
Lundi
C’est un drame qui se joue à moins de 2h30 d’avion de Paris. Selon l'ONG « Human Rights Watch », plus d’un millier d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été déportés par les forces de sécurité tunisiennes dans une zone militaire désertique bordant la frontière libyenne, sans eau ni nourriture. Déjà 27 migrants ont été retrouvés morts de soif et plus d’une centaine sont « portés disparus ». La conséquence d’une flambée de violences racistes abondée par les propos xénophobes du président Kaïs SAIED à leur encontre. Des naufragés de l’existence qui jusque-là, survivaient en travaillant dans les champs pour moins de 20 dinars par jour (environ 6 euros). Peu d’échos dans les médias, à l’exception d’un reportage diffusé le 03 août dernier, sur « France 2 », avec cet avertissement éloquent en préambule : « Attention, certaines images peuvent heurter les plus sensibles »… Combien de temps encore, continuerons-nous à regarder ces femmes et ces hommes mourir sous nos yeux, dans l’indifférence et le silence ? Devenue au fil des années une destination touristique majeure du bassin méditerranéen, la Tunisie est aussi appelée « pays du jasmin », du nom de cette fleur blanche emblématique, symbole de pureté, de douceur de vivre et de… tolérance !
Mardi
Deux ans aujourd’hui que Kaboul est tombée aux mains des talibans. Une prise de pouvoir qui a entraîné le pays dans une crise économique et humanitaire sans pareil et fait de l’Afghanistan une prison à ciel ouvert où les droits et libertés des femmes n’ont depuis, cessé de diminuer. En décembre dernier, l’ancien ambassadeur de France à Kaboul, David MARTINON était l’invité des « Conversations de l’Abbaye » à Auxerre, louant le travail mené par le gouvernement d’alors pour organiser l’exfiltration du plus grand nombre possible de ressortissants Afghans. Omettant dans son discours d’évoquer ces centaines de supplétifs, anciens auxiliaires de l’armée française, restés sur place avec leurs familles, à l’issue du pont aérien mis en place. Abandonnés à leur sort, combien depuis ont été arrêtés, torturés, voire exécutés sommairement, pour cause de « trahison » ? Un tragique scénario qui n’est pas sans rappeler le massacre des Harkis « oubliés » par les autorités françaises au lendemain de l’indépendance algérienne. Lorsque l’Histoire bégaie, ce n'est jamais à son avantage…
Mercredi
De jeunes voyageurs en partance pour l’Islande bloqués à Orly, sans aucune alternative ni solution d'hébergement proposée, après s’être vu notifier par la compagnie Transavia l’annulation de leur vol juste avant le décollage… Des passagers Ryanair abandonnés à leur retour de vacances à Liège, faute d’avoir pu se poser à Beauvais avant la fermeture nocturne de l’aéroport… Des adeptes de la société autocariste FLIXBUS « oubliés » sur une aire d’autoroute, à l’image de cette personne en situation de handicap, dont le voyage entre Besançon et Paris s’est achevé près d’Auxerre… Autant d’anecdotes pour témoigner des « limites du low-cost » en matière de voyages et de la considération toute relative portée aux personnes transportées. Le pire est peut-être à venir, quand on sait qu’il y a quelques années, le patron de Ryanair, Michael O’LEARY, envisageait de supprimer trois rangées de sièges et des toilettes à l’arrière de ses appareils, pour y faire voyager debout une cinquantaine de passagers… Inventant de fait les premiers « wagons à bestiaux » volants !
Jeudi
C’était jour de rentrée ce jeudi à la Réunion. Un évènement qui justifiait sans nul doute le déplacement sur l’île du nouveau ministre de l’Education, Gabriel ATTAL, même s’il est permis de penser que faire plus de 22 000 kms pour un séjour n’excédant pas 48 heures mérite un zéro pointé en matière de bilan carbone ! Par-delà les discours et déclarations de circonstance, l’on retiendra surtout de ce premier voyage officiel, la bourde de l’ancien porte-parole du gouvernement au sujet de « l’immigration mahoraise » frappant la Réunion. Oubliant un peu vite que Mayotte appartenait à la France depuis 1841 et que l’île avait même statut de département depuis mars 2011 après un référendum organisé deux ans plus tôt. L’élève ATTAL a semble-t-il encore du pain sur la planche en matière d’histoire et géographie ! Si ses futures déclarations sont du même tonneau, l’on attend avec impatience et gourmandise un éventuel voyage en Corse…
Vendredi
Incontournables du paysage parisien, cher au cœur des touristes, les bouquinistes des quais de Seine sont sommés par la préfecture de démonter avant l’été prochain leurs célèbres boîtes vertes, au motif de sécuriser les abords du fleuve pour la cérémonie d’ouverture des prochains Jeux Olympiques. Sans que l’on sache encore si elles reprendront par la suite la place qu’elles occupent pour certaines, depuis 1859. De « vieilles dames » trop fragiles pour un déménagement qui risque bien de leur être fatal…
Samedi
Depuis Atlanta en 1996, la firme Coca-Cola a pris l’habitude tous les quatre ans, de déclarer sa flamme aux Jeux Olympiques. Cette année-là, pas moins de 125 millions de dollars furent ainsi consacrés à sa publicité, dont plus de 40 millions pour obtenir le droit d’être fournisseur exclusif des boissons vendues dans les enceintes sportives. Déjà partenaires des JO 2024, la firme d’Atlanta parrainera également le relais de la flamme qui sillonnera l’Hexagone. Une flamme prévue passer dans notre département le 11 juillet prochain, comme en atteste cette campagne d’affichage à l’ombre des abribus auxerrois. Votre idéal olympique, vous le préférez comment… ? « Light », « Cherry » ou « Sans sucre » !
Dimanche
Présenté en comparution immédiate le 11 août dernier devant le tribunal correctionnel de Tours, un homme de 23 ans est soupçonné d’avoir une semaine plus tôt mis le feu à une vingtaine de poubelles, occasionnant au passage l’incendie de treize véhicules et de quelques façades de maisons. Placé en détention provisoire, dans l’attente d’une expertise psychiatrique, il sera jugé le 20 septembre prochain… Une info des plus banales après les émeutes ayant embrasé tout le pays en juillet dernier, à ce détail près que le présumé pyromane, fils d’un major de police était lui-même policier-adjoint à Vierzon depuis quatre ans et devait entrer en septembre à l’école de Police de Rouen. Sans doute ce que l’on appelle avoir le « feu sacré » !
Dominique BERNERD
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