Une dizaine de membres de la Confédération des petites et moyennes entreprises de l’Yonne n’a pas hésité à braver la chaleur matinale, déjà excessive d’une énième journée caniculaire pour se réunir dans l’un des salons de l’Hôtel Le Normandie à Auxerre. Objectif pour ces entrepreneurs rafraîchis par une appréciable climatisation : analyser les conséquences d’une faute inexcusable ou intentionnelle mettant leur responsabilité professionnelle en jeu…

AUXERRE : Thématique de cette demi-journée de travail qui se voulait studieuse : la faute inexcusable ou intentionnelle. Celle qui peut induire la responsabilité professionnelle de l’employeur en cas de procédure juridique.

Programmée dans le cadre des sessions de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels, cette séance instructive bénéficiait du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés.

Accueillis par la secrétaire générale de l’antenne icaunaise de la CPME, Emmanuelle MIREDIN, les participants de ce module, une fois dégustés leurs croissants, se plongèrent dans le cours magistral assuré par Me Valérie GUICHARD. L’avocate du cabinet BARTHEMELY de Paris eut tôt fait de leur fournir de précieux renseignements sur les caractéristiques de ces fautes et leurs conséquences.

De manière à mieux s’en prémunir dans le cadre d’une démarche de prévention aux risques professionnels. Gratuit, ce cycle pédagogique prenait en compte les précisions fournies par la jurisprudence la plus récente.

Rappelons que la responsabilité de l’employeur peut être recherchée dans le cadre de ces fautes. Ce qui a pour conséquence directe d’engendrer une indemnisation complémentaire de la victime à la charge de l’employeur. Indépendamment des conséquences pénales requises et qui peuvent survenir sur la base des délits non intentionnels.

Le 26 septembre, un nouvel atelier sera proposé aux adhérents de la CPME sur la prévention du harcèlement au travail. D’ici là, la trêve estivale s’appréciera à sa juste valeur !