L’évasion fiscale, ça n’est pas seulement une attaque contre le Trésor public. C’est une attaque contre la démocratie toute entière. Contre le consentement à l’impôt. « Elle est inacceptable » devait préciser Bruno LE MAIRE, ministre de l’Economie, lors d’une interview accordée le 06 novembre 2017. Voilà une déclaration à laquelle on ne peut que souscrire à bien des égards…

TRIBUNE : Selon les estimations du ministère des finances, la fraude fiscale coûterait entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, a déclaré dans une interview au « Figaro » le 01^er février 2018 : « La lutte contre la délinquance en col blanc nécessite des méthodes plus efficaces ». Quant au Premier ministre, Édouard PHILIPPE, il a ajouté de son côté, « vouloir sanctionner les officines qui font profession de contourner la loi… ».

Mais, l’évasion fiscale concerne aussi l’ensemble des professionnels de la filière du droit et des chiffres : les notaires, les avocats, les experts-comptables. Il semble être dans le collimateur du gouvernement depuis quelque temps.

Tout ceci est parfait. En avant « marche », comme la République du même nom ! Mais, dans la réalité, comment cela se passe-t-il ? Racontons une histoire vraie, qui montre comment se traduisent sur le terrain ces magnifiques déclarations sur la lutte contre la fraude fiscale.

Un cas d’école significatif de fraude « organisée »…

Dans une indivision constituée de quatre personnes, tous les indivisaires rédigeaient une déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dont les valeurs présentées pour l’administration fiscale étaient très inférieures à la réalité. Ils ne sont sûrement pas les seuls, parmi les 150 000 assujettis à l’IFI, à avoir pratiqué de la sorte.

Toutefois, et c’est là que le bât blesse, le grand écart entre les valeurs déclarées et la réalité était vraiment excessif : le rapport étant de un à cinq. Autrement dit, la valeur de l’actif immobilier déclaré représentait 20 % de sa valeur de marché.

L’un des indivisaires a fini par dire : « Cela ne va pas. On ne peut pas fonder un revenu sur une fraude fiscale ». Bien entendu, il s’est heurté à un tir groupé des trois autres indivisaires. Et c’est là que l’on retrouve le collimateur que le gouvernement surveille : l’avocat des trois indivisaires est un ancien fonctionnaire des impôts. Un autre avocat, président d’un cabinet d’avocats « de haute pointure », rédige la déclaration fiscale des trois indivisaires contenant ces valeurs formidablement sous-évaluées. Il est donc à la fois le complice et le grand ordonnateur de cette fraude fiscale.

Bien entendu, un notaire de famille est de connivence. Conscient de cette fraude fiscale caractérisée, il avait émis des réserves sur cet état de fait mais cela n’allait pas plus loin. N’est-ce point pourtant un « Officier d’état civil » ?

Excédé, l’un des indivisaires procéda donc seul à la régularisation de sa situation. Comme dans la religion catholique apostolique et romaine, il alla à confesse avec son conseiller fiscal et dit au contrôleur des impôts : « Pardonnez-moi, monsieur le contrôleur, parce que j’ai péché... ».

Ce dernier négocia pied à pied avec le conseiller fiscal du pécheur et lui dit à la fin : « Payez tant et vous êtes pardonné mais ne péchez plus ! ».

Une affaire concrète encore non résolue aujourd’hui…

La Direction régionale des impôts de Paris où résident les trois indivisaires obstinés dans la fraude ayant été mise au courant de la situation fiscale de cette indivision ajouta que « cela n’allait pas se passer comme ça ! ».

Arguant qu’elle était la seule administration à rapporter de l’argent à l’Etat...Aujourd’hui, l’affaire est en cours d’analyse.

Excédé par ce non-respect de l’égalité des citoyens devant l’impôt, l’indivisaire qui était le seul à s’acquitter de l’IFI au juste tarif, écrivit au ministre de l’Economie. S’appuyant sur le postulat que « l’évasion fiscale est inacceptable ».

Ce dernier lui répondit fort courtoisement qu’il transmettait le dossier au ministère de l’Action et des Comptes publics. Puis, plus rien ne se passa.

Alors notre indivisaire écrivit au ministre de l’Action et des Comptes publics. Là encore, on lui répondit avec civilité que « l’on transmettait le dossier au Directeur général des Finances Publiques ». Et qu’il fallait se montrer patient !

Imaginez ce que la fraude peut représenter à l’échelle des 150 000 contribuables assujettis à l’IFI. La sous-évaluation de l’actif immobilier doit toucher … beaucoup de monde.

Les Anglais disent : « The administration grinds slowly but it grinds fine… ».  (Littéralement : l’administration moud lentement mais elle mout finement). Voyons, fort de cet exemple encore non résolu au moment où s’écrivent ces lignes, à quel rythme calendaire l’administration française moud-elle ses dossiers ? 

Emmanuel RACINE

Désigné à la surprise générale par Laurent WAUQUIEZ pour conduire la liste des Républicains aux futures échéances européennes du 26 mai, le philosophe de 33 ans, âge empli de symbolique, incarne le renouvellement d’une droite plurielle qui veut faire abstraction de ses divisions latentes. Aux côtés d’Agnès EVREN, vice-présidente de la Région Ile de France et du député sortant, le Louhannais Arnaud DANJEAN, l’élu de Versailles entend bien interpréter une partition collective aboutie, à l’image d’un chef d’orchestre vertueux à l’écoute et au diapason de ses instrumentistes…

PARIS : Le pari est-il risqué pour la formation politique présidée par Laurent WAUQUIEZ ? En adoubant un trentenaire, fraîchement émoulu du cénacle politique, et en le plaçant sur le devant de la scène nationale, le chef de file du principal parti de l’opposition à la majorité présidentielle casse les codes usuels dans la constitution d’une liste électorale. Il n’y aura pas de leaders charismatiques parmi le trio de tête de cette sélection représentative de compétences, devant faire campagne à hue et à dia, à travers la France jusqu’au printemps.

Des flèches acérées de la part des Républicains eux-mêmes…

Un choix qui n’a pas l’heur de faire l’unanimité parmi les rangs des Républicains. Valérie PECRESSE et Jean-François COPE, dont c’est le grand retour depuis quelques semaines dans la bulle médiatique, ont vertement critiqué cette nomination. L’ancien responsable de l’UMP et maire de Meaux n’y a pas été de main morte dans ses commentaires acerbes décochés contre la jeune tête de liste.

Ce dernier s’interroge même sur le bien-fondé de cette désignation, arguant qu’il n’était pas certain de déposer dans les urnes le jour J un bulletin au nom de l’élu versaillais !

Son de cloche similaire, quoique un peu plus nuancé du côté de la responsable de « Libres ! ». La présidente de la région Ile de France, Valérie PECRESSE, considère peu représentative la liste des Républicains aux Européennes. Celle-ci ne portant les valeurs que d’une droite « minoritaire » sur les grands enjeux sociétaux.

François-Xavier BELLAMY n’a pas tardé de monter au créneau afin de réagir sur l’envoi de ces flèches empoisonnées qui l’attristent profondément. Lui qui désire à l’instar d’un chef d’orchestre être rassembleur au sein de sa propre famille se désole de ces signes ostensibles de désaccord.

Pourtant, la garde rapprochée de Laurent WAUQUIEZ a donné quitus au jeune enseignant en philosophie. A commencer par le secrétaire général délégué des Républicains, le député de la première circonscription de l’Yonne, Guillaume LARRIVE, qui l’accompagnait lors de sa première immersion en terre de l’Yonne, le 07 février dernier.

Ce jour-là, aux côtés de ses deux colistiers qui constituent le trio de tête de cette liste aux 79 noms, François-Xavier BELLAMY avait pu découvrir l’une des richesses économiques de ce territoire rural, la viticulture en visitant l’exploitation du Domaine Serge BIENVENU à Irancy. Avant de pouvoir disserter sur les bienfaits de l’Europe et expliquer le programme porté par Les Républicains face à de jeunes sympathisants et militants qui étaient conviés à la salle des fêtes de Migé.

Mais, qu’importe ! Le jeune homme à la tête bien remplie ne souhaite pas s’alanguir davantage sur ces épiphénomènes de circonstance. Son objectif est de creuser son sillon vers un rassemblement le plus fédérateur possible, et de manière très éclectique, bien au-delà de son propre camp.

Un profil très conservateur qu’il qualifie de « personnel »…

L’adjoint au maire de Versailles affûte ses armes ; d’autant qu’il peaufine encore cette fameuse liste qui sera intégralement dévoilée d’ici le 16 mars. Avec peut-être, quelques surprises à la clé.

Incarnant la jeunesse et surtout le renouvellement de la politique, François-Xavier BELLAMY désire être au service des citoyens, afin de les réconcilier avec une Europe vertueuse, à l’écoute des territoires.

« Nous ne devons pas reproduire les schémas peu constructifs d’il y a vingt-cinq ans, aime-t-il préciser, l’Europe que je souhaite forte est un outil indispensable pour lutter contre la progression des populismes et de l’insécurité… ».

Le chef de file des Républicains aux Européennes n’est pas tendre avec le Rassemblement national. Un parti qu’il conspue.

Pourtant, depuis la date de sa désignation officielle, le 29 janvier, beaucoup à droite se questionnent sur le positionnement intellectuel du philosophe. Très conservateur, François-Xavier BELLAMY rejette le principe du mariage pour tous. Son refus de l’IVG perturbe les esprits des plus modérés de ses propres partisans. Engendrant bon nombre d’inquiétudes.

Qu’à cela ne tienne, le jeune homme qui excelle dans l’exercice de la communication, balaie cela d’un revers de la main et fustige le côté « réducteur » qu’ont fait de lui les médias de la presse parisianiste. 

Sillonner l’Hexagone au cours de ces prochaines semaines permettra de démystifier l’image du jeune candidat qui veut être un représentant sérieux et utile au développement de l’Europe. Et dans l’intérêt de ses populations…

La mobilisation du mouvement revendicatif, identifié par les « Gilets jaunes », aura eu, au-delà de l’aspect économique, une toute autre conséquence importante dans notre paysage. Depuis la mi-novembre, les forces de l’ordre ont concentré leurs activités aux abords des ronds-points et des défilés contestataires, délaissant quelque peu leurs missions habituelles au niveau de la sécurité routière. Les dégradations répétitives observées sur les radars fixes faussent également le bilan des infractions, relevées par les forces de l’ordre en 2018. Une chose est sûre, si l’alcoolémie régresse de manière relative, les infractions dues à la prise de stupéfiants s’envolent…  

AUXERRE : Les mauvais résultats des chiffres de la sécurité routière (lire article correspondant) enregistrés en 2018 auront pour conséquence évidente de renforcer le nombre de contrôles au cours de ces prochains mois. Même si le nombre de suspensions de permis a connu une baisse appréciable. Il est passé de 1 924 en 2017 à 1 777 en 2018, soit un recul de - 7,64 %.

Interrogés par le préfet de l’Yonne, Patrice LATRON, le colonel Renald BOISMOREAU, commandant le groupement de gendarmerie de l’Yonne et le commissaire Thomas BOUDAULT, directeur de la sécurité publique du département, ont eu tout le loisir de brosser, statistiques à l’appui, un bilan précis de l’exercice écoulé.

Les effets nocifs du cannabis au volant…

Deux facteurs à risque inquiètent plus particulièrement les représentants des forces de l’ordre. La vitesse excessive sur les routes de notre territoire qui demeurent des causes aggravantes en cas d’accident.

Le nombre de suspension de permis pour excès de vitesse, hors radars fixes, a ainsi augmenté de 1,65 % ces douze derniers mois.

Mais, le sujet de préoccupation qui perturbe les esprits des forces de l’ordre se situe ailleurs. Du côté de la consommation effrénée de stupéfiants (principalement le cannabis), qui associée à d’autres produits euphorisants comme l’alcool, engendre des effets catastrophiques derrière le volant.

Le nombre de contrôles a connu une forte hausse. De 13 %, qui se traduit comptablement par les chiffres suivants : 3 328 cas relevés en 2018 a contrario des 2 937 cas, l’année précédente.

Des radars fixes toujours aussi efficaces…

Paradoxalement, le nombre de suspensions de permis pour ce motif a lui fortement baissé ; soit de moins 31,5 %. Sans doute que les consommateurs de ces substances illicites prennent davantage de précautions en évitant les déplacements sur les routes.

Une note satisfaisante dans cet état des lieux contrasté : les infractions relatives à l’alcoolémie ont chuté de manière quasi imperceptible, à peine 1 % (0,9 %). Il en va de même des contrôles occasionnés sur les routes en matière de dépistage d’alcool dans le sang. La baisse s’élève à 2 %.

Quant aux radars, ils continuent à flasher à tout va ! Les fixes ont pris en flagrant délit 69 510 automobilistes en 2018 contre 65 289 l’année d’avant. Toutefois, les radars embarqués connaissent une forte diminution de leurs activités, avec 29 614 infractions relevées, soit une dégringolade de 35,3 % par rapport à 2017.

Enfin, depuis la mise en place de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau des routes françaises, les résultats sont plutôt rassurants. Avec la baisse des infractions observée un peu partout dans l’Hexagone.

C’est un zéro pointé manifeste que le représentant de l’Etat distribue aux automobilistes de notre département. Et, il n’y a pas de quoi pratiquer la demi-mesure ! Jamais, le bilan de la sécurité routière n’a été aussi mauvais alors que dans la grande majorité des cas, les infrastructures ne sont pas mises en cause en matière d’accidentologie. Hormis une faible lueur d’espoir concernant la baisse du nombre de blessés hospitalisés par rapport à 2017, les chiffres dévoilés à la presse par le préfet Patrice LATRON laissent aphones les observateurs. Alors que l’évolution en France connaît une légère embellie, sans doute imputable à la limitation de la vitesse sur les routes, l’Yonne se distingue dans le sordide en enregistrant des statistiques qui placent notre territoire bien au-delà de la moyenne nationale. Consternant…

AUXERRE : Malgré une mobilisation sans retenue des acteurs de la sécurité routière, force est de constater que l’accidentalité demeure le sujet de préoccupation majeure du représentant de l’Etat. L’œil noir, Patrice LATRON n’a pas caché son mécontentement à l’énoncé des résultats pour l’année 2018 lors de la conférence de presse lui permettant de tirer les conclusions de l’année écoulée.

Le bilan sur nos routes n’autorise pas à l’optimisme, il est vrai. Non seulement, le nombre de tués se situe à un niveau très élevé, plus de trente victimes l’année dernière, mais en outre, le taux de gravité des accidents de la circulation s’est encore détérioré. Il faut d’ailleurs remonter à 2012 pour trouver d’aussi mauvais indicateurs avec à l’époque vingt-cinq personnes décédées.

Autre commentaire révélateur de la performance calamiteuse observée sur le réseau routier : le nombre de tués sur cent accidents corporels s’élève dans l’Yonne à 15 en 2018, alors qu’il n’est que de six à l’échelon de l’hexagone. Quant à l’indice de mortalité, c’est-à-dire le nombre de tués par millions d’habitants, il connaît une nette dégradation. Rapporté à la population, le nombre de personnes tuées par millions d’habitants équivaut à 106 victimes dans l’Yonne alors qu’il se stabilise à 51 personnes au niveau national.

Des chiffres au-dessus de la moyenne nationale…

Courroucé, le préfet ne supporte plus, à raison, que les accidents soient deux fois et demie plus meurtrier sur sa zone de compétence habituelle que sur l’ensemble du territoire français.

A ce propos, et par comparaison, l’évolution du nombre d’accidents corporels en France s’est tassée de – 4,8 % entre 2017 et 2018. Entraînant de facto une diminution du nombre de tués (- 5,5 %), de blessés (- 5,4 %) et de personnes hospitalisées (- 24,8 %). A l’inverse, quand il commente les chiffres de l’Yonne, Patrice LATRON ne peut qu’exprimer sa surprise. Car, la tendance s’inverse lourdement. Le nombre d’accidents corporels a progressé de + 10,90 %, augmentant le nombre de tués (+ 12,5 %) et de blessés (8,60 %). Maigre consolation : seul le nombre de personnes hospitalisées décroit de manière flagrante, ramené à – 14,95 %.

Dans les faits, 234 accidents corporels sont venus ternir l’année 2018, provoquant le décès de 36 personnes, blessant 292 d’entre elles et envoyant au service des urgences 131 individus.

Les causes ont été abordées. Dans 81 % des cas, elles sont imputables à des fautes de comportement des usagers de la route. Le non-respect des règles de la circulation est ainsi pointé du doigt par Patrice LATRON : « 33 % des accidents mortels s’expliquent par des dépassements que je qualifierai de dangereux, et par le refus de respecter les priorités, précise-t-il, nos services ont relevé que 8 % de ces accidents prennent leurs sources dans les pertes de contrôle des véhicules… ».

Les excès de vitesse, malgré le durcissement de la limitation, n’ont pas été éradiqués pour autant.

Reste la délicate problématique des addictions. L’alcool et les stupéfiants ciblent davantage les jeunes conducteurs. Dans les faits, cela correspond à 23 % des accidents aux conséquences irrémédiables.

Une accidentalité accrue pour les 18/24 ans et les plus de 65 ans…

Mais, s’il est un point qui choque personnellement le préfet de l’Yonne, c’est bien le nombre d’accidents qui touche de plein fouet les jeunes automobilistes. 13 % des tués de 2018 sont issus de cette tranche d’âge. Inacceptable pour le représentant de l’Etat.

A l’autre extrémité de la pyramide des âges, les seniors de plus de 65 ans représentent plus du tiers des tués sur nos routes alors que cette tranche d’âge équivaut à 22,5 % de la population de l’Yonne. Quant aux auteurs de ces catastrophes irréversibles, 27 % ont entre 25 et 39 ans.

Précisons que 60 % des faits divers se sont produits sur les routes départementales, réputées plus dangereuses. A contrario, les nationales et le réseau autoroutier ne concernent à part égale que 12 % de cette accidentologie.

Chantre de la transition écologique et du développement durable, la présidente de la Région, Marie-Guite DUFAY, fait montre d’extrême réactivité sur le dossier de la motorisation automobile électrique. L’élue régionale vient de transmettre en bonne et due forme à Emmanuel MACRON le dossier de candidature officiel de la Bourgogne Franche-Comté pour l’obtention du premier site industriel qui fabriquerait ce type de batteries. Un geste fort qui témoigne de la pugnacité et de l’intérêt porté par la responsable de l’exécutif régional à l’essor économique et à la création d’emplois…

DIJON (Côte d’Or) : C’est fait ! D’ici peu, le pensionnaire de l’Elysée disposera en main propre du dossier de candidature de la Bourgogne Franche-Comté dans la perspective de développer une usine de batteries électriques dans notre pays. Ce serait la première des infrastructures à produire l’indispensable mode d’alimentation de ces véhicules dont la prolifération a été annoncée à grand renfort de messages repris par la voie médiatique par le chef de l’Etat en personne.

Interpellée par les divers moyens technologiques existants pour assurer une transition écologique et mobilité optimale (hydrogène), la présidente de la Région s’est très vite engouffrée dans la brèche afin de positionner notre territoire sur de bons rails.

Arguant d’éléments légitimes et reconnus (la région a su développer un écosystème pluriel et efficient), Marie-Guite DUFAY est plus que jamais déterminée à obtenir gain de cause, et faire que la Bourgogne Franche-Comté devienne le premier territoire régional de France à ouvrir un tel site industriel.

Un site d’accueil a d’ores et déjà été identifié. Ce complexe de production de batteries électriques de nouvelle génération pourrait s’intégrer sur la zone de cinquante hectares que le groupe PSA va libérer à Sochaux.

Sur place, le lieu possède une desserte multimodale (fer, route et fluvial) ainsi que des édifices industriels aptes à recevoir une telle activité.

En outre, au plan stratégique, créer cette typologie d’usine à Sochaux ne serait pas fantasque. Le groupe va investir, dans le cadre du projet de transformation de son site historique, 200 millions d’euros pour accélérer l’accueil de tous les types de motorisation en phase avec les enjeux de la transition écologique.

Bref, implanter cette future activité dans cette zone géographique tombe sous l’évidence. Montbéliard, Sochaux et Mulhouse concentrent à eux trois plus de la moitié de la production automobile française.

La filière représente au bas mot 45 000 emplois, en y englobant les constructeurs, les équipementiers internationaux et les sous-traitants.

Prompte à réagir, Marie-Guite DUFAY a su anticiper sur ce dossier. Sera-ce suffisant pour obtenir le marché et convaincre le président de la République de la pertinence de cette candidature ? A suivre…