Depuis que le monde est monde, la fraude fait partie intégrante des mécanismes fonctionnels de l’organisation humaine et de nos sociétés. Aujourd’hui, son ampleur et son agencement instaurent une dimension internationale. Une élaboration si sophistiquée qu’elle rend complexe toutes les possibilités de contrôle. Qu’elle s’applique au domaine de la santé, aux retraites ou à l’emploi, la fraude est partout. Démonstration…

TRIBUNE : La fraude à l’assurance maladie est imputable pour moitié aux professionnels de santé et aux établissements de santé eux-mêmes. Médecins, infirmiers, ambulanciers, pharmaciens, kinésithérapeutes, laboratoires de biologie se font rembourser des soins ou des prestations médicales sur la base de fausses déclarations. Tel ambulancier déclare des trajets qu’il ne réalise pas. Tel autre pharmacien facture des médicaments qu’il ne délivre pas…

La CNAM (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie) donne l’exemple d’un infirmier qui facture des soins qu’il faisait réaliser par son épouse, non détentrice du diplôme d’infirmière. Morale judiciaire : pour près de 200 000 euros de fraude à la Sécurité Sociale, le contrevenant s’est vu pénaliser d’une année et demie d’emprisonnement avec sursis. Ce qui n’est pas cher payé !

Cependant, ne jetons pas le discrédit sur les professionnels de santé. Aujourd’hui, ils risquent leur vie pour nous tous, COVID-19 oblige ! Fort heureusement, cela ne concerne qu’une infime partie des professionnels. Des « canards boiteux » qui réussissent à contourner les contrôles mais qui ne représentent pas la profession. Ni sa véritable déontologie. Toutefois, le montant des détournements reste significatif et pèse lourdement dans les comptes annuels de la Sécurité Sociale !

Les arnaques à la retraite se multiplient comme des petits pains…

Le minimum « vieillesse » est également concerné par certaines fraudes. L’allocation de solidarité fait l’objet de falsifications diverses : les tricheurs ne déclarent pas la totalité de leurs revenus. Les montants en cause demeurent relativement faibles mais ils s’ajoutent aux autres indélicatesses !

En 2019, la CNAV aurait versé 3,9 milliards d’euros de prestations à 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, indique « Capital ». Ce chiffre représente 3,3 % des 121,3 milliards d’euros de prestations touchées. Tous les ans, le pensionnaire doit envoyer un certificat d’existence pour bénéficier de sa retraite. Sauf que certains pays ne disposent pas de contrôles fiables pour vérifier l’authenticité de ces documents. Le titulaire peut être décédé et sa pension versée à ses proches. Comme avec l’Allemagne, l’Italie et la Belgique, le rapport préconise la généralisation des échanges d’informations automatiques d’Etat civil avec d’autres pays. Sachant que des projets sont en cours avec l’Algérie, le Canada, le Maroc et Israël.

Le chômage partiel dans l’œil du cyclone des contrôleurs…

La ventilation précise par type de fraude révèle que l'essentiel des 8 000 suspicions de malversations détectées avant versement reposait sur des escroqueries de haut calibre. Exemple : le détournement de Siret d'une entreprise dans la pharmacie ou le commerce.

Pour les autres, après versement donc, il s'agit essentiellement de trop perçus liés à des salariés obligés de travailler, des effectifs ou des salaires gonflés. Nombre de ces affaires sont parvenues aux oreilles de l'Etat sur signalement d'employés. Près de 450 procédures pénales découlent des actions de contrôle. L’assouplissement des obligations des entreprises concernant le chômage partiel de longue durée provoque la colère des centrales syndicales.

Gardons pour l’instant de côté toutes les fraudes liées à l’alimentaire, à la pollution de l’environnement, au trucage de certains indices de la production automobile, le recyclage frauduleux de l’argent de la drogue concernant les grandes banques…

Il serait dangereux de comparer une fraude considérée comme petite à une autre réputée monstrueuse. Le plus important, c’est le cumul de toutes ces incivilités. Sur le principe, une fraude est un vol et voler un centime reste toujours du vol !

Propos recueillis au cours d’un grand débat sur le contrôle fiscal : « est-il vrai que le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ? ». Réponse d’un responsable de Bercy : « certes, mais imaginez qu’il n’y en ait pas ! ». 

Jean-Paul ALLOU

Les drapeaux tricolores sont en berne sur tous les édifices de la sous-préfecture septentrionale de l’Yonne ce samedi 17 octobre. En hommage au professeur d’histoire-géographie, assassiné dans de terribles circonstances à Conflans-Sainte-Honorine hier après-midi…

SENS : La présidente de la Communauté d’agglomération du Grand-Sénonais et édile de Sens a décidé de mettre les drapeaux en berne à la suite du tragique fait divers qui endeuille une nouvelle fois la nation française.

Dans un communiqué de presse, l’élue de l’Yonne a tenu à faire part de sa réaction et de son émoi : « Le conseil municipal se joint à moi pour exprimer son horreur et sa tristesse devant cet acte perpétré sur notre territoire. Une nouvelle fois notre pays est en proie à l’horreur de la barbarie. Toutes nos pensées vont à la famille, aux collègues, aux amis et aux élèves de ce professeur qui effectuait tout simplement son travail : inculquer les valeurs de la République et, la première d’entre-elle, la liberté à nos enfants… ».

Un extrait du fameux poème signé de la main de Paul ELUARD, « Liberté », fait office de conclusion à ce message de compassion et de révolte face à l’inacceptable…

« Sur mes cahiers d’écolier

Sur mon pupitre et les arbres

Sur le sable sur la neige

J’écris ton nom… ».

L’annonce d’une nouvelle conférence de presse donnée par le préfet de l’Yonne, quarante-huit heures après la prise de parole présidentielle, ne disait rien qui vaille sur le papier. Elle subodorait la mise en œuvre de mesures supplémentaires à appliquer dans le cadre du dispositif de santé publique pour juguler la circulation du coronavirus. Dès aujourd’hui, les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts sont proscrits. Et ce, jusqu’à nouvel ordre…

AUXERRE : L’étau se resserre un peu plus autour de la propagation galopante de la COVID-19. Loin de s’estomper avec les premiers frimas de l’automne, l’infection gagne de l’amplitude en matière de contagiosité dans l’Hexagone comme en Bourgogne Franche-Comté. Et, malheureusement, le territoire icaunais n’est guère épargné par ce nouvel afflux qualifié de « seconde vague » par les scientifiques.

Non seulement le nombre de cas dans l’Yonne a été multiplié par deux en un laps de temps phénoménal (à peine une semaine), passant de 57 personnes contaminées à 105 en date du 15 octobre selon les sources fournies par l’Agence Régionale de Santé (ARS) ; mais en outre, le taux de positivité s’avère être le plus significatif sur notre territoire avec 10,45 % contre 6,2 % il y a une semaine. Le niveau de la contrée reste en deçà de 10 %, soit 9,2 % précisément.

Conséquence, la préfecture de l’Yonne a emboîté dare-dare le pas présidentiel pour présenter une série d’actions complémentaires à ce qui avait été déjà mis en place antérieurement et qui sera maintenu dans les faits. Une liste de restrictions non exhaustive qui prend effet dès ce samedi 17 octobre.

L’une des interdictions principales concerne les rassemblements, les réunions et les activités sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public. Plus question de les pratiquer en nombre, dorénavant ! Cela est limité à la présence de six personnes au maximum. A l’exception des manifestations revendicatives, des séances collectives concoctées dans le cadre de la vie professionnelle et…des cérémonies funéraires (sic).

La symbolique du chiffre six…

S’inspirant sans doute de ce qui se pratique à l’heure actuelle en Italie, le chef de l’Etat a été le premier à évoquer la bienveillance de cette règle du « six » à respecter désormais en réunion.

Le gouvernement avait expliqué en complément via les réseaux sociaux que « lorsque l’on reçoit des amis à dîner, ou quand on se sustente dans un restaurant, six est la règle à concevoir en priorité… ».

Précisons qu’en numérologie, pour les adeptes de la chose, « six » n’est autre que le chiffre représentatif de l’harmonie. Plus sérieusement, et de l’avis des exégètes de la médecine, « six » est surtout recommandé en réunion publique et privée pour endiguer la prolifération du virus en brisant son processus de transmission. Ou du moins, en limitant considérablement cette chaîne inexorable qui fait tant de mal à nos libertés individuelles.

Si le port du masque demeure obligatoire dans tous les établissements accueillant du public (ERP), certaines dérogations restent possibles. Notamment dans l’exercice d’activités sportives et artistiques.

A ce titre, le préfet de l’Yonne Henri PREVOST est dans l’attente d’un nouveau décret à paraître qui éclaircira ce dernier point.

Un protocole sanitaire strict à respecter à la lettre…

Il est évident, au vu des circonstances sanitaires actuelles, que les manifestations où la jauge de fréquentation excédait cinq mille personnes en présentiel demeurent totalement proscrites du calendrier.

Les lieux d’accueil de la catégorie L, c’est-à-dire les salles des fêtes et polyvalentes, salles de spectacle, tentes et structures, voire les chapiteaux, ne peuvent plus recevoir de manifestations festives.

D’autant, que le port du masque ne peut être garanti à 100 % de manière continue. On pense bien évidemment aux évènements familiaux qui supposent la prise de repas ou la dégustation de boissons. Mise en œuvre de cette décision ce lundi 19 octobre.

Du côté des ERP avec espace debout et circulant (on intègre dans cette catégorie les centres commerciaux, les musées, les parcs d’attraction et zoologiques, les salons…), une nouvelle jauge de distanciation sera à respecter de façon inéluctable à partir de 4 mètres carrés par personne.

Le respect de la norme sécuritaire d’un siège sur deux dans les établissements clos avec places assises (ou groupes de moins de six personnes) est imposé. Un dispositif touchant les bars et restaurants (leur ouverture n’est pas contestée fort heureusement pour les professionnels) qui entre en vigueur ce samedi.

Une fiche de renseignements où les consommateurs devront y coucher leurs coordonnées personnelles devra être remplie en guise de visa officiel pour aller s’asseoir à l’intérieur de l’établissement.

Maintien des mesures sanitaires antérieures…

Le domaine sportif n’est pas oublié par ces nouvelles mesures préfectorales. Ainsi, les stades et hippodromes doivent impérativement se conformer à la distance d’accueil suivante : un siège sur deux entre deux spectateurs ou groupes de moins de six personnes.

Le public est autorisé mais dans le respect stricto sensu du protocole sanitaire en vigueur. Il en va de même pour les lieux de culte avec une distance d’un mètre entre chaque fidèle.

Rappelons que les mesures prises antérieures sont maintenues sur le territoire de l’Yonne. Elles ont fait l’objet de multiples arrêtés. C’est le cas du port du masque sur tous les marchés, à proximité immédiate des établissements scolaires et centres d’apprentissage, dans les gares routières d’Auxerre et de Sens, dans les rues des cœurs de ville de ces deux agglomérations.

Les vide-greniers, activité très suivie dans notre zone géographique, n’ont plus lieu d’être. Tout comme les manifestations familiales ou festives de plus de trente personnes dans les ERP ou encore l’interdiction de pratiquer la danse dans ces mêmes établissements.

Et une distinction de mieux pour l’entreprise de Sens ! En séduisant le jury du concours des Talents des Cités 2020, la structure entrepreneuriale de l’Yonne n’est pas revenue les mains vides de ce challenge national, concocté par BPI France et BGE. L’innovation permettant de réduire le poids de charge des sacs à dos déclinés par la TPE a obtenu le coup de cœur « Entrepreneuriat pour Tous »…

PARIS : Le garçon est éminemment sympathique, son concept l’est tout autant. Il est donc dans la logique des choses que les membres du jury de cette édition 2020 d’un concours national qui prône la valorisation des initiatives et réussites entrepreneuriales dans les quartiers prioritaires encouragent les bonnes volontés.

Et à ce jeu-là, Mohamed ERRAFI possédait toutes ses chances sur la grille de départ, devant le différencier des autres prétendants au sésame suprême. Remporter une récompense nationale est loin d’être facile dans un contexte économique où la concurrence fait rage. D’autant que les idées ne manquent jamais dans les esprits bouillonnants des entrepreneurs !

Ils étaient 674 candidats pour espérer tutoyer avec le firmament. Au bout du compte, vingt-huit prix régionaux et quatorze titres nationaux devaient tirer des sourires, voire peut-être des larmes, aux plus heureux de ces récipiendaires. Dont le chef d’entreprise Mohamed ERRAFI, distingué dans la catégorie Création.

Soutenu par BGE Nièvre Yonne et le centre d’affaires EURIPOLE qui valorise les start-up, Mohamed ERRAFI ne pouvait se douter que son concept technique révolutionnaire focaliserait l’ensemble des intérêts d’un jury particulièrement attractif à ses produits. Et à ses fameuses bretelles de sac à dos brevetées qui allègent considérablement le poids dudit sac.

Construire un exosquelette en y incorporant des bretelles fut la grande trouvaille de cet audacieux entrepreneur natif du Maroc qui est installé aujourd’hui dans le Sénonais.

Aujourd’hui, le concept est dans une phase industrielle de grande ampleur, avec un horizon à l’international.

Le décret de la présidence de la République était paru au Journal Officiel en date du 22 septembre 2020. Le temps nécessaire pour la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire Julien CHARLES de procéder à la gestion des affaires courantes avant de rejoindre sa nouvelle affectation : l’Yonne. Un territoire que cette native de Trèves (Allemagne) ne connaissait pas au-delà des références coutumières. La nouvelle secrétaire générale et sous-préfète aura désormais tout le loisir de mieux s’imprégner de sa nouvelle terre d’accueil aux côtés du préfet Henri PREVOST…

AUXERRE: Souriante, à l’aise dès le premier contact avec les représentants de la presse, Dominique YANI ne cache pas sa satisfaction d’occuper la nouvelle fonction qu’elle ne découvre que depuis une poignée d’heures dans ce bureau élégant dont elle hérite. Celui de secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne et de sous-préfète de l’arrondissement d’Auxerre.

Un lieu de travail que vient de quitter après quatre années d’omniprésence professionnelle son prédécesseur Françoise FUGIER.

C’est en vérité un saut de puce effectué par la nouvelle impétrante à la fonction. La semaine dernière, Dominique YANI exerçait encore ses activités de sous-préfète et directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire à Mâcon. Auprès de Julien CHARLES, nouvellement confirmé par décret présidentiel à ce poste en juillet.

De la capitale de l’Yonne, la haute-fonctionnaire ne dresse que des éloges vertueux. Elle, qui aime la pratique de la randonnée à bicyclette, se nourrit de découvertes patrimoniales enrichissantes pour l’intellect.

Elle partagera sa passion avec son époux, mais pas avec ses deux enfants âgés de 25 et 20 ans, qui vivent déjà leurs propres expériences à Lyon (sa fille a choisi d’exercer ses talents dans le domaine de l’export) ou à Dijon pour son garçon qui fréquente les cours de l’école de commerce.

Fille de militaire (ceci explique son lieu de naissance à Trèves en mai 1968 de l’autre côté du Rhin où la France possédait différentes places d’armes), Dominique YANI revendique ses racines familiales auvergnates, le sens du service à l’Etat avec des grands-parents instituteurs, gendarmes ou évoluant dans les transports publics.

Plusieurs dossiers prioritaires l’attendent dont la relance de l’économie…

Depuis trente ans, elle a multiplié les postes pour servir la Nation, après des études vécues à Sciences Po Lyon et à l’Institut régional d’administration. Courroie de transmission névralgique au sein de l’organigramme préfectoral, Dominique YANI dit agir avec pragmatisme et humilité.

Apprendre tous les jours de l’existence sans jamais sombrer dans la routine et en apportant aux autres semble être sa ligne de conduite personnelle. D’ailleurs, elle se félicite de s’appuyer sur un collectif pour y parvenir.   

Celle qui fut durant une décennie responsable du service financier de l’Ecole nationale supérieure des Mines à Saint-Etienne aura à traiter parmi ses dossiers prioritaires l’organisation territoriale de l’Etat en prévision des réformes prévues dès janvier 2021.

Le plan de relance économique et sa déclinaison dans l’Yonne intègrent également ses prérogatives.

Parmi les autres faits marquants de sa carrière déjà bien fournie, Dominique YANI a occupé entre autres la fonction de directrice des études et des stages de l’Institut régional d’administration de Lyon, celui de cheffe du bureau de pilotage et de l’organisation financière à la sous-direction de la performance financière (DEPAFI) ou celui d’adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la Sécurité Routière.