La 95^ème Foire de Sens se déroulera du 27 avril au 2 mai 2024 avec quelques nouveautés dont une journée supplémentaire de festivités et la présence exceptionnelle de Miss France 2024, Eve GILLES. Au total, 277 exposants attendent avec impatience les visiteurs dont le nombre ne tarit pas. Début de la manifestation, le samedi à 10 heures…

SENS : La Foire de Sens reste l’événement incontournable du territoire icaunais depuis 175 ans. Et ce, depuis sa modernisation en 1922 avec l’intégration de machines agricoles, à l’initiative du maire de l’époque, Lucien CORNET. Elle est aussi l’une des dernières animations de son espèce, située en centre-ville, qui attire les foules chaque année.

D’ailleurs, la ville n’attend pas moins de 100 000 visiteurs originaires des quatre coins de la France, dont plus de 9 000 personnes en provenance d’Auxerre. Un chiffre annoncé par une start-up spécialisée dans le comptage des visiteurs, d’après Francis SARLIN, le spécialiste du commerce local.

Pour cette édition, la mairie a quelque peu élargi le budget alloué à la foire d’un montant total de 360 000 euros (345 000 euros les années précédentes), dont 70 000 euros sont toujours dédiés à « la Canopée ». L’espace culinaire fait d’ailleurs l’objet d’une extension, au vu de sa popularité croissante.

Une Miss France et une référence mondiale du VTT en invités

La surprise de cette 95^ème édition, et pour la toute première fois, sera la venue de Miss France, Eve GILLES, l’une des invitées d’honneur de cette foire le dimanche 28 avril de 12 h à 16 h.

« On a sollicité le Comité Miss France qui nous a tout de suite dit oui » précise la première adjointe Clarisse QUENTIN. Elue en décembre 2023, Eve GILLES considère qu’être Miss France, « c’est être au cœur des régions et des Français » a-t-elle confié à la ville de Sens.

Miss France 2024 dit avoir « hâte de découvrir le site et d’aller à la rencontre des gens, de déguster les spécialités locales ». « Je sais qu’on mange très bien en Bourgogne » a-t-elle précisé.

Autre personnalité très attendue à Sens le dimanche, l’un des meilleurs « trialistes » mondiaux. Originaire de Sens, le champion de VTT Nicolas VUILLEMOT ne manque jamais une occasion de participer à une représentation sportive dans sa région natale.

Le pôle économique fera la part belle aux néo-entrepreneurs

L’association « Gourmand’Yonne » - elle regroupe près d’une centaine d’artisans-restaurateurs -, sera présente afin de promouvoir le terroir. L’animation sera présentée par Gauthier PAJONA, notre chroniqueur gastronomique, et Yannick LEPEU.

La CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie), quant à elle, quitte l’aventure selon le souhait de la mairie qui préférait dédier un espace aux créateurs du territoire, ayant moins de deux ans d’existence.

Le village est mis en place en partenariat avec l’association « La Fabrique à Entreprendre ». «Un coup de pouce à un démarrage d’activité, pour la notoriété » souligne Clarisse QUENTIN.

Parmi les innovations, on compte également un salon de thé à ciel ouvert situé dans le parc Jean Cousin où des stands proposeront aux visiteurs de quoi se restaurer. Les pelouses seront d’ailleurs accessibles car la municipalité a jugé plus pertinent de libérer les îlots de fraîcheur de la ville.

Floriane BOIVIN

Il affiche un sourire radieux, le premier secrétaire fédéral du Parti Socialiste de l’Yonne. D’une part, Mani CAMBEFORT, portant désormais une barbe fournie, est heureux de proposer le tour du propriétaire, le nouveau local auxerrois occupé par le PS, allée du Panier Vert – ce serait plutôt un nom de rue à destiner aux écologistes, non ?! - ; d’autre part, de dévoiler les résultats plutôt prometteurs de la consultation proposée par « Vivre l’Auxerrois » sur le devenir du marché accueillie place de l’Arquebuse. Une enquête à laquelle ont répondu près de 1 925 personnes…

AUXERRE : Allée du Panier Vert. Une ruelle située juste en face de l’école Jean Zay, au cœur d’Auxerre. L’une de ses petites rues tranquilles où il fait bon flâner pour se rendre vers la bibliothèque, fréquentée par les férus de bouquins et de culture. Là, au beau milieu de cette rue calme, se situe le nouveau local qui accueille le Parti Socialiste de l’Yonne.

Dans l’unique pièce, faisant office de lieu de réception, Mani CAMBEFORT, son premier secrétaire fédéral, attend en classant quelques feuilles. Il n’est pas tout seul puisque sa collègue de l’opposition au conseil municipal d’Auxerre, la socialiste Sophie FEVRE, est déjà assise.

En l’absence de la troisième élue, également membre fondateur du Collectif « Vivre l’Auxerrois » la conseillère régionale, Isabelle POIFOL-FERREIRA – cette dernière n’est pas apparentée au parti politique qui jadis possédait son siège national rue de Solferino à Paris mais se revendique comme étant une radicale de gauche -, excusée de ce point avec la presse.

Les propos liminaires sur la situation politique hexagonale et locale évacués au plus vite, le tandem de « Vivre l’Auxerrois » se concentre sur le contenu majeur de la soirée : le résultat de la consultation lancée en février dernier par la structure associative – elle se définit comme apolitique, soit dit en passant – sur le devenir de la place de l’Arquebuse et de son marché.

Rappelons que « Vivre L’Auxerrois » est une entité apparue il y a déjà deux ans, regroupant à date plus d’une centaine de personnes de toutes obédiences intellectuelles, très attachées à l’avenir de la capitale de l’Yonne. Les valeurs défendues sont les suivantes : citoyennes, démocratiques, humanistes, sociales, écologiques. L’objectif s’affiche clairement : « vivre mieux dans ce beau territoire qu’est l’Auxerrois ».

Plus de 1 900 auxerrois intéressés par la consultation

Partant du simple postulat que ce secteur géographique local, la place de l’Arquebuse et son marché, ne suscite aucun nouveau projet depuis quatre ans, le collectif s’est engouffré dans la brèche afin de tâter le pouls de celles et de ceux (les citoyens, les commerçants, les producteurs, bref, toute la population interpellée par la thématique !) qui prennent à cœur de s’y intéresser.

Outre le marché en tant qu’entité commerciale et économique, il était important dans la démarche initiale de cette étude de prendre en compte les usages du lieu, mais aussi son aire de stationnement, ce fameux parking d’une praticabilité complexe et peu avenante dont on entend pis que prendre quant à son utilisation.

Les trois responsables de « Vivre L’Auxerrois » n’ont donc pas ergoté sur les moyens pour lancer la chose. Un site numérique a ainsi été créé. Vingt mille flyers ont été édités avant d’être distribués dans les boîtes aux lettres des habitants et remis en main propre sur ledit marché. C’était sans compter également sur la contribution des réseaux sociaux (Facebook et Instagram) qui relayèrent les informations vers les plus branchés des citoyens auxerrois.

Résultat des courses – il n’y a pas photo comme à l’arrivée du tiercé pour départager les chevaux ! - ; plus de 1 900 réponses (1 925 avec exactitude) ont été collectées par les équipes qui travaillent avec le trio d’élus de l’opposition auxerroise. Ce qui n’empêche nullement Mani CAMBEFORT, un brin ironique et le sourire aux lèvres, de rappeler que la précédente consultation faite par la municipalité sur le renouveau de la place du Maréchal Leclerc n’avait recueilli que…1 371 votants. Les augures y verront-ils un signe de la destinée ?!

Plus de 77 % des votants favorables à une halle à l’ancienne

Plus sérieusement, c’est le nombre de propositions et de commentaires qui surprend quelque peu. 429 personnes ont apporté des réflexions lors de ce retour d’information. La plupart réalisés via le papier. C’est mieux : les écrits restent, les réponses digitales s’effacent !

Deux visions de projets de nouvelle halle étaient ainsi suggérées par « Vivre l’Auxerrois ». L’une, traditionnelle. L’autre, résolument moderniste.

Explications de Mani CAMBEFORT : « La halle traditionnelle avait pour vocation de rendre plus visible le marché, commente-t-il, avec plus d’identité et davantage centré sur ses missions. En fait, il s’agit de redonner au marché auxerrois sa majesté, en le dotant de cette halle au design rappelant l’ancienne structure des Cordeliers. Modernisée, l’Arquebuse pourrait accueillir des évènements complémentaires au marché, à l’instar d’évènements ponctuels, tels un marché de Noël, des brunchs lors des journées dominicales, des spectacles ou des expositions… ».

Face à cela, une édification plus contemporaine. Avec des usages renouvelés. Sophie FEVRE l’explicite : « dans un bâtiment moderne et écologique, fonctionnant à énergie positive, l’Arquebuse pourrait intégrer un restaurant qui cuisinerait les produits du marché – voilà une excellente idée de circuit court du producteur au consommateur ! – mais aussi une salle de conférence et, même, une maison des associations ».

Le choix de la population à ces deux propositions n’est guère surprenant in fine. 77,3 % des votants ont opté pour une construction traditionnelle. A l’ancienne, donc, dans ses formes renvoyant largement aux calendes grecques, les adorateurs du projet moderne avec seulement 22,7 % des suffrages !

Comment maximiser l’occupation du marché ?

On notera aussi parmi les commentaires annexes, des propositions se rapportant à l’aménagement de la place avec la présence de la végétalisation plutôt que du béton, la présence d’un kiosque, etc.

« La libération de l’actuel marché augmentera l’offre de stationnement au cœur de la ville, précise Sophie FEVRE, quant à l’espace extérieur, il bénéficiera de plantation d’arbres et d’une végétalisation en harmonie avec la présence d’espaces ludiques permettant d’accueillir des enfants. Ce sera un lieu de rencontre et de partage aux abords de la nouvelle halle à réaliser… ».

La conclusion revient à Mani CAMBEFORT. Pour lui, c’est simple : il faut un projet multimodal.

« La rénovation du marché engagera la ville sur plusieurs décennies. Il faut donc un temps de concertation et de l’ambition… ».

Et se poser, aussi, quelques judicieuses interrogations. « Que voulons-nous faire au-delà des 104 demi-journées d’occupation du marché ? ».

Une question qui trouve peut-être son lot de réponses appropriées et pertinentes, parmi les 429 suggestions émises par des auxerroises et auxerrois ravis d’y avoir répondu, visiblement…En attendant d’autres initiatives de la sorte car les sujets, on l’aura compris, ne manquent pas !

Thierry BRET

Une semaine de présence sur les marchés de l’Yonne. Du moins, les plus importants. Une vraie tournée de rock star pour l’équipe communication du Conseil départemental de l’Yonne, qui durant ces sept jours d’avril tentera de ne pas trop se découvrir d’un fil avec les frimas du petit matin ! Car, dès sept heures, voire huit heures, elle sera déjà sur le pont, c’est-à-dire les marchés locaux, chers aux consommateurs de bons produits, pour y faire vivre l’esprit olympique et paralympique ! Un sacré challenge !

AUXERRE : C’est presque à un marathon, voire à une véritable course d’endurance à laquelle va s’atteler l’équipe du service communication de la vénérable institution départementale durant toute la semaine. Logique, c’est la Semaine olympique et paralympique dans l’Hexagone, et le Département qui en est la tête de gondole afin de promouvoir l’évènement universel sur ses terres se devait de réaliser un petit quelque chose qui sorte de l’ordinaire.

Quoi de plus naturel, en somme, que de se rendre sur les marchés – des lieux particulièrement fréquentés par les Icaunais en quête de produits nobles et de proximité à la traçabilité avérée – pour y faire souffler l’esprit olympique à quelques quatre mois des Jeux de Paris !

Place de l’Arquebuse, dès potron-minet – c’est-à-dire sept heures (anciennement six) si l’on s’en tient au changement horaire du week-end dernier -, quatre personnes du Conseil départemental de l’Yonne, celles de la communication pilotée par Fanny VAN DER HULST, installaient leur stand, non loin des commerçants qui préparaient leurs étals de fruits et légumes, sous le marché couvert.   

Objectif : y rencontrer un maximum de chalands pour leur présenter, flyers spécifiques à l’appui, la journée de la flamme, soit le 11 juillet prochain, en dévoilant quelques surprises événementielles significatives qui se dérouleront ce jour-là.

Ce sont toutes les villes relais de ce fameux trophée symbolisant depuis des siècles l’esprit pacifique et universaliste de ces Jeux qui ont été choisies pour accueillir le stand à l’estampille du Département.

Outre des documents à remettre au public, l’équipe de Fanny VAN DER HULST proposera diverses animations en liant avec les fameuses mascottes de ces JO de Paris 2024, les « Phryges ». Une manière sympathique de joindre l’utile à l’agréable…

Les marchés locaux visités

Vézelay le mercredi 03 avril de 08h à 13h

Migennes le jeudi 04 avril de 08h à 13h

Saint-Fargeau le vendredi 05 avril de 08h à 13 h

Avallon le samedi 06 avril de 08h à 13 h

Chablis le dimanche 07 avril de 08h à 14h

Sens le lundi 08 avril de 08h à 13H

Thierry BRET

La qualité de l’eau dans l’Auxerrois et les interrogations sur la décision d’en confier la gouvernance au privé pour les vingt prochaines années ont servi de trame au premier débat public organisé par le collectif « Notr’Eau », le 22 mars  dernier. Une date qui ne relève sans doute pas du hasard, puisque célébrée par les instances de l’ONU depuis plus de vingt ans comme « Journée mondiale de l’eau ».

AUXERRE: Si l’on s’en réfère à l’historique présenté en préambule de la soirée, il y a longtemps que la qualité de l’eau sur le territoire de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois est pointée du doigt. C’est ainsi que dès le milieu des années 90, on enregistrait des pics de nitrates et de pesticides dans les analyses effectuées alors, survenant en général à la fin de l’hiver, conséquence d’apports importants sur les cultures d’engrais azotés à l’automne. Une situation donnant naissance en 1998 à l’Association pour la qualité de l’eau potable de la Plaine du Saulce, regroupant des agriculteurs sensibilisés aux problèmes de pollution et à une modification de leurs pratiques culturales. Leurs efforts conjugués à l’élaboration d’une charte sur les bassins d’alimentation de captage (BAC) par les pouvoirs publics en 2016 et la création d’un système de géofiltration supplémentaire à Escolives n’ont pu empêcher trois ans plus tard, la fermeture des captages d’Irancy, Chitry et Augy. En 2020, la Communauté d’agglomération relançait la charte locale pour la qualité de l’eau et son comité de pilotage, avec à ce jour, 37 agriculteurs engagés dans la démarche, soit 24 % des exploitants de la zone pour 42 % de la surface totale des BAC.

Pas d’excès de nitrates sur l’Auxerrois depuis mai 2022…

Des chiffres jugés insuffisants selon l’un des deux intervenants de la soirée, Dominique COQUERET, membre de l’Observatoire des pollutions dans l’Yonne : « plus de la moitié des captages sont actuellement encore menacés. Nous sommes aujourd’hui en vulnérabilité car il suffirait d’une pollution importante sur l’un des trois captages restants pour que l’ensemble de l’agglo, soit 72 000 personnes, se retrouve en difficulté… ».

L’ancien médecin homéopathe a rendu compte de l’étude entreprise par ses soins à partir des 1 400 analyses effectuées par l’ARS (Agence Régionale de Santé) ces six dernières années, faisant état de pollutions multiples : nitrates, pesticides et leurs métabolites, plomb, sur-chloration… Si tous les captages sont impactés, Irancy aura été en 2021 la commune la plus affectée par les nitrates, totalisant neuf dépassements du taux autorisé de 50 mg/l, rendant l’eau impropre à la consommation pour les nourrissons et les femmes enceintes. Le seuil de 100 mg/l en interdisant l’usage pour tous, avec des risques avérés de voir les nitrates se transformer en nitrites cancérigènes dans l’intestin. A noter que depuis mai 2022, aucune commune de l’Auxerrois n’a présenté d’excès de la sorte. Le résultat combiné, selon Dominique COQUERET, du développement de l’agriculture de conservation et des couverts végétaux, ainsi que l’interconnexion entre les réseaux de manière à diluer l’eau et passer sous la barre des seuils autorisés.

De multiples sujets de préoccupation pour les consommateurs

Classé un temps au premier rang des producteurs de colza, le département, jusqu’en 2016, consacrait encore 71 000 ha à cette culture, usage à l’appui d’herbicides comme le « Dimétachlore » et le « Métazachlore ». Avec des pollutions aux pesticides pouvant dépasser le quadruple du seuil autorisé, comme à Perrigny en 2018, ou plus du triple aux Piédalloues à Auxerre en 2020. Particulièrement toxique pour les plantes aquatiques, le « Métazachlore » est considéré comme hématotoxique pour les humains, occasionnant des dommages au foie et susceptible de provoquer des cancers en cas d’expositions répétées. Autre préoccupation avec le « R471811 », métabolite issu du fongicide « Chlorothalonil », très utilisé en grandes cultures céréalières, jusqu’à son interdiction en mai 2023. Une étude menée depuis juillet dernier a mis en exergue sa présence dans douze communes du territoire auxerrois, avec au total 21 prélèvements supérieurs à la dose normale.

Autre sujet d’inquiétude avec la sur-chloration enregistrée dans les relevés effectués, faisant état de 236 dépassements des seuils autorisés sur une période de 2018 à 2022 et 58 supplémentaires en 2023. Avec parfois des chiffres pouvant atteindre sept fois la dose autorisée, comme à Vallan en décembre 2022 ! Rappelons que si la chloration de l’eau est une méthode efficace pour se prémunir des bactéries, son usage intensif peut entraîner l’apparition de sous-produits, dont les « Trihalomethanes » (THM), considérés comme cancérigènes. Une sur-chloration pouvant avoir pour origine, explique Dominique COQUERET, « qu’après la fermeture de certains captages, il a fallu rallonger les interconnections, notamment avec celui des Boisseaux-Monéteau, qui va jusqu’à Chitry et comme le chlore est volatile dans les réseaux, on le surdose au départ… ».

Avec cette interrogation sur le fait qu’en Puisaye-Forterre, suite à un léger dépassement à Moutiers en mai 2023, l’ingénieur en charge des relevés avait rédigé un rapport alarmant en ces termes : « la teneur en chlore résiduel sur le réseau de distribution doit se situer entre 0,1 et 0,2 mg/litre… Il est indispensable de revoir les conditions de fonctionnement du dispositif de désinfection et d’assurer un suivi régulier et rigoureux afin de garantir en permanence aux usagers un taux de désinfection satisfaisant… ».

Pas un seul message de ce type, affirme l’intervenant, n’a jamais été diffusé sur le territoire de l’Auxerrois, « alors même que l’on y a enregistré plus de 300 dépassements supérieurs à 0,400 mg/litre… ».

L’exemple de Paris à la loupe

L’eau est-elle un bien commun trop précieux pour voir sa gestion confiée au privé… ? En septembre dernier, les élus de la majorité communautaire ont perpétué le système de privatisation en vigueur depuis plusieurs décennies, en renouvelant pour vingt ans à la société SUEZ la délégation de service public d’eau potable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération auxerroise. Validant de fait une enveloppe budgétaire de 140 millions d’euros comportant notamment la construction de deux nouvelles unités de traitement et l’installation de compteurs connectés de nouvelle génération. Les membres du collectif d’usagers « Notr’Eau » sont vent debout contre ce choix, coupable à leurs yeux de privilégier le curatif au préventif en matière d’assainissement et de protection de l’eau, synonyme également d’un alourdissement de la facture pour l’usager dans un avenir proche.

Un discours conforté par l’intervention d’Anne LE STRAT, docteur en géopolique et ancienne responsable de la gestion de l’eau à la mairie de Paris sous l’ère de Pierre DELANOË, qui fit de la remunicipalisation du service son cheval de bataille, conduisant à la création de l’entité « Eau de Paris », à ce jour la plus grande régie publique d’eau dans l’Hexagone.

Avec pour objectif, une démarche de prévention en amont, qui s’inscrit dans le temps, « une démarche qui ne répond pas à des logiques financières liées aux contrats privés, car pas forcément rentable à court terme… ».

Un nouvel échange public prévu à l’automne

Elle s’accompagne notamment d’aides financières à la transition des systèmes agricoles, pour une meilleure qualité de l’eau, comme c’est le cas dans le nord de notre département : « sur le Bassin de la Vallée de la Vanne, nous sommes passés de 1 % de surface agricole utile cultivée en bio à 30 % aujourd’hui pour 39 agriculteurs engagés, en l’espace d’une dizaine d’années, la plus belle réussite du système mis en place… ».

Sur l’ensemble des bassins, 115 exploitations bénéficient ainsi de ce dispositif de « Paiement pour Service Environnemental », pour une enveloppe sur sept ans de plus de 50 millions d’euros, financée à 80 % par l’agence de l’eau Seine-Normandie et à hauteur de 20 % par Eau de Paris : « une démarche de prévention qui porte ses fruits, on le voit à la fois par la baisse du niveau des pesticides, nitrates et intrants sur la zone, mais aussi avec le maintien de l’emploi agricole et les débouchés de nouvelles filières. Un modèle vertueux à la fois pour les collectivités, les usagers, les agriculteurs et pour les territoires… ».

Les membres du collectif « Notr’Eau » vont désormais s’atteler à analyser les teneurs du contrat souscrit entre la collectivité territoriale et la société SUEZ, avec une remise de leurs travaux à l’automne prochain, dans le cadre d’une nouvelle conférence-débat.

Dominique BERNERD

Malgré les idées reçues, la France n’est pas le pays où l’on fraude le plus. Même si l’imposition est la plus forte. Jusqu’ici, l’OCDE dénonce en permanence, les abus des fraudes fiscales en tout genre, mais semble très impuissante à résoudre le problème. Les paradis fiscaux se développent : îles Vierges britanniques, îles Caïmans et les Bermudes, pour les plus importants. Quant à la crise économique, sur fond de guerres et de crises financières potentielles, elle ne va pas inciter les protagonistes de la fraude fiscale à s’amender…

Au XVe siècle, une fiscalité royale permanente (taille, aides, gabelle essentiellement) s'est imposée. L'expansion des échanges, les créations fiscales sont généralement dues en monnaie. Seuls les prélèvements anciens (seigneuriaux, dîme) restant acquittés en nature. La Révolution supprimera les impôts seigneuriaux et ecclésiastiques.

Avec l'affirmation de l'absolutisme royal au XVIIe siècle, le poids de la fiscalité ne cesse d'augmenter. Les plus grands fraudeurs seront les fermiers généraux, qui détournent à leur profit une part de la collecte des impôts dus au roi. FOUQUET fut la plus brillante illustration de cette infamie sous Louis XIV. La situation fiscale est bouleversée en 1914 avec la création de l'impôt sur le revenu, qui vise à ponctionner davantage les revenus importants, et l'apparition de la déclaration de revenus.

Lorsque la monnaie fiduciaire circulait beaucoup, commerçants et artisans préféraient être réglés en liquide : ils échappaient ainsi, pour la facture, à la TVA et à l’impôt. Le problème, c’est que jusque vers la fin des années 70, le fisc se mettait systématiquement en dehors des règles constitutionnelles : « vous avez fraudez de 18 % », et le commerçant de répondre : « non ! ». Le fisc opérait alors un redressement automatique (il possédait des barèmes par profession), en arguant du fait que ledit commerçant devait prouver le contraire. Le président Valéry GISCARD d’ESTAING mit fin à cette incongruité juridique. Le problème, c’est qu’à l’époque, ne pas tricher d’au moins le taux arbitraire de l’administration, aurait été un acte de mauvaise gestion !

Le pli était pris et dans certains secteurs, les dyslexiques des déclarations fiscales confondaient allègrement la répartition de la fraude : 18 % déclarés et 82 % sous la table… Les commerçants-artisans concernés plaçaient l’argent illicite sous forme de bons de caisse au porteur et le réinvestissaient dans leur résidence principale : ils achetaient les matériaux et payaient leurs collègues artisans au « black ». L’argent sale était ainsi recyclé dans les mêmes circuits illégaux.

Évasion fiscale ou fraude : quelle situation ?

L’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax Observatory), hébergé par l’École d’économie de Paris, a publié un rapport sur l'évasion fiscale à l'échelle mondiale. Il apparaît que, si la fraude fiscale est caractérisée par des pratiques clairement illégales, d'autres pratiques « se situent dans une zone grise sur le plan légal, entre l'optimisation fiscale et l'évasion, comme le déplacement des bénéfices vers des sociétés-écrans sans substance économique ». Elles permettent aux acteurs économiques qui ont le plus profité de la mondialisation de réduire encore davantage leurs taux d'imposition, ce qui diminue les recettes gouvernementales et accroît les inégalités. En 2021, l’optimisation fiscale représentait en France près de 180 milliards d’euros. En 2023, la fraude concernant les impôts directs et réclamés par le fisc s’élevait à 14 milliards.

Par exemple, en utilisant fréquemment des sociétés-écrans pour échapper à l'impôt sur le revenu, les milliardaires du monde entier bénéficient de taux d'imposition effectifs allant de 0 à 0,5 % de leur patrimoine. Le rapport estime cependant que l'évasion fiscale offshore a été divisée par trois au cours des dix dernières années grâce à l'échange automatique d'informations bancaires.

À propos du taux d'imposition minimum mondial de 15 % sur les multinationales qui avait été décidé en 2021, le rapport regrette l'adoption de nombreuses dérogations qui ont affaibli fortement sa portée !

La lutte contre la fraude fiscale, quant à elle, concerne principalement les entreprises car les particuliers, eux, ont moins de marge de manœuvre pour frauder (surtout depuis la mise en place du prélèvement à la source). La fraude la plus identifiée est celle à la TVA où les entreprises gonflent le montant de la taxe à se faire rembourser par l'État.

La fraude fiscale représente en France entre 80 et 100 milliards d'euros

Il est très difficile de chiffrer précisément le phénomène, mais ce qui est certain, c’est qu’il se compte en milliards d’euros. Entre 80 et 100 milliards d’euros, selon le syndicat solidaire des Finances Publiques. Chaque année, le manque à gagner serait compris entre 20 et 25 milliards d’euros, selon les estimations de l’INSEE. Et sur cette somme, seulement 2,2 milliards d’euros ont été recouvrés par l’administration fiscale, un montant en hausse mais qui reste inférieur aux montants non payés. Contrairement à de nombreux pays, la France ne dispose d'aucune évaluation rigoureuse de la fraude fiscale, ni même de « l'écart fiscal » (estimé en 7 et 27 milliards), tel est le constat formulé par la Cour des Comptes.

La fraude se confond de plus en plus avec l’évasion fiscale mais concerne surtout les grandes entreprises et les plus riches ! Nos braves commerçants et artisans n’ont quasiment plus aucune possibilité de frauder. Ils doivent s’informer de toutes les possibilités offertes par le code des impôts, aux fins de prendre en compte les avantages liés aux exonérations, aux abattements, à la meilleure optimisation liée au statut juridique (nom propre, société, et quelle forme, montages juridico-financiers…). Les syndicats professionnels, l’expert-comptable, le notaire, les consultants peuvent accompagner le conseil. C’est plus judicieux que de pratiquer des comptabilités occultes et parfois, pour des café-restaurants, des caves secrètes pour entreposer les denrées et le vin. C’était vrai jusque dans les années 70.

Il existe aussi la fraude sociale, les salariés non déclarés, dont le coût pour l’Etat est estimé à plus d’un milliard d’euros. L’argent de la drogue représente le recyclage le plus important sur la planète. Les fameux narcodollars atterrissent dans les paradis fiscaux et réapparaissent grâce à des « lessiveuses » : une société écran qui intègre du chiffre d’affaires avec des clients fictifs : cafés, restaurants et casinos. Ces derniers semblent un lieu de prédilection pour la mafia et autres trafiquants : ces établissements sont pourtant soumis au contrôle permanent de la police et des RG…

Le fisc sait aussi s’adapter. Durant ma période bancaire, j’ai pu ainsi participer à une opération plutôt anecdotique : afin d’enlever un important marché de construction, une société française devait verser un « bakchich » de cinq millions de francs. Les cinq millions comptés par mes soins étaient passés en douane avec l’agrément fiscal, estampillé, « fraude permise » !

Cependant, ledit montant ne pouvait pas être intégré dans les charges et représentait un coût pour l’entreprise. Ce n’était pas perdu pour tout le monde : personne n’était dupe, sur les cinq millions, à la sortie, il y en avait réellement trois pour le commanditaire et deux pour le dirigeant de l’entreprise bénéficiaire…

Autres temps, autres mœurs ! Aujourd’hui, les techniques de fraudes ou d’optimisations atteignent des degrés de sophistication jamais égalés, IA oblige…

Lors d’une conférence co-animée par un économiste et un cadre de Bercy, un auditeur intervint : « le contrôle fiscal coûte plus cher que ce qu’il rapporte ! ». Réponse du fisc : « oui, mais imaginez ce que ça coûterait s’il n’y en avait pas ! ».

Jean-Paul ALLOU