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L’année 2023 sera-t-elle celle de l’embellie ou de tous les dangers pour les commerces icaunais ? Lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Commerce d’Auxerre, son président, Pascal BAILLY, s’est bien gardé de pronostiquer sur l’avenir, compte tenu du climat inflationniste affectant tout le tissu économique et de la hausse des prix de l’énergie. Une prudence tempérée par une note plus optimiste, concernant notamment le nombre à la hausse des procédures amiables réalisées en 2022 ainsi que des nouvelles entreprises enregistrées…

 

AUXERRE : Ces deux dernières années, la cérémonie s’était déroulée à huis clos, crise sanitaire oblige et ce n’est pas sans une certaine satisfaction que Pascal BAILLY a ouvert cette audience solennelle, point d’orgue de l’année judiciaire écoulée, devant un large parterre d’invités.

Si l’heure était au bilan, difficile, au regard du contexte, de ne s’arrêter qu’aux seuls chiffres, selon le président de l’instance juridique consulaire : « compte tenu de la période sanitaire compliquée que nous traversons depuis bientôt trois ans, les chiffres, les statistiques, les comparaisons d’une année sur l’autre, restent très aléatoires et demandent à être manipulés avec beaucoup de précaution… ».

Ce sont néanmoins 116 audiences qui se sont tenues en 2022, dont quatorze de référés, en léger retrait par rapport aux années précédentes, 61 audiences de juge commissaire et 18 de contentieux au cours desquelles ont été prononcés pas moins de 126 jugements, un chiffre en progression de 40 %. Concernant les procédures de prévention, dix-sept ordonnances de mandat ad hoc ont été rendues. Une hausse saluée en ces termes par le président BAILLY : « cela montre en l’espèce que tout le travail de prévention pour faire connaître les procédures amiables, réalisé par le tribunal, mais aussi par les experts comptables et les chambres consulaires porte ses fruits… ».

 

Des chiffres conformes à ceux observés au national…

 

Pour ce qui est des procédures collectives, qualifiées de « baromètre de l’économie locale », l’année écoulée a vu se tenir 23 audiences au cours desquelles ont été prononcés près de 400 jugements, six sauvegardes, 21 ouvertures de redressement judiciaire et 71 liquidations judiciaires dont 59 sous la forme simplifiée. Des chiffres supérieurs à 2021 mais bien en retrait des années d’avant COVID et conformes à ceux enregistrés au national. Les liquidations prononcées dans le département concernant en majorité de jeunes entreprises avec peu, voire pas de salariés, victimes des confinements successifs. Un bilan là aussi au diapason des chiffres nationaux où 94 % des procédures collectives ont concerné en 2022 des entreprises de moins de dix salariés. Une note positive toutefois, avec l’enregistrement au greffe du Tribunal de Commerce d’Auxerre de 556 nouvelles entités commerciales, en hausse de 20 % par rapport à 2019 et de 570 immatriculations de personnes physiques dont 494 sous le statuts de micro entreprise, un chiffre là aussi en forte progression, supérieur de 60 % à ceux de 2019.

 

 

Venir en aide aux chefs d’entreprise en situation de détresse…

 


Difficile pour autant, estime Pascal BAILLY, de se livrer à un quelconque pronostic sur l’avenir au regard des chiffres annoncés : « le nombre de procédures à venir sera très certainement corrélé au dispositif de sortie de crise, au retour rapide ou progressif des délais légaux, à l’arrêt des dispositifs d’aide, ainsi qu’aux conditions et possibilités du remboursement des prêts garantis par l’Etat… ».

Autant de facteurs auxquels il faut rajouter bien sûr l’inflation, les coûts de l’énergie et les difficultés à recruter pour de nombreux secteurs…

Parmi les éléments de satisfaction relevés par le président du Tribunal de Commerce d’Auxerre, ce chiffre au national concernant les procédures amiables : « 78 % d’entre elles ont connu un taux de réussite quand parallèlement ce taux n’atteint pas les 40 % en cas de redressement, d’où l’intérêt de toujours agir en amont… ».

L’occasion de rappeler l’existence depuis plus d’un an et sur l’ensemble du département, du dispositif « APESA », dont l’objectif est de venir en aide aux chefs d’entreprise en situation de détresse psychologique face aux difficultés financières de leur entreprise : « cette démarche s’inscrit tout à fait dans la philosophie de notre institution consulaire, qui se veut avant tout d’être à l’écoute des chefs d’entreprises en difficulté et se préoccuper des conséquences humaines de ses décisions… ».

Un dispositif présidé par Michel SAINT-ANTONIN, nommé par ailleurs depuis le 06 janvier dernier, magistrat en charge de la suppléance en cas de vacance de la présidence. Au registre de l’année judiciaire à venir, à noter la nomination à la vice-présidence du Tribunal de Commerce d’Auxerre d’Eric MORIZE ainsi que du juge enquêteur et juge commissaire, Didier BOURGEOIS. 

 

 

En savoir plus :

Tout en soulignant l’efficacité du prêt garanti mis en place par l’Etat (PGE), avec pour conséquence une baisse importante du nombre de procédures collectives, le procureur de la République d’Auxerre, Hugues de PHILY a fait part des inquiétudes de la Haute Juridiction Financière, quant à l’impact de son remboursement dans le budget des entreprises qui y ont fait appel : « pour les entreprises les moins rentables, la part du chiffre d’affaires mobilisée pour rembourser le PGE serait d’environ 8 %, ce qui affecterait plus de la moitié des bénéfices à consacrer à l’apurement du PGE et des dettes sociales. On ne peut en déduire qu’il faudra se montrer très vigilant pour 2023 et les années à venir… ».

 

Dominique BERNERD

 

 

 

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