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Tribune : le prélèvement à la source, une réflexion ayant inspiré Montaigne et Colbert en passant par…Lénine !

« Dans le dossier du prélèvement à la source, la formule de Lénine (« une contradiction interne ») est toujours valable : la simplification voulue par l’Etat se meut en la création d’une 267ème charge en matière de fiscalité ! ». « Dans le dossier du prélèvement à la source, la formule de Lénine (« une contradiction interne ») est toujours valable : la simplification voulue par l’Etat se meut en la création d’une 267ème charge en matière de fiscalité ! ». Crédit Photo : D.R.

Le gouvernement veut aider les entreprises à se développer et à innover. C’est la loi Pacte. Tant mieux ! Ce n’est pas nouveau. Il y a plus de trois siècles, Colbert avait la même intention : il voulait aider les entreprises et a même créé une idéologie économique que l’on appelle le colbertisme.

LYON (Rhône) : Donc, le gouvernement veut aider les entreprises. Ainsi, avec la loi Pacte, il veut, entre autres, « simplifier les seuils des entreprises », (…) « simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne-retraite… » etc.

On voit que le gouvernement veut « simplifier ». Effectivement, il y a grand besoin de « simplifier ». Savez-vous, par exemple, combien il y en France d’impôts et de charges ?  266 !  Ecrivons-le en toutes lettres : deux cent soixante-six impôts et charges !

Et comme il n’y en a pas assez, on va donc créer une 267ème charge supplémentaire pour les entreprises : celle de collecter l’impôt à la source. C’est une façon un peu particulière de « simplifier » la vie des entreprises.

Certains diront : c’est l’Enarchie. Ils se trompent, « bon sang ne saurait mentir ». Lisez Montaigne : il y a cinq siècles, il écrivait déjà : « Il y a autant de lois en France que dans toute l’Europe réunie ».

Ce qui est valable pour les lois est valable pour les impôts et charges des entreprises et des particuliers. Revenons-en à Colbert ! Il avait créé les grandes manufactures royales dont l’historien Marc Ferro a décrit le fonctionnement : elles avaient en moyenne un règlement avec plus de 300 articles. « Restons Français », comme disait l’humoriste Fernand Reynaud.

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Une contradiction interne en guise de simplification…

Donc, il faut « simplifier » la vie des entreprises. Ce qui consiste non pas à lancer un vaste audit des 266 impôts et charges pour en supprimer au moins la moitié sinon les trois-quarts mais à créer une 267ème charge.

Voilà pourquoi la formule de Lénine est toujours valable : « une contradiction interne », « simplifier » en créant une charge nouvelle !

Bien entendu, on se doute que ce ne sera pas si « simple » pour les PME, les TPE, les artisans et les professions libérales. Notre ministre et ses collaborateurs y ont pensé, naturellement. On a imaginé un système « simple » pour les aider : c’est l’URSSAF qui va s’occuper de cela. Néanmoins, selon Alain Griset, président de l’U2P (Union des entreprises de Proximité), certains secteurs ne pourront pas bénéficier de ce dispositif. C’est-à-dire soit 70 % des entreprises de proximité.

Laissons-lui la responsabilité de cette affirmation. Enfin, le gouvernement a édité un livret pour expliquer cela aux chefs d’entreprise concernés afin qu’ils comprennent bien la manœuvre : ce livret n’a que dix pages. « On simplifie ».

A propos, savez-vous quel est le poids des PME de moins de 50 salariés et des TPE dans l’économie française ? Elles emploient 9 millions de salariés du secteur marchand soit la moitié des salariés de toutes les entreprises françaises.

Et les TPE seules ? 4,3 millions de salariés soit près du quart des salariés du secteur marchand. A ces 9 millions de salariés des PME/TPE s’ajoutent 4 millions d’artisans et de personnes travaillant sous le statut de profession libérale. Nous les invitons à prendre très vite contact avec l’URSSAF et à lire le petit livre édité par le gouvernement.

Terminons par cette phrase éloquente que vous trouverez sur Internet : « Le dispositif est conçu pour que le logiciel de paie intègre automatiquement le fichier des taux de prélèvement transmis par la DGFiP via le flux retour de la DSN… ».

Maintenant, au boulot, Mesdames, Messieurs les chefs d’entreprise des TPE, les artisans et les professions libérales. Et restons français, depuis Montaigne en passant par Colbert… et Lénine !

Emmanuel RACINE

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