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Les aides à l’embauche des jeunes existent : employeurs, il est grand temps d’en bénéficier !

« Le plan de relance économique prévoit plusieurs dispositifs pour favoriser le recrutement de jeunes collaborateurs en CDI, CDD ou en contrats d’alternance. Une aide idéale pour permettre au secteur de l’artisanat qui peine à trouver de jeunes pousses de résoudre sa problématique de recrutement… ». « Le plan de relance économique prévoit plusieurs dispositifs pour favoriser le recrutement de jeunes collaborateurs en CDI, CDD ou en contrats d’alternance. Une aide idéale pour permettre au secteur de l’artisanat qui peine à trouver de jeunes pousses de résoudre sa problématique de recrutement… ». Crédit Photos : Thierry BRET.

Dans le cadre du Plan de relance de l'économie, de nouvelles aides sont entrées en vigueur pour favoriser l’embauche des jeunes en CDI, CDD ou en contrat d’alternance. Plusieurs questions nous viennent à l’esprit pour en savoir davantage : comment en bénéficier ? Pour quels montants ? Grille de lecture explicative avec la Chambre départementale des experts comptables de l’Yonne…

TRIBUNE : Parmi ces mesures, il existe l’aide exceptionnelle pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans. Elle a pour objectif de faciliter l’embauche des jeunes tout en stimulant l'activité des entreprises. Elle vise à réduire le coût du travail en termes de compensation forfaitaire de cotisations sociales.

Le montant de l'aide est de 4 000 euros maximum sur un an pour un jeune salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.

Toutes les entreprises, quelles que soient leur secteur d’activité et leur taille, peuvent y prétendre.

Pour en bénéficier, il faut remplir les conditions cumulatives suivantes :

  • recruter un jeune de moins de 26 ans entre le 01er août 2020 et le 31 janvier 2021 (les renouvellements de contrat débutés pendant cette période ne sont pas éligibles),
  • conclure un contrat en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d’au moins 3 mois,
  • la rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC.

Pour en bénéficier, un délai de 4 mois à compter de l'embauche de votre salarié est à respecter. Il faut adresser une demande à l’Agence de Services et de Paiement (ASP). Une plateforme de télé-service sera ouverte à compter du 1er octobre 2020 pour faciliter les démarches. L’aide sera versée par l’ASP, sur un rythme trimestriel, pendant une durée maximale d’un an.

 

 

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat, liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) au titre du salarié concerné.

Si le salarié est placé en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, on ne pourra pas non plus toucher l'aide pour les périodes concernées.

 

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d'apprentissage

 

Il s'agit d'une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrats d'apprentissage. L'objectif est de soutenir ce dispositif pendant la période de crise économique (maintien et développement des contrats). Cette aide est versée pour la première année d'exécution du contrat et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge de l'apprenti : 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans. Elle est de 8 000 euros pour un apprenti majeur par contrat d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles- RNCP).

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé ou public industriel ou commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont concernées.

Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le bénéfice de l'aide est soumis au respect des conditions suivantes : atteindre 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 via un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, un VIE, une CIFRE ou avoir au moins 3 % d’alternants avec un contrat d’apprentissage et de professionnalisation, dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2020.

 

 

L'aide s'applique aux contrats d'apprentissage conclus entre le 01er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.

L'aide est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

La nouvelle aide aux employeurs d'apprentis se substitue à l'aide unique pour la première année d'exécution du contrat. À l'issue la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles pourront à nouveau bénéficier de l'aide unique jusqu’à la fin du contrat.

 

L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat de professionnalisation

 

Cette aide accompagne les entreprises qui embauchent un salarié en contrat de professionnalisation entre le 01er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master).

Elle est versée pour les douze premiers mois d’exécution du contrat. Le montant de cette aide et ses modalités de versement sont les mêmes que ceux de l'aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage.

Source : Bercy Infos, le 09/09/2020 - Aides publiques et financements

Un article réalisé en partenariat avec la Chambre départementale des experts comptables de l’Yonne.